Installation classée à Saint-Avold (57500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006201065
Commune
Saint-Avold (57500)
Département
Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
4 depuis 12 avril 2022
SIRET
31963279000543
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 2562Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de se
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
Il ressort des constats réalisés lors de la visite d'inspection du 19 novembre 2025 : la mise en demeure n°2024-DCAT-BEPE-169 du 22 août 2024 en ce qui concerne les MMR intervenant sur les scénarios accidentels n°19 et 20 de l'étude de dangers de septembre 2021 de l'atelier de fabrication d'acide acrylique peut être levée (cf. point de contrôle n°1) ; • la nécessité de transmettre (cf. point de contrôle n°2)• dans un délai de 1 mois les justificatifs de la mise en service du suivi en continu des COV (COVT et COVnm) en sortie de l'oxydateur V101 ; ◦ dans un délai de 6 mois les justificatifs de la mise en service du suivi en continu des COV (COVT et COVnm) en sortie de l'oxydateur V2101 ; ◦ dans un délai de 3 mois la liste de tous les paramètres suivis (ou qui seront suivis) en continu en sortie des oxydateurs catalytiques V101 et V2101 au regard des nouvelles obligations fixées par l'arrêté ministériel du 4 novembre 2024. ◦
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Surveillance en continu des COV en sortie des oxydateurs catalytiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/04/2022, article 11.2 (partiel)
Dans son dossier déposé, l'exploitant s'est engagé à mettre en place une surveillance en continu des émissions de COVnm en sortie des oxydateurs catalytiques V101 et V2101 dans le cadre du projet CARAT. L'arrêté préfectoral n°2025-DCAT-BEPE-193 du 23 mai 2025 pris suite à l'instruction du dossier relatif au projet CARAT impose une surveillance en continu des COVnm en sortie des oxydateurs V101 et V2101. Par courrier du 27 août 2025, l'exploitant a indiqué que : le projet d'optimisation du fonctionnement des oxydateurs catalytiques avec un prestataire extérieur est arrêté compte tenu des nouvelles unités de purification d'acide acrylique en cours de mise en place (projet CARAT) ; • l'analyseur en continu des COVT en sortie des 2 oxydateurs catalytiques sera bien installé ;• dans l'attente, le suivi des COV en sortie des 2 oxydateurs catalytiques continue d'être suivi via le suivi des températures des lits catalytiques et de la pureté du propylène. • Lors de la visite d'inspection du 19 novembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté : la présence d'un nouveau local climatisé au pied des 2 oxydateurs catalytiques V101 et V2101 où seront installés les analyseurs en continu ; • que 2 analyseurs sont en cours d'installation pour mesurer en continu notamment les COVT, le méthane, en sortie de l'oxydateur catalytique V101 ; • la canne de prélèvement des gaz au niveau de la cheminée en sortie de l'oxydateur catalytique V101 ; • le certificat QAL1 du 15 février 2022 d'un des 2 analyseurs en continu installés en sortie de l'oxydateur catalytique V101. • L'exploitant a indiqué que : les étapes restantes pour la mise en service des 2 analyseurs en continu en sortie de•7/7 l'oxydateur catalytique V101 et notamment étalonnage avec des gaz étalons et test QAL2 ; les 2 analyseurs en continu en cours d'installation en sortie de l'oxydateur catalytique V101 seront opérationnels début décembre 2025 soit quelques mois avant le démarrage de la 1ère phase du projet CARAT prévu début mars 2026 ; • les 2 autres analyseurs en continu seront commandés prochainement et installés en sortie de l'oxydateur catalytique V2101 au 1er semestre 2026 afin d'être opérationnels pour le démarrage de la 2ème phase du projet CARAT prévu en juin 2026. • En application de l'arrêté ministériel du 4 novembre 2024, d'autres paramètres doivent ou devront être suivis en continu en sortie des oxydateurs catalytiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est deman
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 45 (partiel)
Les constats réalisés lors de la visite d'inspection du 19 novembre 2025 sont confidentiels et permettent de lever la mise en demeure prise par arrêté préfectoral n°2024-DCAT-BEPE-169 du 22 août 2024 sur l'indépendance des mesures de maîtrise des risques (MMR) intervenant sur les scénarios accidentels 19 et 20 de l'étude de dangers de septembre 2021 de l'atelier de fabrication d'acide acrylique.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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