Installation classée à Bellengreville (14370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005305018
Commune
Bellengreville (14370)
Département
Calvados
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
1 depuis 17 mars 2026
SIRET
39930368400035
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
La présente inspection s'inscrit dans le cadre d'une action "coup de poing" régionale. Cette action vise à s'assurer que l'exploitant a une bonne connaissance du caractère opérationnel des moyens de défense incendie. D'autres thèmes ont également été abordés au cours de la visite. A l'issue de l'inspection, la gestion du site apparaît globalement satisfaisante.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2008, article 7.3.5.
L'exploitant rappelle que le contrôle des installations électriques est réalisé annuellement. A l'appui, l'exploitant a présenté : - le rapport de contrôle électrique de l'organisme (Apave) du 21/03/25, faisant état de 26 observations ; - le rapport Q18 de l'organisme (Apave) du 21/03/25, indiquant que l'installation pouvait entraîner des risques d'incendie et d'explosion (3 non-conformités relevées) ; - le rapport Q19 de l'organisme (Apave) du 21/03/25, ne relevant aucune non-conformité. L'exploitant a présenté un plan d'actions, qui mentionne que l'ensemble des non-conformités identifiées a été traité à la date de l'inspection. L'exploitant précise en outre que le contrôle annuel 2026 des installations électriques a été réalisé sur le site les 16 et 17/03/26 (et être en attente du rapport de l'organisme). Lors de la visite des installations, il est constaté que les pictogrammes ATEX ne sont pas tous présents (notamment au niveau du poste gaz). L'exploitant précise que le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) date de 2018. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 3 mois la transmission pour l'année 2026 du rapport de contrôle des installations électriques, des rapports Q18 et Q19. Plus largement, dans le cadre des modifications d'installations à venir, l'inspection des installations classées invite l'exploitant à mettre à jour le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2008, article 7.7.1.
Un plan de sécurité (format A3) est affiché au niveau de la salle de commande. Il répertorie les moyens de lutte contre l'incendie (avec notamment la localisation de la bâche de 360m3). En cas d'incendie, ce plan pourrait utilement être situé au niveau de l'entrée du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées invite l'exploitant à disposer, sous 3 mois, un plan de sécurité au niveau du portail d'accès du site notamment en cas d'intervention des services d'incendie et de secours.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2008, article 7.7.2.
Le site dispose d'une réserve d'eau de 360m3 équipée de 2 poteaux incendie (1 poteau jaune et 1 poteau bleu). Un surpresseur alimente le poteau jaune à 180m3/h. Une aire d'aspiration de 8m*4m est matérialisée au sol. La réserve d'eau a été réceptionnée en 2022 par le SDIS du Calvados. L'exploitant précise être actuellement en contact avec le SDIS pour un contrôle du débit des poteaux. Lors de la visite de site, l'inspection des installations classées a demandé : - de réaliser un essai de démarrage du surpresseur, essai qui s'est révélé concluant ; - de réétudier l'accès aux engins lourds du SDIS (qui pourrait être rendu difficile en raison de la présence de certains blocs de pierre). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 3 mois : - la transmission du rapport de vérification des poteaux équipant la réserve d'eau établi par le SDIS ; - les éventuelles modifications réalisées pour favoriser l'accès à la réserve d'eau des engins du SDIS.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Besoins en eau et moyens pour répondre à ce besoin en eau
Rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2008, article 3.2.4.
L'exploitant indique qu'il réalise ce type de contrôle annuellement. A l'appui, il présente le rapport de contrôle de l'organisme APAVE du 22/09/25 pour les rejets atmosphériques. Les valeurs mesurées pour les différents paramètres sont conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2008, article 7.7.3.
L'exploitant a réalisé en 2022 et 2024 avec des prestataires des contrôles de débit au niveau des 2 poteaux incendie équipant la réserve d'eau. En interne, l'exploitant effectue une surveillance trimestrielle de la réserve d'eau (état général, absence de fuite...). Un essai de démarrage du surpresseur est réalisé mensuellement par l'exploitant.
Thèmes : Risques accidentels · Disponibilité des réserves d’eau et moyens de pompage et état par sondage
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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