Installation classée à ANGLARS (46120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mai 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La signalétique de circulation des véhicules doit être revue
15points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Dispositions générales.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 6
le plan de circulation n'est pas affiché. Des panneaux sont installés au dessus des sas. Il n'y a pas de signalétique de circulation Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra installer une signalisation pour matérialiser la circulation des véhicules
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 3
Une habitation est située à moins de 200 mètres de l'installation. Il s'agit de la maison de l'ancien propriétaire de l'installation qui a été construite après la mise en service de l'usine. Une autre maison est située à l'entrée du site. Elle est inhabitée et l'exploitant actuel a acheté le bâtiment.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 86/10
Les eaux de nettoyage sont captées dans une cuve avant un traitement externe. Les eaux des aires de circulation sont cptées et traitées. Des obturateurs sont présents pour contenir les eaux en cas de déversement ou d'incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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