Installation classée à Laronxe (54950), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mai 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006209376
Commune
Laronxe (54950)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 12 mai 2022
SIRET
41816795300037
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
L'inspection montreque des dispositions relatives auxmoyens de lutte contre l'incendiene sont pas respectées, ce qui peut entrainer des conséquences sur le voisinage et l'environnement, plus importantes que celles modélisées dans l'étude des dangers du site.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Accessibilité des engins de secours
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2016, article 7.2.1.2
Le jour de l'inspection, la voie " engins " n'était pas maintenue dégagée sur toute la périphérie du stock.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2016, article 7.2.2
Le stockage de pneumatiques ne se fait pas en alvéoles séparées de 4 m. Le site ne présente qu'un seul tas, ce qui ne permet pas de limiter le volume mis en cause lors d'un éventuel incendie, ainsi que les zones d'effets sur le voisinage et l'environnement.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2016, article 1.2.1
D'après l'état des stocks fournis le jour de la visite, environ 1 750 tonnes de pneus étaient présents, soit moins de 3 500 m 3 en volume. Le volume stocké respecte le volume autorisé de 7 250 m3.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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