Installation classée à Saint-Apollinaire (21850), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 avril 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005402390
Commune
Saint-Apollinaire (21850)
Département
Côte-d'Or
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
2 depuis 3 avril 2024
SIRET
01675077000063
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2711Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Des actions d'amélioration sont en cours sur le site, néanm oins, des non-conformités sont relevées concernant la protection des ressources en eaux et les m ilieux aquatiques. L'exploitant transmettra à l'inspection les analyses et résultats indiquant la mise en conformité progressive du site liée aux travaux engagés.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/2007 , article 4.1.1
Les consommations en 2023 sont de 836 m³ (relevé compteur au 2 janvier 2023 : 6 794 m³ et au 2 janvier 2024 : 7 630 m³). Ce volume dépasse encore les 500 m ³/an réglementaires malgré les améliorations depuis 2017 (pour mémoire : 2017 -> 1 573 m³; 2018 -> 2 533 m³ et 2019 -> 1023 m³). L'utilisation de l'eau se répartit entre l'eau sanitaire pour les employés (en 2021 : 452 m³) auxquels s’ajoute l'eau utilisée chaque soir pour prévenir les départs d'incendie du broyeur (arrosage systématique, en 2021: 2 027 m³). Une réflexion a conduit l'exploitant à mettre en place pour 2024 une cuve de récupération des eaux de toiture de 20 000 l et d'un bassin de décantation de 600 m³ en amont du débourbeur/déshuileur dont les eaux sont réempl oyées pour le refroidissement du broyeur. Une baisse significative de la consommation d'eau devrait être observée. Non conformité 1 : Le volume d’eau prélevé en 2023 dépasse encore le volume autorisé de 500 m³/an malgré les baisses significatives de ces dernières années. L'exploita nt devra poursuivre la réduction de ses consommations d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/2007 , article 4.3.8
7/10 Les deux vannes de barrage sont identifiées et ont été manœuvrées manuellement. Des fourreaux ont été installés en vue de la mise en place de la commande à distance de ces vannes. L'exploitant informe que les travaux sont prévus en 2024. Non conformité 2 : L'exploitant informera l'Inspection des Installations Classée de la réalisation des travaux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2017 , article 7
Les mesures sont effectuées chaque trimestre par la société AMP Environnement. Les mesures du dernier trimestre 2023 révèlent qu'au nive au du séparateur/déshuileur du parking visiteurs (SH1), les valeurs sont conformes (DCO 37 mg/ l; HCT <0,1 mg/l et MEST 8,3 mg/l). Par contre des dépassements sont à noter pour le séparateur/déshuileur de la zone de broyage ( DCO 161 mg/ l ; HCT 1,6 mg/l et MEST 47 mg/l ). La mise en service du décanteur en amont du séparateur /déshuileur (SH2) doit permettre d'atteindre les objectifs de valeurs limite d'émission. Non conformité 3 : Certaines valeurs limites sont dépassées. L’exploitant doit mettre en place un système efficace pour traiter ses eaux résiduaires et respecter les valeurs limites de l’article 7 de l’arrêté préfectoral complémentaire. L’exploitant transmettra le bilan de la surveillance de ses rejets fin 2024 accompagnée des commentaires appropriés sur les résultats obtenus et, le ca s échéant, de nouvelles actions correctives mises ou à mettre en place.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/12/2010, article L541-2
L'inspection a contrôlé le bordereau de suivi de déchets du curag e du séparateur déshuileur SH2: BSD-20231205-D8YE6R84E. Les 0,36 tonnes de déchets (16 10 04) ont été collectées, t ransportées et traitées par des entreprises habilitées. Le traitement final du déchet est un recyclage (R5).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/2007 , article 5.1.3
L'inspection a contrôlé la zone des DEEE : les éléments sont séparés et mis en stock dans des caissons dédiés (code déchet, pictogramme). Les stocks au 3/4/ 24 sont de 374 kg de déchets de condensateur; 1 397 ,27 kg de déchets de cartes électroniques et 2 297 ,72 kg de déchets de câbles. Dans la zone de démontage/dépollution de VHU, les fluides sont pompés et dirigés directement dans des cuves autonomes avec un report des volumes stockés (affichage digital reporté). Le jour de l'inspection, les volumes sur site sont les suivants : Huile usagée 57 ,2 l (<10 m³ ) Essence Sans Plomb 122 l (< 4 m³) Gasoil 20,3 l (<6 m³) Liquide de refroidissement 2,955 l + liquide de frein 0,77 l (<6 m³) Lave-glace 12,71 l (<2 m³)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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