Installation classée à Monchy-le-Preux (62118), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003802492
Commune
Monchy-le-Preux (62118)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 14 novembre 2024
SIRET
84843914700010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
L'exploitant s'est engagé en séance à raccorder de manière permanente le groupe de secours des installations et s'assurer de son positionnement en dehors de la zone de rétention des installations. L'exploitant positionnera l'activité de stockage d'oxygène au regard de la nomenclature ICPE. Le cas échéant, la déclaration sera réalisée via la plateforme service public.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Alimentation de secours
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 21
Les installations disposent d'un groupe électrogène visant à assurer l'alimentation des organes de sécurité (ventilation et torchère notamment) ainsi qu'une partie des agitateurs. Toutefois, le groupe électrogène n'est pas relié en permanence: l'exploitant présente en séance la procédure écrite pour raccorder le groupe aux installations et effectuer la mise en route. L'Inspection rappelle à l'exploitant que les organes de sécurité doivent être raccordés en permanence aux installations. Par ailleurs, l'exploitant justifiera du positionnement du groupe électrogène en dehors de la zone de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera le raccordement permanent du groupe électrogène aux installations et modifiera la procédure en conséquence. L'exploitant justifiera du positionnement du groupe électrogène (hors zone de rétention et accessible en cas d'accident).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007, article R.511-9
Au cours de la visite d'inspection, la présence d'une cuve d'oxygène d'un volume de 3220 litres est constatée. L'Inspection rappelle, en séance, que le stockage d'oxygène est potentiellement classé au titre de la réglementation ICPE. En effet, les seuils de classement sont les suivants: déclaration si quantité supérieure à 2 tonnes mais inférieure à 200 tonnes;• autorisation si quantité supérieure ou égale à 200 tonnes.• Compte-tenu du volume de la cuve, la quantité d'oxygène est susceptible d'être supérieure à 2 tonnes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera de la quantité d'oxygène stockée.6/6 Le cas échéant, l'exploitant déclarera l'installation sur la plateforme service public.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 32
L'exploitant présente en séance le registre de fonctionnement de la torchère. Les événements sont contrôlés par échantillonnage: l'exploitant est en mesure de justifier le fonctionnement de la torchère par des interventions liées à la maintenance des équipements. Aucun événement lié à l'indisponibilité du réseau de valorisation n'est constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 6
La torchère se situe à: -plus de 15 mètres des digesteurs, post digesteurs et gazomètre; -plus de 10 mètres des unités connexes. Les distances minimales d'implantation sont respectées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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