Installation classée à Bourges (18000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2021, article 8.8.5
Documents consultés : - POI révisé en août 2025. Des mises à jour annuelles du POI sont tracées depuis 2021 dans le document. L'exploitant déclare que l'avis du CSE sera émis lors d'une réunion programmée à la fin du mois de septembre 2025. Constat : l’exploitant n’est pas en mesure de présenter l’avis du CSE sur la dernière version du POI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2021, article 8.8.5
5/8 Document consulté : - POI révisé en août 2025. Le scénario retenu pour l’exercice est un départ de feu dû à la surchauffe d’un chargeur électrique dans le magasin comportant des emballages en carton. Le document POI appelle les remarques suivantes : - 1.1.2 : ajouter l’aéroport dans les contacts externes. - 1.4 : remplacer DDASS par ARS. - 2.2.1 : matérialiser l’emplacement de la salle PC sur le plan. - 3.3.4 : erreur de rédaction sur « bouteilles de lithium » au lieu de « bouteilles d’hélium. La conduite à tenir en cas d’intervention n’est pas indiquée (page 40). - 5.2.2 : la trame utilisée pour le courriel adressé à la DREAL lors de l’exercice n'est plus adaptée. Le déroulement de l’exercice POI appelle les remarques suivantes : - seules deux personnes sont présentes en salle de crise alors que le POI définit six fonctions. - le POI prévoit que le DOI (rôle joué par le directeur) cumule d'autres fonctions (transmission et sauvegarde + relations extérieures) alors que, lors de l’exercice, il a été accaparé par la transmission de l’alerte à la DREAL et à la préfecture (par téléphone et courriels) et en interne, ainsi que la liaison avec les ESI. A noter que l’évacuation du personnel n’a pas été effectuée du fait de la météo, dont la supervision aurait également incombé au DOI selon le POI. - l’alerte des mairies de Bourges et de Trouy prévue par le schéma d’alerte n’a pas été effectuée. - il n’y a eu aucun représentant des fonctions intervention et exploitation + logistique en salle de crise : en particulier, personne n’a rendu compte au DOI des actions entreprises au-fur-et-à- mesure en termes de coupure des énergies et de confinement des eaux (le sujet a été abordé suite au questionnement du SDIS). - l’ingénieure HSE affectée à la fonction observation n’a pas pu l’assurer complètement étant donné qu’elle devait répondre au SDIS et à l’inspection. - le matériel en salle de crise est insuffisant : un seul poste informatique avec vidéoprojecteur accaparé par la fonction relations extérieures, un seul tableau effaçable non utilisé, pas de plan affiché au mur (mais présent dans la salle PC habituelle (restaurant d'entreprise) selon l’exploitant), pas de moyens de partager des informations visibles par tous sur les actions effectuées et la chronologie des évènements. Constat : certaines fonctions prévues par le POI n’ont pas été pleinement assurées et des points d’amélioration sont relevés dans le contenu et le déroulement du POI. Demande à formuler à l’ex
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Documents consultés : - annexe 1 du POI révisé en août 2025 ; - état des stocks du magasin du bâtiment 24B édité pendant l’exercice POI. Ni le bâtiment 24B ni le magasin ne sont explicitement visés dans l’annexe qui donne les quantités maximales de produits dangereux présents par secteur du site. Les produits combustibles (emballages en carton notamment) ne sont pas mentionnés. Pour ce qui est des matières pyrotechniques, l'exploitant est en capacité de fournir une quantité maximale présente dans le bâtiment mais il ne dispose pas d’un état des stocks à jour. A la demande de l’inspection, l’exploitant édite un état des stocks du local de stockage des produits chimiques attenant au magasin. L’examen de cet état appelle les remarques suivantes : - il liste des matières non dangereuses (rince-oeil et ruban adhésif par exemple). - l’unité des quantités n’est pas précisée. - les mentions de danger n’y figurent pas. - il n’est pas horodaté. - il ne précise pas le lieu de stockage. Quant aux FDS, l’exploitant déclare qu'elles sont toutes accessibles via le serveur informatique : il présente, par sondage à la demande de l’inspection, la FDS du 29/10/2024 de l’alcool isopropylique, matière figurant dans l’état des stocks édité. En cas de coupure de l’alimentation électrique générale du site, l’exploitant assure que le serveur informatique est sauvegardé, mais il n’est pas en mesure de préciser la durée d’autonomie et de confirmer que l’alimentation électrique du restaurant (salle PC) est secourue. Constat : l’état des stocks est incomplet en termes de matières dangereuses et de produits combustibles et l’exploitant n’est pas en mesure de justifier qu’il est en capacité de l'éditer en toute circonstance. Il ne dispose pas d'un outil opérationnel lui permettant d'établir un état des stocks de produits explosifs en temps réel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2021, article 8.8.5
L’exploitant déclare que la sacoche contenant le POI est disponible en permanence au local PC (restaurant). Il demande au gardien de la récupérer pour l’installer dans la salle réquisitionnée dans le cadre du présent exercice. En particulier des plans papier en grand format sont disponibles. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2021, article 8.8.5
Document consulté : - compte rendu de l’exercice POI du 22/09/2022. Il s’agit du dernier exercice auquel le SDIS avait participé. Des axes d’amélioration ont notamment été identifiés. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2021, article 8.7.2
Document consulté : - extrait du registre des incidents en 2024 et 2025, transmis par courriel du 23/09/2025. Le registre recense 13 évènements entre le 10/01/2024 et le 10/07/2025 : ils portent tous sur des départs de feu, seul l'un d'entre eux a nécessité l’intervention des secours extérieurs en avril 2024 (le POI avait été déclenché). L’exploitant déclare qu’un compte rendu est réalisé pour chaque évènement qui est analysé et donne lieu à des mesures correctives (qui figurent en dernière colonne du registre transmis). Il commente notamment les actions réalisées récemment pour limiter les phénomènes d’électricité statique. Pas d’écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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