Installation classée à Villeneuve-lès-Lavaur (81500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Depuis l'inspection du 23 mars 2026, l'exploitant a enduit la partie ajoutée sur la rétention du parc à liants et transmis les données relatives au relevé piézométrique. Ces données indiquent que le bassin de décantation recoupe la nappe d'eau souterraine. A ce titre, l'exploitant procède actuellement au remblaiement progressif du bassin et met en place en parallèle un système de gestion des eaux déporté de manière temporaire (dans l'attente de la construction d'un bassin "hors sol"). L'inspection du 22 avril 2026 a porté sur l'accès du site aux services d'incendie et de secours, les odeurs et l'état des tuyauteries transportant le bitume. Des améliorations sont demandées à l'exploitant notamment en ce qui concerne la canne d'injection de bitume à la fois constituée de partie souples mobiles et fixes reliées entre elles par brides. Il n'a pas été proposé au Préfet à ce stade de prendre un arrêté de mise en demeure.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Tuyauteries et canalisations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.6
L'exploitant déclare disposer de quatre flexibles de dépotage pour le bitume sur site : l'inspection en a constaté trois. Les flexibles sont en très bon état car neufs au démarrage des activités. L'exploitant déclare effectuer un contrôle visuel avant chaque dépotage. Une fiche de déclaration de conformité est établie à chaque flexible remplacé. Le bitume est transporté des cuves au tambour via une canne d'injection. Cette canne d'injection est en partie composée de flexibles souples équipées de couvertures isolantes et d'une tuyauterie fixe en inox. L'exploitant affirme ne pas procéder à un examen périodique des liaisons par brides entre les flexibles souples et la tuyauterie fixe.5/5 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection constate que la canne d'injection est soumise à des contraintes mécaniques de type vibrations. A ce titre, il est demandé à l'exploitant de définir une périodicité de contrôle préventif des brides assurant la liaison entre les parties souples et fixe. De plus, l'exploitant procèdera à une amélioration de la fixation du flexible actuellement maintenu par un câble métallique et des sangles.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.3 I.
L'installation dispose de deux accès permettant l'intervention des services d'incendie et de secours. Les véhicules légers disposent d'une aire de stationnement dédiée afin d'éviter toute gêne pour l'accessibilité des engins des services d'incendie et de secours. L'exploitant a mis en place un gardiennage du site en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 6.8
L'exploitant a déclaré avoir mis en œuvre l'inhibiteur d'odeurs dans le bitume. Durant l'inspection, trois signalements sont parvenus via le dispositif "QR Code". L'inspection s'est rendu sur chacun des lieux concernés avec un léger différé. Aucun des signalements n'a été corroboré.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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