Installation classée à Saint-Denis-les-Sens (89100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0025500071
Commune
Saint-Denis-les-Sens (89100)
Département
Yonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
3 depuis 9 mars 2023
SIRET
48498007300015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2551Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux
3 non-conformités ont été relevées durant l'inspection, l'exploitant devra réaliser les actions correctives et fournir les justificatifs nécessaires au retour à la conformité. -4)
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Équipements et procédures concourant à la maîtrise des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
L'exploitant a fourni à l'IIC : - un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), à jour, présentant les moyens de prévention mis en œuvre et les axes d'amélioration à apporter. - Un plan d'urgence, mis à jour le 5 mai 2026, indiquant notamment les procédures à suivre dans les situations suivantes: incendie, explosion, fuite de gaz, déversement au sol et inondation. - une procédure d'évacuation et d’organisation du traitement d’une urgence. En revanche, l’étude des dangers n’a pas été présentée par l’exploitant. Non-conformité: la consultation du document nommé «vérifications périodiques», fourni par l'exploitant, laisse apparaître que des vérifications périodiques obligatoires concourant à la 5/8maîtrise des risques n'ont pas été effectués : protection foudre et blocs autonomes d’éclairage et de sécurité (BAES)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Équipements et procédures concourant à la maîtrise des risques
Formation du personnel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 58
Le personnel reçoit une formation initiale sur le fonctionnement et l'exploitation des installations à son arrivée, il est également formé à la manipulation des extincteurs (dernière formation en date du 13 mai 2026) et des exercices d'évacuation sont réalisés régulièrement. Ces actions sont respectivement tracées sur les documents suivants : "Formation coulée", "évacua- tion 25032026" et "vérifications périodiques", documents remis à l'IIC post inspection. Non-conformité : en séance, l'exploitant a indiqué ne pas avoir d'équipiers de première intervention. Néanmoins, l’exploitant a indiqué que ce point avait été identifié lors de l’analyse à chaud de l’accident. Sur le plan d'urgence remis à l'IIC post inspection et mis à jour le 5 mai 2026, il est fait mention de cette équipe de première intervention, il conviendra de tracer la formation et le maintien à jour des connaissances de ladite équipe.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant a fourni à l'IIC les fiches "FUSI 002" mentionnant les consignes d'exploitation en marche normale pour le poste coulée-fusion. Les consignes à mettre en œuvre, en cas d'anomalie, sont quant à elles consignées dans le plan d'urgence. Lors du redémarrage du four, les vérifications chronologiques du process sont consignées sur la fiche "verif four" afin de s'assurer de la réalisation de toutes les étapes pour un démarrage en sécurité. En séance, l'exploitant a indiqué que le monitoring du four Junker était éloigné de la zone de coulée, ce qui a entraîné un acquittement tardif du défaut apparu. Suite à ce constat l’exploitant précise qu’une réflexion était en cours afin d'étudier un possible déplacement de ce monitoring. Non-conformité : quelle que soit la solution retenue par l’exploitant l’acquittement des défauts doit pouvoir être fait sans délai.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 512.69
Le 24 avril 2026 à 9 h 00 l'exploitant a informé l'IIC et le SDIS de la survenue d'un incendie, suite au déversement accidentel d'environ 600 kg de fonte en fusion. L'incendie a été maîtrisé par le personnel et les pompiers sont intervenus pour confirmer l'extinction. L'exploitant a fourni, le jour même, une fiche notification d'accident/incident mentionnant les causes de l'incident, les mesures d'urgence prises et l'identification d'actions correctives afin de ne plus subir ce type d'incident. La remise en marche du four Junker et la télédéclaration de l'incident ont eu lieu le 26 mai 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'exploitant a déclaré disposer du plan des zones à risques et a transmis le plan le 20 mai 2026, indiquant la localisation des zones à risques dans l'enceinte de l'établissement. Les zones sont matérialisées sur le terrain et les consignes sont affichées sur les postes de travail. Les plans et consignes sont également présents dans le plan d'urgence qui a été remis à l'IIC. En séance, l'exploitant a indiqué que de travaux de réaménagement étaient à l’étude, il convient de les porter à la connaissance du Préfet.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
L'exploitant a fourni à l'IIC un justificatif de remplacement des extincteurs utilisés lors du sinistre, lui permettant un redémarrage de l'installation en conformité avec la prescription. Les extincteurs n'ayant pas été utilisés sont accessibles et leurs emplacements bien identifiés. Le dernier contrôle périodique obligatoire des extincteurs a été réalisé le 23 mars 2026 et consigné sur le registre de sécurité. En séance, l’exploitant a indiqué que des travaux de réaménagement étaient en cours, il conviendra d’ajouter au porter à connaissance le nouveau plan d’implantation des moyens d’extinction.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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