Installation classée à Fos-sur-Mer (13270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006401052
Commune
Fos-sur-Mer (13270)
Département
Bouches-du-Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
51 depuis 3 mars 2022
SIRET
42117403800032
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
A la suite de la perte de confinement du gaz de cokerie (GFC), une visite réactive a été menée par l’Inspection de l’environnement. Celle-ci a permis de faire un point sur les opérations de mise en sécurité, le fonctionnement des unités ainsi les premiers éléments rassemblés sur les circonstances, la chronologie de l’évènement et les conséquences environnementales. La visite du site a permis de constater la zone du sinistre, l’isolement et l’inertage de la torchère. Un projet d'arrêté de mesures d'urgence au titre de l’article L.512-20 du code de l’environnement est proposé à M. le préfet pour encadrer entre autres les mesures immédiates de maintien des installations en sécurité, la remise d'un rapport sur les causes profondes de cet incident et la mise en œuvre des actions correctives nécessaires.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Prévention des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
La perte de confinement du gaz de cokerie du 11/02/2026 a conduit à l’isolement et l’inertage de la torchère cokerie. La pression du réseau gaz de cokerie se maintient avec le gazomètre et la régulation des consommateurs. D'autres dispositifs sont disponibles en cas de surpression du réseau notamment la mise en chandelle des gaz de cokerie. Les unités sont en fonctionnement nominal. Toutefois, l’indisponibilité de la torchère de sécurité pour une période indéterminée à ce stade constitue une situation de fonctionnement dégradé. L’inspection propose à […] préfet d’encadrer les conditions de maintien en sécurité du site au travers un projet d'arrêté pris au titre de l’article L.512-20 du code de l’environnement.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/02/2026, article R.512-694/7
Le 11/02/2026 vers 12h30, l’astreinte Environnement Risques Industriels d’ArcelorMittal a informé l’inspection des installations classées d’une perte de confinement en cours de gaz de cokerie. Les échanges ont permis de faire le point sur la situation, les conséquences sur les personnes, l’environnement et les installations, les moyens engagés et la stratégie de mise en sécurité des installations. Trois fiches gravité/perception ont été émises vers les autorités (CODIS, DREAL UD et astreinte, Préfecture, Marie) : fiche n°1 à 13h16, fiche n°2 à 19h12 et fiche n°3 à 03h55 le lendemain actant la levée du POI. La visite d’inspection réactive a permis de recueillir les éléments suivants : Incident : Fuite sur réseau gaz de cokerie aux abords de la torchère suite à surpression dans la torchère. Début de l'incident : Le haut fourneau (HF) était en arrêt pour maintenance et devrait redemander dans l'après- midi. • La batterie 1 des fours à coke était alimentée en gaz de coke (en absence de GHF).• Une opération de maintenance était en cours sur un allumeur gaz naturel situé sur un des deux nez de la torchère gaz de cokerie. La torchère était donc isolée avec le joint hydraulique. A la suite de cette opération, après la vidange du joint hydraulique et le redémarrage de la torchère, le clapet de surpression s'est ouvert. Le joint hydraulique s'est également fissuré et ne pouvait plus donc être utilisé pour isoler la torchère. • Ceci a conduit au torchage des gaz de cokerie, aux fuites de gaz de cokerie au niveau du clapet de surpression et du joint hydraulique, à la perte de pression du réseau de gaz de cokerie et l'arrêt de l'alimentation de la batterie 1 des fours de coke. • Les chaudières du site étaient également à l'arrêt.• Déroulement des opérations : 11h : GIP alerté• 12h : PCEx gréé après la mise en place d'un périmètre de sécurité réflexe de 150m (supérieure aux distances des effets thermiques et toxiques du scénario 4D de l'EDD d’environ 70m) •5/7 12h30 : déclenchement POI. Les premières mesures atmosphériques sur les substances CO, O2, H2S et NH3 sont réalisées par le GIP sur 5 points de mesures. Les résultats montrent la présence de C0 sur les points P1 et P4 sur le périmètre de sécurité au sud du sinistre. • L'objectif des opérations est d'isoler progressivement la torchère avec la vanne d'isolement, de stabiliser la pression dans le réseau en utilisant le gazomètre et la régulation de la consommation de gaz par les autres unités notamment le train à ban
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/02/2026, article R.512-69
Selon l'exploitant, la cause supposée de la perte de confinement serait due au retour de flamme dans le fut de la torchère conduisant à une surpression dans le réseau. L’analyse des causes profondes et le lien entre l'arrêt des chaudières et les fuites de gaz au niveau de la torchère sont en cours. Dans le cadre du projet d'arrêté pris au titre de l’article L.512-20 du code de l’environnement proposé au point de contrôle n°3 ci-dessous, l’inspection propose à […] d’encadrer les dispositions suivantes relatives à la transmission du rapport d’analyse d’accident : Un premier rapport d’accident sera transmis dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’AP et traitera au minimum : les circonstances et les causes immédiates de l'accident,• les effets sur les personnes et l'environnement,• les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident similaire et pour en pallier les effets sur l’environnement et la santé des populations à moyen ou à long terme, • une synthèse des mesures de mise en sécurité réalisée.• Ce rapport sera complété dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l’AP avec : l’analyse des causes profondes,• l'analyse des défaillances relevées,• la justification de la suffisance des mesures mises en œuvre ou planifiées au regard des conséquences réelles et potentielles de l'accident, • l'adéquation avec les données des études de dangers ou des études complémentaires•7/7 prescrites (prise en compte ou non de ce scénario, conformité du fonctionnement des MMR, etc.) et le cas échéant la nécessité de mettre à jour l’étude de dangers. Le rapport d’accident sera complété et mis à jour au fur et à mesure des investigations réalisées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
FLUXEL— Fos-sur-Mer (13270)aucune suite administrative proposée
LYONDELL CHIMIE SAS— Fos-sur-Mer (13775)aucune suite administrative proposée