Inspections ICPE

AD AUTOMOBILE

Installation classée à Antibes (06160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006406976
CommuneAntibes (06160)
DépartementAlpes-Maritimes
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées1 depuis 13 février 2026
SIRET40353015700011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’exploitant doit mettre à jour, dans un délai de trois mois, la documentation relative à la gestion de son site. Il transmettra à l’inspection des installations classées les éléments attestant de la mise en place des documents suivants : - un registre recensant l’ensemble des déclarations d’accidents et d’incidents ; - un registre indiquant l’état des stocks, accompagné du plan de stockage associé ; - un plan de localisation des risques, ainsi que tout élément utile relatif aux risques induits par l’exploitation de l’installation ; - un classeur ou un fichier informatique regroupant les fiches de données de sécurité des produits présents dans l’installation ; - une procédure permettant de vérifier le respect des quantités maximales de stockage autorisées.

5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Dossier Installation classée

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 4

L'exploitant tient à jour un dossier, mais il ne comporte pas tous les documents conformément à l’article 4de l'arrêté du 26 novembre 2012. - Il n'existe pas de registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents ; - Il n'existe pas de registre reprenant l'état des stocks et le plan de stockage annexé ; - Il n'existe pas de plan de localisation des risques et tous éléments utiles relatifs aux risques induits par l'exploitation de l'installation ; - ll n'y pas dans l'installation un classeur ou fichier informatiques regroupant les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation ; L'analyse physico-chimique du 17/03/2025 réalisé par le laboratoire départemental d'analyses et d'ingénierie du Var transmise par l'exploitant pour l'analyse des eaux rejetées en sortie de débourbeur à l'extérieur de son site ne montre pas de dépassements pour les paramètres analysés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place sous 3 mois: - un registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents, - un registre reprenant l'état des stocks et le plan de stockage annexé,5/7 - un plan de localisation des risques et tous éléments utiles relatifs aux risques induits par l'exploitation de l'installation, - un classeur ou fichier informatiques regroupant les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Dossier Installation classée.

Prévention des accidents et des pollutions

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 9

Il a été constaté que l'exploitant ne possède pas un plan général des stockages. Il ne tient pas de registre au jour le jour mais il a connaissance de la nature et la quantité maximale des produits dangereux détenus dans son installation. Le stockage de produits dangereux comprend : - quantité d'huiles noires usagées: 750 L - quantité de liquides de refroidissement usagés: 750 L - quantité de gasoil de récupération : 240 L - quantité d'essence de récupération : 190 L - AD BLUE: 60 L - Liquide de Frein :30 L - Lave Glace :30 L -Gaz de clim : 50 KG - Nettoyant 20L Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit disposer, en complément de l’inventaire des quantités de produits dangereux détenues dans l’installation, d’un plan des zones de stockage. Il doit également mettre en place une procédure lui permettant de vérifier que les quantités maximales de stockage autorisées sont respectées.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · État des stocks de produits dangereux - Étiquetage.

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24

Le dernier rapport de vérification périodique et de maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie en date 15/05/2025 n’appelle pas de remarque particulière. Le dernier rapport de vérification périodique des installations électriques réalisé par le bureau Alpes contrôles en date du 21/07/2025 mentionne pour les points vérifiés " Absence de danger constaté".

Thèmes : Risques accidentels · Vérification périodique et maintenance des équipements.

Obligation de reprise sans frais

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/12/2022, article R. 543-155 (II)

L'exploitant a confirmé qu’il n'y avait aucune facturation au détenteur de VHU à la réception du véhicule pour sa destruction par la société AD AUTOMOBILE. L'exploitant a indiqué que la majorité des véhicules réceptionnés sont des véhicules accidentés. Une fois les opérations de dépollution et de récupération des pièces ayant une valeur marchandes, l'exploitant transfère le "reste" du véhicule" à la société DERICHEBOURG à Vallauris.

Thèmes : Risques chroniques · Déchets de véhicules (voitures · camionnettes · 2/3 roues · quads)

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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