Installation classée à Blainville-sur-Orne (14550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection du 1er juillet 2024 avait pour objectif de contrôler le respect des prescriptions fixées par l'arrêté préfectoral portant autorisation du 29 février 2012. Un focus plus particulier ayant été réalisé sur la surveillance des effets de l'installation sur son environnement. L'inspection a pris note qu'une étude est en cours sur la surveillance des retombées de poussières et des concentrations de particules fines (PM10) aux alentours de la zone industrialo-portuaire de Blainville-sur-Orne. Cette étude est menée par l'association Atmo Normandie et donnera lieu à un rapport qui devra être analysé par la société AGRIAL afin d'en tirer les enseignements et, le cas échéant, mettre en place un plan d'action afin de remédier aux éventuels écarts constatés. Concernant le suivi des rejets des eaux pluviales susceptibles d'être polluées, l'exploitant devra veiller à maintenir la connaissance des impacts de ses installations sur l'environnement.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Eaux pluviales susceptibles d’être polluées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/02/2012, article 4.3.67/7
Le 1er juillet 2024, l'exploitant a indiqué avoir transmis les valeurs limites prévues par son arrêté préfectoral d'autorisation à la CCI Caen Normandie qui gère les ouvrages de collectes et de rejets des eaux au milieu naturel de la plateforme industrialo-portuaire de Blainville-sur-Orne et n'avoir jamais eu de retour de leur part. Néanmoins, il est indispensable que l'exploitant maintienne la connaissance des impacts de ses installations sur l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en place une procédure, sous 3 mois, afin de recueillir les résultats des analyses des rejets d'eaux provenant de son installation effectuées pour son compte par la CCI Caen Normandie et veillera au non-dépassement des valeurs limites de son arrêté préfectoral d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aires de chargement et de déchargement des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 12
Le site de Blaiville-sur-Orne de la société AGRIAL est équipé de deux fosses de réception pouvant chacune accueillir jusqu'à 400 tonnes/heure de céréales. Celles-ci sont équipées de grilles ainsi que de bouches d'aspiration du système de captage de poussières, de dépoussiérage et de filtration conformément à l'arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables. Ce silo portuaire est également équipé de deux portiques servant aux chargements des bateaux en céréales, l'un d'une capacité de 400 tonnes/heure et l'autre d'une capacité de 600 tonnes/heure. Ceux-ci ne sont pas équipés de systèmes de captation des poussières, néanmoins l'exploitant à mis en place un système de pulvérisation d'huile de colza bio sur les céréales à l'amont de ceux-ci afin de réduire drastiquement les émissions de poussières. Enfin, le 1er juillet 2024, l'inspection n'a pas constaté la présence d'une quantité anormale de poussière à proximité de ces aires de chargement et déchargement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Le silo portuaire de Blainville-sur-Orne de la société AGRIAL est équipé d'un système d'aspiration centralisé. Celui-ci est déployé dans l'ensemble des installations et les salariés de l'exploitant peuvent y connecter des embouts afin de procéder au nettoyage du site. L'exploitant réalise a minima un contrôle visuel hebdomadaire de l'ensemble du silo. Ce dernier permettant de déterminer les endroits nécessitant d'être nettoyés. Le 1er juillet 2024, l'exploitant a présenté son registre de nettoyage extrait du document "cahier de bord silo" rév. 22/23 du 30/05/2022. Ce dernier n'appelant aucune remarque de la part de l'inspection. Enfin, aucune anomalie en lien avec le nettoyage des installations n'a été constatée par l'inspection lors du contrôle par sondage des installations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Le site de Blainville-sur-Orne est équipé d'un système de dépoussiérage centralisé conçu de manière à limiter les émissions de poussières de l'installation. Ce système est équipé de dispositifs permettant la détection immédiate d'un incident de fonctionnement (colmatage du filtre, bourrage, problème moteur, etc.) et l'arrêt de l'installation conformément à l'arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables. Ce système est asservi au fonctionnement de l'installation ainsi, elle ne peut fonctionner que lorsque celui-ci est en service et en cas d'anomalie, l'installation se couperait automatiquement et une alerte serait transmise au niveau du logiciel de supervision du site. 6/7
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/02/2012, article 10,1,1
Au cours des dernières années, plusieurs signalements ont été effectués par des riverains (ou leurs représentants) en lien avec la présence de poussières pouvant provenir des activités du silo de la société AGRIAL situé au sein du terminal portuaire de Blainville-sur-Orne. Dans ce cadre, le 1er juillet 2024, la société AGRIAL a indiqué avoir mis en place début 2020 un système de pulvérisation d'huile végétale (colza bio) au niveau du circuit de chargement des céréales afin de limiter les émissions de poussières lors des opérations de chargement des bateaux. De plus, l'exploitant a indiqué prévoir de mettre en place en 2025 un système de portes permettant d'isoler les camions lors de l'utilisation des fosses de déchargement des céréales. Enfin, la société AGRIAL a indiqué qu'une étude est en cours sur la surveillance des retombées de poussières et des concentrations de particules fines (PM10) aux alentours de la zone industrialo- portuaire de Blainville-sur-Orne. Cette étude est menée par l'association Atmo Normandie, agréée par le Ministère chargé de l'Environnement pour la Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) en Normandie. Différents points de mesures ont été définis autour de la zone industrialo-portuaire dont plusieurs dans le périmètre du terminal de Blainville-sur-Orne, dont l'un situé à proximité immédiate du silo de la société AGRIAL. Cette étude implique plusieurs campagnes de mesures d'une durée d'un mois tout au long de l'année 2024 au moyen de jauges de dépôt OWEN (conformément à la norme NF X 43014). Un rapport analysant ces résultats sera établi par Atmo Normandie dans les mois suivants la fin de la campagne de mesures. L'exploitant devra analyser les résultats de cette étude et prendre, le cas échéant, des mesures afin de réduire ses émissions de poussières.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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