Installation classée à Dénat (81120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006811385
Commune
Dénat (81120)
Département
Tarn
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
7 depuis 5 mai 2022
SIRET
48525831300017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Rubrique 3540Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité
D'une manière générale, l'exploitation est bien gérée, bien organisée et appelle peu de commentaire. Cependant, il est demandé à l'exploitant de mettre en place des actions correctives pour s'assurer du respect de sa zone de chalandise, l'inspection a constaté la réception de 2 tonnes de déchets amiantés issus d'un chantier dans le Lot-et-Garonne.
13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Zone de chalandise
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2020, article 1.2.4.3
Après contrôle de la déclaration GEREP de 2025, les déchets proviennent tous des départements listés dans la prescription supra, à l'exception de 2 tonnes qui proviennent de chantier de BOE (47) : - BSDA Trackdéchets n° 20250120 du 12 mars 2025 - 17 06 05* - 2 tonnes. Le producteur de ces déchets est la SASU BATI82 d'ALBIAS, un apporteur habituel de l'exploitant. Sur le registre 2025 adressé à l'Inspection préalablement à la visite, on relève deux producteurs hors zone de chalandise : - 20 janvier 2025 : 500 kg en provenance d'Annecy (74) - BSDA-20250117-SK01EEFWW - 18 décembre 2025 : 580 kg en provenance de Paris - BSDA-20251215-YRNTV808T Cependant, les chantiers à l'origine des déchets sont situés en Aveyron si on consulte les BSDA. Le registre des déchets entrants de 2025 doit être modifié afin qu'il soit indiqué l'adresse du chantier réelle et non la résidence principale des apporteurs de déchets. Ce tonnage hors zone de chalandise (2 tonnes) représente 0,1% des déchets entrants amiantés en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit être vigilant sur le respect de sa zone de chalandise, les déchets hors zone doivent être refusés. Il est demandé à l'exploitant de mettre en place des actions correctives afin de ne pas réceptionner des déchets hors zone de chalandise.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Lettre du 12/02/2025, article 1.2.1
Les quantités de déchets admis sur l’installation ces trois dernières années sont, selon les données GEREP, les suivantes : Année 2025 - ISDI : 53060 tonnes - ISDND : 2560 tonnes Année 2024 - ISDI : 42 933 tonnes - ISDND : 1 238 tonnes Année 2023 - ISDI : 51 771 tonnes - ISDND : 1 712 tonnes Suite au dépassement de quantité de 2023, l’exploitant a été autorisé sur sa demande du 15 octobre 2024 pour un stockage annuel de 55 000 tonnes en ISDI.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2020, article 2.3
L'exploitation est entretenue, dans un bon état de propreté et s'intègre sans difficulté dans le paysage. Les parties de l'ISDI complètement remblayées sont recolonisées par la végétation adventice. Il n'y a pas de dispersion de boue ou de poussières sur la voie communale qui dessert l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2020, article 2.7.3
Les données GIDAF sont renseignées au fur et à mesure de la réception des résultats d’analyses. 7/13 Au niveau de l'analyse réalisée en septembre 2025 sur les lixiviats, plusieurs dépassements ont été observés : AOX*, pH, MES, NGL, somme des métaux et chrome. Ces dépassements sont importants et seraient dus à l’agriculture locale, selon l’exploitant, notamment les engrais. Les dépassements relevés sur les MES semblent venir de prélèvements réalisés sur des eaux stagnantes et non sur des eaux d'écoulement. Au niveau de l'analyse réalisée en novembre 2025 sur les lixiviats, aucun dépassement n'est observé. En 2025, l'exploitant a réalisé l'analyse des fibres d'amiantes dans le bassin de lixiviats, aucune fibre n'a été détectée. * Halogène organique adsorbable Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant, en cas de nouveaux dépassements sur ces mêmes critères lors des prochaines séries d'analyses, renforcera ses investigations afin de déterminer les causes objectives de ces dépassements et en informera l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2020, article 3.2
Les mesures de retombées atmosphériques ont été réalisées du 2 octobre au 3 novembre 20258/13 par le bureau de contrôles APAVE de Toulouse (31). Le rapport ne fait l’objet d’aucune observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2020, article 3.2
Les eaux extérieures sont captées par des fossés périphériques et se rejettent dans le milieu naturel. Les eaux intérieures sont captées par le réseau interne et sont dirigées vers les bassins du site après passage, pour la zone de la base-vie et du pont-bascule (eaux de voiries), par un ouvrage de séparation. Les lixiviats du casier amiante sont dirigés vers les bassins BDA. Les eaux vannes sont gérées par une fosse septique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2020, article 9.2.2.4
Les eaux de ruissellement sont interceptées par un fossé périphérique implanté en bord de piste et autour du casier amianté ; elles sont dirigées vers le bassin BRI.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2020, article 9.2.3.2
Le dernier relevé topographique de l’installation date du 6 janvier 2026. Les capacités de stockage restantes sont de : - 259 500 m³ pour l’ISDI, - 16 730 m³ pour le casier amiante.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2020, article 9.2.3.3
Les déchets arrivent sur le site sont déjà conditionnés. Ils sont soit emballés et livrés sur palettes, soit en gros sacs (big-bags) étanchés. Dans un local dédié, l'exploitant dispose de tout le nécessaire pour procéder à un emballage si besoin : film plastique, gros sacs, adhésif, etc. Les déchets sont déchargés et manipulés avec précaution au moyen d'un chargeur télescopique. Chaque livraison de déchets amiantés est contrôlée visuellement. Lors de l'inspection, les déchets d'amiante sont bien recouverts d'une couche d'argile (Cf. photos).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2020, article 9.2.4.2
Les documents ont été contrôlés par sondages, ils ont porté sur le registre entrant des déchets amiantés du mois de novembre 2025. 1) Demande d'acceptation préalable n°25/4709 - BSD n° 20251009 du 3 novembre - client : Grand sud désamiantage à Trèbes (11), - 9,7 tonnes sous le code 16 06 05* 2) Demande d'acceptation préalable n°25/4708 - BSD n° 20251124 du 25 novembre - client : Ségala TP à Baraqueville (12) - 14,8 tonnes sous le code 16 06 05*
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2020, article 9.2.4.4
Le registre des déchets entrants pour 2025 a été adressé à l'Inspection en préalable à la visite sur site. Les documents d'accompagnement (acceptation préalable) des déchets amiantés sont disponibles et consultables. Lors de la visite, le registre du mois de novembre 2025 a été consulté par sondage (Cf. constat 10).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 19
Un premier contrôle des déchets inertes est effectué sur le pont bascule par caméra. Sur l'ISDI, une zone de déchargement est affectée au contrôle des déchets avant régalage, cette zone est déplaçable. Lors de l'inspection, le panneau n'était pas implanté au bon endroit, ce qui a été signalé verbalement à l'exploitant. Les déversements ont lieu en présence d'un agent du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant déplace le panneau de la zone de contrôle au fur et à mesure de l'évolution spatiale de l'aire de déversement et de contrôle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GRANITARN SAS— Burlats (81100)1 point de contrôle avec suites administratives
VALEO VISION— Bout-du-Pont-de-Larn (81660)2 points susceptibles de suites