Installation classée à Hirson (02500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 avril 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La contrôle inopiné EAU de la société ANODEL à Hirson n'a pu être réalisé qu'à partir du 4ème déplacement de l'organisme de contrôle. Les motifs de l'impossibilité de réaliser le contrôle inopiné à 3 reprises devront être justifiés et des actions devront être mises en place afin d'éviter que cela ne se reproduise. L'Inspection formule une demande d'action corrective et une demande justificatif à l'exploitant.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Réseaux – ouvrages de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2010, article 4.3.6.2
L'organisme mandaté a indiqué que les conditions d'accès au point de prélèvement et l'équipement du point de prélèvement étaient conformes. Dans le rapport d'analyse n°B25/R1314/00003, il est précisé que le canal de mesure présente des écarts par rapport à la norme NF ISO 1438. Ces installations ont été utilisées pour contrôler le débit. La mesure de débit n'est donc pas couverte par l'accréditation COFRAC. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en conformité la canal de mesure afin que les organismes de contrôle puissent réaliser des contôles de débit couvert par l'accréditation COFRAC.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2010, article 9.2.2.1
A la date de rédaction du rapport (le 12/12/2025), l'exploitant n'a pas télédéclaré sur GIDAF l'autosurveillance de la qualité des rejets d'eau pour les mois de septembre, octobre et novembre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conformément à l'article 9.3.2.1, il est rappelé à l'exploitant que les résultats des mesures réglementaires du mois N sont saisies sur le site de télé déclaration (GIDAF) du ministère chargé de l’environnement prévu à cet effet et sont transmis par voie électronique avant la fin du mois N+1, avec les commentaires utiles sur les éventuels écarts par rapport aux valeurs limites et sur les actions correctives mises en œuvre ou envisagées, dans les champs prévus à cet effet par le logiciel. L'exploitant est prié de déclarer la qualité de ses rejets d'eau sur GIDAF avant la fin du mois N+1.6/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Fréquences · et modalités de l’auto surveillance de la qua
Valeurs limites d’émission – autosurveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2010, article 4.3.9
Le 28/04/2025, jour de la visite, il n'y avait pas de rejet à la station de traitement interne du fait des difficultés de livraison de boues en cimenterie de Heming (57 830) et de l'absence de benne pour stocker ces boues. Le laboratoire n'a pas donc pu réaliser le contrôle inopiné. L'exploitant nous a transmis un courriel de la société HTL de Guise, transporteur, confirmant les difficultés pour obtenir un rendez-vous avec cette cimenterie pour la livraison des boues. Un nouveau contrôle inopiné a été programmé le 30/07/2025 mais n'a pas pu être réalisé car l'usine était à l'arrêt. Le contact sur place a indiqué au bureau de contrôle que l'activité reprenait à partir de septembre. Un nouveau contrôle a été planifié le 29/09/2025 mais pas pu être réalisé car le décanteur était fissuré et une société était en train d’intervenir dessus. Finalement, le contrôle inopiné a eu lieu du 22/10/2025 au 23/10/2025. Les valeurs limites d'émission sont conformes sur l'ensemble des paramètres réglementés, toutefois, il est relevé un dépassement en DCO en concentration : 169 mg/O2/l (VLE : 150 mg O2/l). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra justifier les causes de l'impossibilité de réaliser les contrôles inopinés EAU lors des 3 déplacements de l'organisme de contrôle et des actions mises en place pour y remédier : - pour le déplacement du 28/04/2025, transmettre la procédure mise en place afin d'avoir toujours sur site un stockage disponible pour les boues en attente d'évacuation, - pour le déplacement du 30/07/2025 : justifier les dates de fermeture de l'usine jusque septembre 2025, - pour le déplacement du 29/09/2025, transmettre la facture de la société qui est intervenue pour la réparation de la fissure du décanteur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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