Installation classée à Bollène (84500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La SELARL BLEU SUD n'a pas procédé à la mise en sécurité du site conformément à l'article R.512-75- 1 du Code de l'environnement et a informé l’inspection de l’absence de fonds disponible. -4)
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Cessation d'activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/05/2025, article 2
Le 17/06/2025, l'inspection des installations classées s'est rendue sur les parcelles CH33 et CH37 situées sur la commune de Bollène. Lors de cette visite, il a été constaté qu'aucune évacuation n'avait eu lieu. Les balles de déchets sont toujours présentes et la mise en sécurité du site conformément à l'article R.512-75-1 du Code de l'environnement n'a pas été réalisée. Par courrier du 23 mai 2025, la SELARL BLEU SUD, a précisé qu'elle ne disposait d'aucun fonds pour réaliser les travaux de mise en sécurité et a par ailleurs fourni une fiche comptable du dossier laissant apparaître un solde à 0,00€. Afin de faire naître une créance, l'inspection propose à Monsieur le Préfet du Vaucluse d'ordonner la consignation d'une somme de 1 460 000€ correspond au frais d'évacuation des déchets et à la réalisation d'un diagnostic environnemental sur le site. Cette consignation est nécessaire dans le cadre de la procédure relative aux exploitants défaillants.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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