Installation classée à Sassenage (38360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le site de Sassenage prend en compte le risque inondation dans son étude de dangers, dans ses documents de gestion de crise et également au moment de la conception de ses projets. Cette prise en compte s'effectue sur les hypothèses des PPRI applicables à la zone que le site affine actuellement par des études complémentaires. Ces études visent à la fois à prendre en compte la topographie du site (étude SETIS de 2024) pour l'évaluation au plus juste des niveaux d'eau attendus sur les différentes installations du site et également à revoir l'analyse des risques, activité par activité, afin de définir les mesures devant être prises en amont et après un épisode d'inondation afin de garantir le maintien des activités en sécurité. Ces travaux menés actuellement, permettront d'affiner les actions devant être mises en œuvre en cas d'alerte inondation. Lors de la visite, un réservoir désaffecté posé à même le sol, non pris en compte dans l'analyse de risque a été identifié au niveau de la zone de test. Il est demandé à l'exploitant d'effectuer, sous 6 mois, une analyse de risque sur ce réservoir et de prendre le cas échéant, les mesures afin de garantir qu'il ne présente pas de risque pour les installations du site par mise en mouvement par exemple. L'organisation du site vis à vis du risque inondation semble robuste, et demande quelques améliorations dans la formalisation des actions au sein des procédures de gestion de crise (POI). Ainsi, il est demandé de mettre à jour le POI sous 6 mois.
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Caractérisation et suivi de l’aléa inondation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article Article 47
Le secteur « Isère aval métropolitaine » est couvert par le dispositif Vigicrues (http://vigicrues.ecologie.gouv.fr/.) du service de prévision des crues (SPC) et bénéficie à ce titre d’un système de prévision et d’alerte centralisé en lien avec les communes, la préfecture et le SDIS 38. Cette alerte est envoyé par sms et mail à l’astreinte DOI. Le système national Fr-Alert permet d’informer rapidement les personnes de la zone de tout évènement exceptionnel survenant à SASSENAGE en matière de risques majeurs (tempête, inondation…). Le site AL-aT serait également alerté en cas d’évènement exceptionnel directement par la préfecture de l’Isère. Ces systèmes d’alerte ne sont pas mentionnés dans la fiche de synthèse n°4 « Alarme et alerte » du POI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant inclut les systèmes relatif au risque inondation (vigicrue/Fr-Alert - qui le reçoit, et quelles actions) dans le schéma d’alerte de son POI.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Article 7.2
Pour les équipements dont le niveau d’ancrage a été évalué comme insuffisant, l’exploitant a pris en compte le risque inondation dans les calculs de probabilité et il a également mis en place des mesures en cas d’alerte, certaines de ces mesures sont qualifiées de mesures de maîtrise des risques (MMR). D’après l’étude de dangers, l’efficacité de la MMR19 devait être évaluée. Le réservoir concerné est actuellement non utilisé, posé sur un support acier transparent hydrauliquement et de plus de 1m de hauteur. Cette MMR n’a donc plus lieu d’être, l'analyse de son efficacité n'est donc plus requise. Lors de la visite, l’inspection a constaté un réservoir hors d’usage posé à même le sol a priori non ancré. Ce réservoir ne fait pas partie des réservoirs dont la vulnérabilité a été étudié. 9/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant vérifie le risque de glissement/renversement du réservoir hors d'usage en cas d’inondation et prend les mesures adaptées pour en prévenir l’occurrence.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Autre du 26/05/2014, article Annexe I.5
En cas d’alerte inondation, le POI du site AL-aT serait déclenché. Le POI (M5-HSE-P35) en date de septembre 2025 prévoit 2 fiches réflexe, FRS 6 « Inondation par rupture de digue » et FRS 7 « Inondation par rupture de barrage ». Une visite des installations a permis de vérifier la présence ou la disponibilité, selon le cas, des mesures de maitrise identifiées dans l’étude de dangers. Cependant, la mise en œuvre des MMR associées au risque inondation n’est pas clairement identifiée dans les fiches réflexes relatives aux évènements de crue (Fiches réflexe 6 et 7). Notamment, la fiche FRS7 ne prévoit pas la mise en place des mesures d’ancrage complémentaire et des filins. Suite à l’étude menée en 2024 avec la société SETIS sur l’affinage de la caractérisation du risque inondation, l’exploitant a identifié que la zone de stockage des déchets présente un risque important du point de vue de la pollution environnementale potentielle. Une étude est en cours afin de définir une organisation de la zone déchets plus adaptée, un déplacement est même à l'étude. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant identifie clairement les mesures MMR (notamment mise en place des filins, évacuation des réservoirs mobiles, évacuation des déchets de la zone déchets) devant être mise en œuvre de manière prioritaire dans ses fiches réflexes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Autre du 26/05/2014, article Article 7,2
L’étude de dangers prévoit en note de bas de page qu'en cas de submersion de la fosse du réservoir d'O2, il n’y aura pas arrachement des ancrages, mais le critère Fe/2 étant dépassé, en cas de vague, les ancrages seront contrôlés et la boulonnerie éventuellement remplacée. Ce réservoir n'est pas utilisé aujourd'hui mais toujours présent. Cette action n’est pas identifiée dans la fiche « Nettoyage et remise en état du POI ». L’exploitant n’a pas mené d’analyse concernant le redémarrage de ses installations après une inondation qui permettrait de définir si des mesures doivent être prises en compléments des actions de vérification « classique » associées au redémarrage de ses installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant clarifie les actions de vérification à mener à la suite d’une inondation, en complément des mesures déjà prévues dans les procédures de redémarrage et notamment la vérification de l’ancrage et de la boulonnerie du réservoir d’O2. Il met à jour la fiche associée dans le POI.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article Article 475/10
Le site se situe sur la commune de Sassenage. Les plans de prévention des risques inondations de la zone sont : Le PPRN de Sassenage approuvé par l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2007 (ne prenant pas en compte le PPRI Isère aval) sur lequel le site est en « zone de contraintes faibles », zone constructible sous condition de conception. Des recommandations sont émises pour les installations existantes cependant rien n'est à caractère obligatoire. • Le PPRI Isère aval approuvé par l’arrêté préfectoral (AP) n°2007-07399 le 29/08/2019 sur lequel le site est en zone « Bi3r ». Cette zone est située hors de l’aléa d’inondation de l’étude hydraulique du PPRI mais elle correspond à la crue historique de l’Isère et au risque d’inondation par remontées de nappe ou refoulement des réseaux. Sur cette zone, des règles d’urbanisme, de construction et des recommandations sont établies pour les projets nouveaux ou pour les travaux ou extensions d’installations existantes. Rien n’est applicable à l’existant. • Le PPRI Drac approuvé par l’AP n°38-2023-07-17-00002 du 17/07/2023 sur lequel le site est sur différentes zones : Rcu4, Rcu3, Bc3, Bc2, B1. Sur ces zones, des interdictions existent et des prescriptions sont établies pour les projets nouveaux ou pour les travaux ou extensions d’installations existantes. Rien n’est applicable à l’existant. • L’état des lieux des aléas, l’analyse de la vulnérabilité et les mesures de prévention prises par le site sont décrits dans l’étude de dangers. A noter que le PPRI du Drac n’était pas approuvé au moment de l’EDD, les données d’entrées du projet de PPRi ont néanmoins été prises en compte. La version approuvée du PPRi ne présente pas d’écarts notables concernant les hypothèses retenues dans l’étude de dangers. La commune de SASSENAGE est également soumise au risque de submersion par rupture de barrage. En effet, le site est situé à proximité de l’Isère et de son affluent Le Drac. Celui-ci possède plusieurs barrages en amont, de classe A ou B avec des fronts de hauteurs potentielles entre 3 et 9 m et des temps d’arrivée entre 1h et 17h, tous sauf un dispose d’un PPI. Conformément à la circulaire du 10 mai 2010, ce risque n’est pas retenu comme évènement initiateurs dans l’EDD.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Article 7.2
L’analyse du risque inondation est réalisée dans l’étude de dangers du site en date du 06/05/2020. Cette analyse identifie le site : en zone TRI (Territoire à risque inondation) Grenoble - Voiron par débordement de cours d’eau avec une probabilité extrême. En « zone de contrainte faibles » dans le PPRN de Sassenage avec les aléas par ruissellement et coulée de boue, inondation, glissement de terrains, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau et zones marécageuses, • En zone « Bi3r » dans le PPRI Isère Aval par une crue à débordement lente de cours d’eau (crue de référence de période de retour bi-centennal), • Les zones Rcu4, Rcu3, Bc3, Bc2, B1 du PPRI Drac sont exposées à des hauteurs d’eau et des vitesses différentes précisées dans le PPRI avec au maximum 1m de hauteur d’eau et 1,5 m/s de vitesse. • Les principaux risques portent sur les installations et les stockages (contrainte à l’arrachement et au cisaillement de la vague) et la perte électrique. Concernant la contrainte à l’arrachement et au cisaillement de la vague, une analyse de vulnérabilité a été menée. L’étude de dangers présente la liste des équipements à l’origine d’un scénario majeur, et pour chacun d’eux, la hauteur d’eau et la vitesse maximales attendues. Des notes de calculs permettent de définir si les réservoirs vont tenir ou non. Cette note se base sur les calculs menés dans le cadre de l’évaluation de la tenue au séisme qui provoquent des efforts plus importants que ceux générés par la vague. Les équipements pour lesquels l’analyse a mené à un ancrage insuffisant sont identifiés et le risque inondation est pris en compte dans la probabilité des scénarios. Les mesures de maitrise des risques concernant le risque inondation sont le déplacement des équipements mobiles en zone hors d’eau ou dans les bâtiments et la mise en place de système de retenue (ancrage temporaire ou filin acier). Concernant la perte des lignes électriques, celle-ci entrainerait la perte du pilotage des lignes d’essai, des bornes de dépotage produits, et déclencherait instantanément la mise en sécurité des installations. L’exploitant a indiqué avoir mené en 2024, une étude afin d’affiner la connaissance sur les conséquences d’une inondation sur le site : hauteur d’eau réelle en différents points du site et de mener actuellement des analyses de risques bâtiment par bâtiment afin de définir au mieux les actions à mettre en œuvre en cas d’alerte inondation. Ce travail mené dans le cadre du plan de co
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.6
Les crues de l’Isère en aval de Grenoble sont particulièrement anciennes (1469, 1778, 1807, 1816, 1843, 1849, 1851, 1856, 1859, 1914, 1928, 1948). Le site n’a pas connu d’épisode d’inondation. Les évènements de ce type seraient gérés comme un incident/accident avec déclaration à l’inspection des installations classées. L’inspection informe l’exploitant de l’obligation à partir du 1er janvier 2026 de procéder aux déclarations via le portail de télédéclaration des incidents et accidents dans les ICPE, qui est ouvert dès à présent.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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