Installation classée à Beaupréau-en-Mauges (49600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 février 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054900901
Commune
Beaupréau-en-Mauges (49600)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
2 depuis 27 mars 2024
SIRET
91753885200018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Contrôle réalisé suite à la prise d'un arrêté de mise en demeure. Les points relevés dans la mise en demeure sont corrigés. Un dossier de porter à connaissance est à déposer en Préfecture pour valider les modifications apportées à l'installation depuis le dernier arrêté d'autorisation. Le bilan organique présent dans le PPF doit être corrigé, ainsi que les valeurs utilisées pour le compost. La fréquence d'analyse sur le compost doit être augmentée, le marquage sur la facturation doit être complété.
15points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le 18/11/2024 un porter à connaissance a été déposé en Préfecture pour la création d'un hangar de stockage et local administratif sur l'emplacement d'un bâtiment existant. Ce projet n'a pas été réalisé suite à l'avis défavorable émis par l'inspection, des éléments devant être déposés suite aux modifications notables apportées à l'installation. Vous devez préciser dans votre nouveau porté à connaissance si le projet est abandonné. 5/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Un plan prévisionnel de fertilisation a été réalisé pour la campagne 2025/2026 et la campagne 2026/2027 . le plan de fumure est réalisé avec l'AS 49. Le bilan organique présent dans ce PPF est erroné, il a été calculé avec une production de poulets légers à 21 g d'azote au lieu de poulets standards à 28 g d'azote. Le différentiel est d'environ 6 000 kg d'azote. Il en est de même pour l'élément phosphore. Toute installation classée doit respecter l'équilibre de la fertilisation en phosphore. Actuellement vous épandez uniquement des composts sur les surfaces de votre plan d'épandage. Les valeurs retenues dans le plan de fumure ne correspondent pas aux analyses que vous réalisez. Ce plan de fumure doit être revu. 8/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Utilisation du compost, mise sur le marché traçabilité, analyse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 5/10/2015, article 3-9
Les dernières analyses de compost ont été réalisées le 21/08/2024 et le 10/01/2025. Les analyses ont été réalisées uniquement sur les critères agronomiques. Les résultats sont conformes à la norme NFU 44 051 amendement organique à base de fumier de volailles. Un nouveau prélèvement a été transmis au laboratoire, l'analyse porte sur les critères agronomiques et ETM (Éléments Traces Métalliques). Au vu de la production annuelle d'environ 700 tonnes de compost, vous devez réaliser annuellement 3 analyses sur les critères agronomiques et une analyse sur les ETM. La traçabilité du produit est présente avec une partie épandue sur votre plan d'épandage, et le reste commercialisé vers […], GAEC DU BOISIER et DELIVAGRI. Des factures sont réalisées lors de la commercialisation, vous devez les compléter en indiquant le marquage du produit: amendement organique NFU 44 051 à base de fumier de volaille, et joindre une analyse du produit.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 8/01/2020, article L.181-14
Les modifications notables constatées lors du dernier contrôle font l'objet de la rédaction d'un porter à connaissance à déposer auprès du bureau des procédures environnementales et foncières de la préfecture. Il concerne la gestion des effluents avec une mise à jour du plan d'épandage, la valorisation en compost des fumiers produits dans l'installation. Ce plan d'épandage comprend un bilan organique de l'exploitation permettant de démontrer l'équilibre de la fertilisation sur l'exploitation.
Thèmes : Élevage · Changement notable de l’installation
Recensement des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Suite au précédent contrôle un plan de l'installation a été réalisé avec les différentes matières dangereuses, les quantités et les zones à risque d'explosion.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l’incendie est assurée par une mare présente sur le plan de masse de l'installation. La défense interne contre incendie a été revue, avec la mise en place de 8 extincteurs, un extincteur par sas de bâtiment, un extincteur au groupe électrogène, un à proximité des onduleurs, un extincteur auprès du stockage de copeaux, et un extincteur à proximité de la chaufferie. Un contrat d'entretien est signé avec la société APS de LA SÉGUINIÈRE. Le contrôle a été réalisé le 30/01/2026. Les vannes de barrage gaz absentes sur les bâtiments A et B ont été mises en place. Les consignes en cas d'accident sont présentes au bureau et dans chaque sas de bâtiment.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques et la chaufferie gaz ont été vérifiées le 25/11/2025 par l'entreprise SLP de CHEMILLÉ EN ANJOU. Les non-conformités relevées sont corrigées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Une cuve double paroi est commandée pour stocker le GNR pour les tracteurs. Le bon de commande est signé, suite à un retard de livraison, celle-ci est prévue courant février mars. Le gasoil est en rétention dans le local du groupe électrogène. Les huiles présentes au dernier contrôle ont été éliminées.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'installation de distribution d'eau a été complètement revue dans un nouveau local. Une cuve de 13 m³ est en place pour la distribution de l'eau sur les différents bâtiments. Elle est équipée d'électrovannes entre l'eau provenant du forage et du réseau public permettant ainsi une protection contre les retours d'eau et une disconnexion des réseaux. Le compteur volumétrique est installé sur le forage, les relevés de consommation mensuel peuvent être réalisés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les fumiers de volaille sont tous compostés sur place. Vous avez la possibilité d’épandre et stocker des fumiers bruts au champ. Suite à notre échange, je vous confirme la possibilité de stocker des fumiers bruts sur les surfaces de votre plan d'épandage dans le respect des prescriptions de l'arrêté ministériel du 30/01/2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national nitrates. Le stockage au champ doit être réalisé sur la future parcelle d'épandage, le volume stocké doit corresponde au besoin de la parcelle. Le stockage est réalisé pour une durée maximale de 9 mois et le 9/11tas ne revient pas au même emplacement avant 3 ans. Le tas ne doit pas être présent au champ du 15/11 au 15/01, sauf en cas de dépôt sur prairie ou sur un lit d'environ 10 cm de matériaux absorbant avec un C/N supérieur à 25 (paille) la couverture du tas est exigée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
La gestion du compost sous le hangar a été revue. La réalisation de 2 retournements est une obligation. Les enregistrements avec les mesures de température sont réalisées sur chaque lot. Les dates des 2 retournements doivent apparaître plus clairement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GAEC DU LOIR— Beaupréau-en-Mauges (49600)3 points susceptibles de suites
BRANGEON Services— Beaupréau-en-Mauges (49600)aucune suite administrative proposée
GRIMAULT WF (GAEC)— Beaupréau-en-Mauges (49510)8 points de contrôle avec suites administratives
GRAVALOIRE RECYCLAGE— Beaupréau-en-Mauges (49600)4 points de contrôle avec suites administratives
METHA MAUGES (SAS)— Beaupréau-en-Mauges (49450)17 points de contrôle avec suites administratives
BLON FILS (EARL)— Beaupréau-en-Mauges (49110)8 points de contrôle avec suites administratives
BLOND (SCEA)— Beaupréau-en-Mauges (49510)4 points de contrôle avec suites administratives
JOLIVET CAILLEAU (EARL)— Beaupréau-en-Mauges (49600)5 points de contrôle avec suites administratives