Installation classée à Givet (08600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 février 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Des manquements ont été constatés concernant la situation administrative du site, les rejets aqueux et atmosphériques et le suivi des équipements sous pression. L'exploitant a mené les actions nécessaires concernant la protection incendie par sprinkler permettant de lever l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2025. 4
11points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2008, article 1.7.1
L'inspection constate que les conduits de 5 dépoussiéreurs permettant d'extraire les poussières des matières plastiques ne sont pas mentionnés dans l'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 26 octobre 2017. L'exploitant indique que le conduit 6 a été démonté et que le conduit 12 n'a jamais été mis en service. L'exploitant a transmis la liste des équipements de combus tion soumise à la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées. La puissance actuelle est de 3 269 kW, et ne correspond plus à la puissance indiquée dans l'arrêté préfectoral susvisé. L'exploitant envisage de créer une nouvelle voie d'accès au site. Il pourra utilement transmettre les parcelles cadastrales et les limites ICPE du site.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2008, article 9.2.1.1 partiel
L'exploitant a transmis le rapport de la société SOCOTEC référence EK2L0/25/1954 du 23 décembre 2025, les conduits 2, 3 ,8 ,11, 13 et 15 ont fait l'objet de ce contrôle. La fréquence de surveillance de ces conduits est conforme. 6 L'exploitant a transmis le rapport de la société SOCOTEC référence A1482/24/117 du 10 janv ier 2024, les conduits 1, 4, 5 et 10 ont fait l'objet de ce contrôle. La fréquenc e de surveillance de ces conduits est conforme. L'exploitant n'a pas transmis de rapport de moins de 3 ans concernant les mesures du conduit 9.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/2017, article 7 partiel
Selon le rapport EK2L0/25/1954 de la société SOCOTEC du 5 et 6 novembre 2025, le flux de COV non méthanique (COVnM) pour le conduit 11 (extrudeuse 3) est de 798 g/h pour un flux maximum autorisé de 600 g/h. L'exploitant indique qu'il s'agit du premier dépassement, qu'il n'a pas de modification de process pouvant expliquer ce dépassement. L'exploitant propose de refaire une mesure de COV. Le rapport EK2L025291 de la société SOCOTEC du 10 février 2025 confirme un flux en COVnM pour le conduit 11 de 90 g/h, conforme aux prescriptions de l'arrêté préfectoral susvisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées, le rapport 2026 d'analyse des rejets atmosphériques du conduit 11.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2008, article 9.2.3.1 partiel
L'exploitant a transmis les analyses sur les eaux des rejets industriels et sur les eaux pluviales réalisées par la société Aquanalyse Laboratoire (rapports n os 202512.181.1, 202509.397.1, 202506.320.1, 202503.205.1, 202505.245.1 et 202511.309.1). Pour les eaux résiduaires, les analyses ne comprennent pas d'information sur le pH, les hydrocarbures, l'aluminium et le débit. L'exploitant ne complète pas ses données d ans GIDAF (2023-2024-2025). Il est donc impossible, sans information sur le débit, de vérifier la conformité du flux pour les eaux résiduaires. Les échantillons du 16 juin 2025 pour les eaux résiduaires et du 15 mai 2025 pour les eaux pluviales analysent ST-DCO (code sandre 6396) et non la DCO (code sandre 1314), com me prescrit dans l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2008.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2008, article 4.2.2
L'exploitant a transmis le plan des réseaux à jour. Il convient de compléter l'origine de l'alimentation en eau, les points de contrôles et les points de rejets au milieu naturel des eaux pluviales et des eaux résiduaires après traitement.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2008, article 4.3.8
Le rapport d'analyse n°2025.09.397.1 de la société Aquanalyse du 8 octobre 2025 indique que le prélèvement des eaux résiduaires du 10 septembre 2025 présente une concentration en DCO de 538 mg/l, nettement supérieure à la VLE de 80 mg/l. Le rapport d'analyse n°2025.06.320.1 de la société Aquanalyse du 25 juin 2025 indique que le prélèvement des eaux résiduaires du 11 juin 2025 présente une concentration en ST- DCO de 30 mg/l. L'exploitant recherche les paramètres de production pouvant impacter les résultats en DCO, et à former les exploitants de la STEP. L'exploitant n'a pas fourni de nouvelles analyses d'eaux conformes en DCO.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2008, article 4.3.10
Le rapport d'analyse 202511.309.1 de la société Aquanalyse indique une concentration en DCO de 120 mg/l pour les eaux pluviales, supérieure à la VLE de 80 mg/l. Le rapport d'analyse 202505.245.1 de la société Aquanalyse indique une concentration en ST- DCO de 109 mg/l. Les autres paramètres sont conformes.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
Suite à la visite d'inspection, l'exploitant a transmis la liste à jour des équipement s sous pression comprenant pour chaque équipement, le type, le régime de surveillance, les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la dernière et de la prochaine requalific ation périodique. Sur les 44 équipements sous pression recensés, la visite périodique de 25 équipements n'a pas été réalisée dans les délais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera les inspections périodiques des 25 équipements pour lesquels le délais est dépassé et transmettra à l'inspection la liste mise à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2008, article 9.2.5.1
L'exploitant a transmis le dernier rapport de mesure de bruit (réf. MB-13224) établi par la soci été IES en juin 2024. Dans ce rapport, aucune non- conformité n'a été relevée en termes de niveau de bruit ou d'émergence.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/06/2025, article 1 partiel
L'exploitant a transmis le rapport de la société CEGELEC référence 29115746 pour une intervention du 15 au 16 septembre 2025. Le rapport indique : "contrôle visuel des tuyauteries, absence de fuite, de corrosion, de fuit e au niveau des ampoules en verre des sprinklers. Pas de peinture autre que celle appliquée par le fabricant. Pas de chargement préjudiciable aux performances des arroseurs : OK". Le contrat passé avec la société CEGELEC indique que "les prestations de maintenance annuelle [ ...] sont effectuées conformément à la norme FM [...]."
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/06/2025, article 2 partiel
L'exploitant a fourni un rapport d'intervention de la société CEGELEC de janvier 2025 indiqua nt le remplacement des tuyaux des eaux de refroidissement, des courroies, et des batteries du groupe de pompage du système sprinkler. La vérificat ion effectuée par la société PENTAIR le 16 septembre 2025 n'indique aucune anomali e sur les éléments ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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