Installation classée à Strasbourg (67000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Non conformités : Rejets atmosphériques : La concentration en dioxyde de carbone dans les rejets des séchoirs n'est pas mesurée. Les unités de mesure sont absentes dans le rapport des mesures de poussières, empêchant ainsi la vérification du respect de la valeur limite d'émission. (mise en demeure 6 mois) Déchets de poussières : Les opérations visant à vider le local contenant les déchets de poussières, local métallique identifié comme étant une zone ATEX, ne font l'objet d'aucune consigne formalisée. (mise en demeure 2 mois) Observation : Identification des zones ATEX : L'inspection attire l'attention de l'exploitant sur la lisibilité du plan de zonage ATEX. En effet, la légende déborde légèrement sur le plan en lui-même, laissant penser à première vue, que des zones ATEX ont été identifiées sur le quai de chargement des bateaux. Suivi de la visite du 07 juillet 2022 : Lors de la dernière visite, il a été constaté que les dernières vérifications des débits des puits d'eau pour l'extinction d'incendie avaient été réalisées en 2005. Lors de cette visite, l'exploitant a présenté les résultats de mesures des débits réalisées le 25 novembre 2024. Ces mesures indiquent des débits de 63 m3 /h pour le puits "atelier" et 61 m3 /h pour le puits "proche poteau".
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/2020, article 3.1.3 et 9.2.1
L'exploitant a transmis les résultats des mesures réalisées lors de la campagne de 2024. L'inspection constate que le programme de surveillance mis en place par l'exploitant comprend 7/10une mesure de monoxyde de carbone (CO) en lieu et place d'une mesure de dioxyde de carbone (CO2). La surveillance est donc incomplète. Pour les autres paramètres, l'inspection constate qu'aucune valeur limite d'émission n'est dépassée. Les résultats indiquent que les concentrations en SO 2 et NOx sont inférieures aux seuils de détection. De plus, l'inspection constate que le prestataire ayant établi le rapport des mesures de poussières indique que la concentration maximale autorisée de poussières est de 50 mg/m3 selon l'arrêté préfectoral d'autorisation. Or, la valeur réglementaire est de 40 mg/m3. Par ailleurs, les valeurs sont exprimées sans unités. Il n'est donc pas possible de s'assurer du respect de la prescription. Il est attendu que l'exploitant confirme les unités utilisées dans le rapport des mesures de poussières.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
AN26 ATEX - Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion - Identification des zones à risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant a présenté un plan d’ensemble identifiant les zones susceptibles d’être à l’origine d’incendie ou d’explosion. Des plans détaillés par étage sont également disponibles. Seules des zones 22 ont été définies par l'exploitant en raison de la présence de poussières. Ces zones ATEX se limitent aux élévateurs, au système d'aspiration et de filtration ainsi qu'au local contenant les déchets de poussières aspirées. Les autres zones, notamment les espaces surplombant les cellules ouvertes, ont été écartées car l'exploitant considère qu'il ne s'agit pas d'espaces confinés. D'autres zones de dangers ont été identifiées et apparaissent sur le plan telles que les zones à risque d'incendie (séchoirs, poste de livraison de gaz, atelier d'entretien) et celles à risque électrique (transformateurs). Le zonage ATEX a été mis à jour le 27 mai 2024. Les installations n'ont pas été modifiées depuis cette date. L'inspection attire toutefois l'attention de l'exploitant sur la lisibilité du plan. En effet, la légende 8/10déborde légèrement sur le plan en lui-même, laissant penser à première vue, que des zones ATEX ont été identifiées sur le quai de chargement des bateaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
AN26 ATEX - Identification des zones à risques - Matérialisation des zones à risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Lors de la visite, l'inspection a constaté qu'un marquage ATEX et l'indication "zone 22" est apposé sur les éléments identifiés comme présentant un risque d'atmosphère explosible. L'exploitant indique que des permis d'intervention et le cas échéant un permis de feu sont établis lorsque intervention est nécessaire en zone ATEX. Toutefois, les opérations visant à vider le local contenant les déchets de poussières, local métallique identifié comme étant une zone ATEX, ne font l'objet d'aucune consigne formalisée, alors que ces opérations nécessitent l'entrée de personnel et de matériel de manutention.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
AN26 ATEX - Formation d’atmosphère explosive - Ventilation des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Hormis le local contenant les déchets de poussières, les zones ATEX dûment identifiées par l'exploitant se situent dans la tour de manutention. L'ensemble des équipements (élévateurs, filtres, ...) sont placés sous aspiration permanente lors du fonctionnement des installations. Il est à noter que le "local déchets" contient les déchets de poussières en vrac. Il n'a de "local" que le nom. Il n'est donc pas considéré comme un local devant faire l'objet d'une ventilation. 9/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Lors de la visite, l'inspection n'a pas constaté de défaut de conformité sur les éléments, notamment électriques, contrôlés par sondage, des équipements utilisés en zones ATEX.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle des installations électriques. Celui-ci date du 19 mars 2025. Il ne fait état d'aucune non-conformité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SOUFFLET MALT— Strasbourg (67000)5 points de contrôle avec suites administratives