Installation classée à Dirinon (29460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 septembre 2022 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052900711 |
|---|---|
| Commune | Dirinon (29460) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 27 septembre 2022 |
| SIRET | 52514563700019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les engagements pris dans le cadre du réexamen des conditions d’exploitation par rapport aux meilleures techniques disponibles ont été mis en oeuvre concernant les points inspectés : stratégies alimentaires, émissions atmosphériques d’ammoniac. L'exploitant devra réaliser la déclaration annuelle des émissions polluantes à partir de l'année prochaine. Les conditions de stockage sur la plate-forme stabilisée devront être améliorées. La protection du forage devra être achevée. Les conditions de Défense Externe Contre l'Incendie devront être validées par les SDIS.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions de polluants atmosphériques n’a pas été réalisée pour l’année 2021. Elle devra être réalisée pour l’année 2022, avant le 31 mars 2023, sur le site internet dédié.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · […]
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site dispose d’une ancienne fosse couverte dans le rayon des 200 mètres des bâtiments. L’exploitant devra contacter le SDIS pour valider et recenser cette réserve d’eau.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L’inspection du 22 septembre 2017 avait permis de constater la présence de déchets aux abords des bâtiments : plaques d’éverite et ferraille. La ferraille a été évacuée selon les filières agréées. Il reste quelques plaques d’éverite regroupées en un seul endroit avant enlèvement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : tenue des abords de l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
L’exploitant n’a pas respecté la prescription de l’arrêté du 20 mai 2005 relative à la réalisation d’un talutage le long de la plate-forme des stockage des fumiers du côté de la zone boisée plongeant vers la vallée et l’étang du Roual en contrebas. Le talus devra impérativement être réalisé avant d'éviter tout risque d'écoulement de jus de fumier vers le milieu naturel. Le tas de fumier n’était pas bâché le jour de l’inspection. L’exploitant a déclaré avoir commandé de nouvelles bâches en remplacement des anciennes, trop usées. Le tas de fumiers, de taille importante devra être réduit, en respectant les périodes d’épandage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des pollutions diffuses
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
L’exploitant a amélioré la protection du forage en installant une réhausse sur un lit de sable avec deux pneumatiques. Il convient désormais de cimenter l’intérieur de cette protection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Prélèvement et consommation d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017 , article 1
Suite à un incident survenu en 2016, l’exploitation ne compte plus actuellement qu’un poulailler. Le souhait de l’exploitant est de reconstruire ce bâtiment. A ce jour, il déclare que le poulailler abrite environ 35 000 poulets. La déclaration annuelle de flux d’azote (DFA) sur la campagne culturale 2020/2021 indique une production d’azote totale pour l’installation de 4 388 Kg d’azote, inférieure à la production annuelle maximale autorisée, égale à 10 320 Kg d’azote (soit 5 160 kg par poulailler).
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen-IED a été déclaré complet et régulier le 15 avril 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP , concernant l’année 2021, ont été fournis par l’exploitant. Les valeurs d’excrétion en azote N issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP . L'exploitant déclare que le poulailler est équipé d'une ventilation dynamique. L’ensemble des bâtiments dispose d'abreuvoirs anti-gaspillage. La litière est composée de paille. Le fumier de volaille est stocké sur une plateforme stabilisée avant enlèvement. Les émissions totales de NH3 émises par l’élevage avicole en 2021 (2 623 Kg de NH3) sont inférieures aux émissions pour un élevage standard équivalent (2 979 Kg de NH3) et inférieures aux émissions déclarées dans le dossier de réexamen.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2020- 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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