Inspections ICPE

ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE

Installation classée à Laronxe (54950), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mai 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006209376
CommuneLaronxe (54950)
DépartementMeurthe-et-Moselle
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 12 mai 2022
SIRET41816795300037

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection montreque des dispositions relatives auxmoyens de lutte contre l'incendiene sont pas respectées, ce qui peut entrainer des conséquences sur le voisinage et l'environnement, plus importantes que celles modélisées dans l'étude des dangers du site.

3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Accessibilité des engins de secours

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2016, article 7.2.1.2

Le jour de l'inspection, la voie " engins " n'était pas maintenue dégagée sur toute la périphérie du stock.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité engins de secours

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2016, article 7.2.2

Le stockage de pneumatiques ne se fait pas en alvéoles séparées de 4 m. Le site ne présente qu'un seul tas, ce qui ne permet pas de limiter le volume mis en cause lors d'un éventuel incendie, ainsi que les zones d'effets sur le voisinage et l'environnement.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte incendie

Rubrique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2016, article 1.2.1

D'après l'état des stocks fournis le jour de la visite, environ 1 750 tonnes de pneus étaient présents, soit moins de 3 500 m 3 en volume. Le volume stocké respecte le volume autorisé de 7 250 m3.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Situation administrative

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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