Installation classée à Loon-Plage (59279), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'installation n'a pas été mis en service dans le délai des 3 ans, l'arrêté cesse de produire effet et est donc caduc.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
caducité de l'AP d'Enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R.512-74
La société ASJN42 a déposé un dossier d'enregistrement pour exploiter une plateforme logistique sur la commune de Loon-Plage, en 2021. Elle a obtenue un arrêté préfectoral d'enregistrement en date du 25/02/2022 pour stocker 275 000 m3 de produits combustibles. L'inspection s'est rendue sur le site du projet, route de la Baltique à Loon-Plage mais n'a constaté aucune construction, le terrain est vierge de toute construction ou aménagement. 4/4 L'installation n'a donc jamais été mise en service dans le délai de 3 ans prévu par l'article R.512-74 du code de l'Environnement. L'arrêté préfectoral d'enregistrement cesse donc de produire effet et est donc caduc. L'inspection a essayé de prendre contact avec les personnes référentes du dossier sans résultat et la SCI ASJN42 porteuse du projet a été radiée en date du 24/02/2025. L'AIOT 0003802602 de la base GUN va être archivé.
Proposition de l'inspection : Suppression ou fermeture
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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