Installation classée à Le Vaudreuil (27100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0030100187
Commune
Le Vaudreuil (27100)
Département
Eure
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
6 depuis 28 avril 2022
SIRET
55208173900039
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Les principaux appareils à pression exploités sur le site sont des réservoirs d'air, des sécheurs d'air, des filtres, des accumulateurs à vessie (PS de 330 bar) et des groupes froids. D'une manière générale, la formation du personnel en charge de la conduite des appareils à pression présentant le plus fort potentiel de dangers et le suivi en service des équipements sont correctement assurés. Les échéances des contrôles réglementaires sont respectées. L'exploitant doit améliorer la tenue des dossiers d'exploitation des différents équipements notamment en ce qui concerne les registres.
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Liste des appareils à pression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
La liste des ESP transmise par l'exploitant a été mise à jour le 4/11/2025. Nous n'avons relevé aucun retard d'échéances réglementaires. Néanmois, cette liste est incomplète. Il manque en effet les mentions obligatoires suivantes : - Le régime de surveillance (suivi avec plan d'inspection ou sans plan d'inspection) : […] recencés dans l'onglet "ESP MG (Groupe froid)" sont suivis avec plan d'inspection. L'exploitant doit bien indiquer le chapitre concerné du Cahier Technique Professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression du 23/7/2020, - Onglet "ESP MG GROUPE FROID" : La colonne "date décennale ou mise en service" prête à confusion. L'exploitant doit renommer cette colonne "date de mise en service", remplacer les colonnes "date 1ere visite" et "date 2eme visite" par "date de la dernière IP" et "date de la prochaine IP" et créer 2 colonnes "date de la dernière RP" et "date de la prochaine RP", - Onglet "ESP VDR" : L'exploitant doit rajouter les colonnes "date de la dernière IP", "date de la prochaine IP", "date de la dernière RP" et "date de la prochaine RP". Enfin, l'inspection a relevé des erreurs dans les échéances d'inspections et de requalifications périodiques figurant dans les onglets "ESP MG (air instrument)", "ESP MG (groupe froid)" et "ESP LV hors accu". En effet, le compresseur KKK5000 (2022) a fait l'objet d'une inspection périodique le 5/11/2025. Le compresseur KKK3005 (2022) a été mis en service le 7/2/2022 et a fait l'objet d'une inspection périodique le 5/11/2025. Le groupe froid TRANE EKZ0165 a fait l'objet d'une inspection périodique le 21/9/2022 et d'une requalification périodique le 24/5/2023. Le groupe froid TRANE ELB 3222 a fait l'objet d'une inspection périodique le 21/9/2022 et d'une requalification périodique le 13/6/2023. La prochaine IP de l'autoclave Systec (2016) est à réaliser avant le 13/1/2027. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour la liste des ESP en tenant compte des observations susvisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 55/9
L'exploitant a présenté à l'inspection les documents suivants permettant de répondre aux dispositions réglementaires concernant la compétence du personnel en charge de la conduite des ESP les plus à risque : - Liste du personnel d'exploitation des ESP du réseau d’air comprimé signée le 24/11/2025 par l'exploitant : Cette liste désigne le personnel APTAR (2 personnes), le personnel ENGIE (2 personnes) et le personnel NTECH (5 personnes) en charge de l'exploitation des réservoirs d'air soumis à DMS. L'inspection a pu vérifier par sondage que […] a bien suivi, le 12/11/2025, la formation dispensée par l'APAVE sur la réglementation relative au suivi en service des ESP (certificat de réalisation APAVE du 13/11/2025). Les agents d'ENGIE ont également suivi cette formation mais l'exploitant ne disposait pas des certificats lors de la visite. Le renouvellement des formations ESP est prévu tous les 5 ans. - Liste du personnel d'exploitation des ESP AUTOCLAVE signée le 24/11/2025 par l'exploitant : Nous avons pu examiner l'habilitation de […] de l'entreprise THERMOFISHER du 2/1/25 qui confirme que cette personne est bien reconnue apte à effectuer la maintenance préventive/curative de l'unique autoclave du site. De même, […] (APTAR) est bien habilitée par l'exploitant pour la conduite de l'autoclave (certificat de réalisation de la formation dispensée par l'APAVE du 13/9/2024). - Titre d'habilitation de […] (technicien TRANE) du 14/10/2022 délivrée par l'entreprise TRANE pour réaliser les opérations de rédaction d'un plan d'inspection, de vérification initiale et d'inspection périodique des systèmes frigorifiques selon le CTP Froid approuvé par la décision BSERR n°20-037 du 19/8/2020. Par ailleurs, le compresseur KKK5000 (2022) a fait l'objet d'une inspection périodique le 5/11/2025 par […] de l'entreprise ATLAS Corporation. Nous avons pu vérifier son titre d'habilitation du 4/4/2025 en tant que personne compétente pour la réalisation d’IP selon l'AM du 20/11/17. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection les certificats de réalisation de la formation sur la conduite des ESP dispensée par l'APAVE pour les 2 agents d'ENGIE.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 16
Le compresseur KKK5000 (2022) a fait l'objet d'une inspection périodique le 5/11/2025 par […], désigné personne compétente de l'entreprise ATLAS Corporation pour la réalisation de ce type de contrôle réglementaire. Néanmoins, le compte rendu d'inspection périodique examiné par l'inspection ne mentionne pas clairement que la vérification documentaire du dossier d'exploitation et la vérification des accessoires de sécurité ont bien été réalisées par l'intervenant lors de cette inspection périodique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer que tous les gestes obligatoires de l'inspection périodique du compresseur KKK5000 ont bien été réalisés. De plus, l'intervenant doit faire évoluer son livrable pour répondre aux dispositions de l'article 16 de l'AM du 20/11/2017.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L'inspection a examiné les dossiers d'exploitation des équipements suivants : - Dossier ensemble frigorique TRANE EKZ0165 de 2016 : Le registre est présent mais non rempli. Déclaration de conformité d’ensemble TRANE du 29/3/2016. Vérification initiale et inspection périodique réalisées le 21/9/2022 par […] de la société TRANE. […] est habilité pour ces opérations de contrôle jusqu'au 14/10/2025. Plan d'inspection PI-TRANE-LLL8001-001 rédigé le 21/9/2022 et approuvé le 14/6/2023 par l'organisme habilité APAVE. Requalification périodique du 24/5/2023 réalisée par l'APAVE. - Dossier ensemble frigorique TRANE ELB 3222 de 2018 : Le registre est présent mais non rempli. Déclaration de conformité d’ensemble TRANE du 19/6/2018. Plan d'inspection PI-TRANE-LLL6000-001 rédigé le 21/9/2022 et approuvé le 14/6/2023 par l'organisme habilité APAVE. Vérification initiale et inspection périodique réalisées le 21/9/2022 par […] de la société TRANE. […] est habilité pour ces opérations de contrôle jusqu'au 14/10/2025. Requalification périodique du 13/6/2023 réalisée par l'APAVE. Lors de la visite terrain, nous avons relevé l'absence de marquage correspondant à la requalification périodique du 13/6/2023. - Dossier ACAFR Autoclave SYSTEC VX-120 de 2016 (PS=4 bar) : La situation administrative de l'autoclave a été régularisée en janvier 2025. Déclaration de conformité du 12/9/2016. Notice présente. DMS n°389768 du 17/1/25. CMS du 17/1/2025. IP du 17/1/2025. Plan de contrôle n° APT-VDR-ACAFR7007 du 17/1/2025 établi selon l'AQUAP 2005/01 rev4 sur les équipements revêtus. Déclaration de conformité du 18/5/2016 de la soupape n°016237202 tarée à 4 bar . Lors de la visite terrain, nous avons constaté que la liste du personnel habilité à l'utilisation de l'autoclave et les consignes de sécurité étaient bien affichées à proximité de l'appareil. La soupape protégeant l'autoclave et celle protégeant le générateur de vapeur non soumis (V=5,3 l et PS=5 bar) étaient inaccessibles. - Dossier sécheur EURORESERVOIR n°20848-2 de 2012 (PS=10 bar, V=158L): Registre présent mais incomplet : Il manque la dernière RP de 2022. Déclaration de conformité du 31/5/2012. Notice de l'équipement. IP du 26/12/2019. Requalification périodique du 14/1/2022 (marquage ok) : Equipement protégé par soupape ATM 304A tarée à 10 bar. A la suite de la parution de l'arrêté du 6 mars 2025 portant retrait du marché et rappel de soupapes de sécurité de la marque ATM Instruments, l'exploitant a remplacé la soupape ATM par
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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