Installation classée à Narbonne (11100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006600248 |
|---|---|
| Commune | Narbonne (11100) |
| Département | Aude |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 13 juin 2023 |
| SIRET | 97725032300010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La campagne d'analyses PFAS a été réalisée conformément aux exigences réglementaires. La seule insuffisance concerne la restitution des résultats, les rapports complets n'ayant pas été remontés dans GIDAF.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
La restitution de la campagne d'analyse a été effectuée sur l'outil GIDAF, mais seuls les résultats d'analyses ont été remontés par ce biais.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions nationales 2024 · Restitution des résultats sur GIDAF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Une liste de substances utilisées par l'exploitant a été établie. Concernant les produits présents dans les citernes avant nettoyage, l'exploitant ne traite pas de produit explosif ou chloré. Six types de produits représentent 90 % des citernes. Pour les produits inhabituels, la fiche de données de sécurité est consultée. L'analyse des produits présents se fait à l'arrivée des wagons.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Réalisation et tenue à jour de la liste de PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
Le point de rejet aqueux est la station de traitement des eaux industrielles. Les campagnes d'analyses ont été réalisées sur ce point. Tous les paramètres obligatoires ont fait l'objet d'analyses dans les délais prévus.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Exhaustivité des paramètres analysés et échéances 3/5
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les prélèvements ont été réalisés par la société APAVE, qui bénéficie d'une accréditation pour cette activité. Les analyses ont été réalisées par le laboratoire Eurofins. Ce laboratoire bénéficie d'une accréditation pour les paramètres obligatoires
Thèmes : Actions nationales 2024 · Accréditation des organismes mandatés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les prélèvements ont été réalisés dans des conditions normales d'activité. La rétention d'eau se fait sur 10 à 15 jours, ce qui permet de lisser l'effet du niveau d'activité du jour de prélèvement.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Exigences pour le prélèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
La quasi-totalité des paramètres sont en deça de la limite de quantification, hors : • l'acide perfluorooctanoïque (PFOA) sur la première analyse. • les organo fluorés adsorbables (AOF). Le laboratoire ne relève pas de non-conformité.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Respect des limites de quantification
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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