Installation classée à Sainte-Hélène (33480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site est exploité conformément au dossier de porter à connaissance portant sur la réutilisation des structures modulaires.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Timbrage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/06/2026, article R 181-46
L’IIC a constaté que l'exploitant respectait ce timbrage maximum sur chacun des 7 modules. Néanmoins, durant la lecture de l'état des stocks du jour, l'IIC a identifié une erreur du timbrage maximum autorisé sur le KF et le KF11/4. En effet, ces derniers indiquaient dans l'état des stocks du jour un timbrage maximum autorisé à 114500 kg chacun, soit 229 tonnes pour les 2. Or, le dossier de l'exploitant indique un maximum de 209 tonnes (il est précisé que la quantité effectivement présente dans les modules au jour de l'inspection ne dépassait pas les 209 t). Après discussion avec l'exploitant, il s'avère qu'il s'agit d'une erreur humaine de retranscription dans le logiciel de gestion des stocks, qui a été corrigée aussitôt. => cf demande L'exploitant a indiqué réaliser une extraction Excel de son état des stocks géré sous Access, afin de transmettre au site de Saint-Médard-en-Jalle les informations nécessaires à la bonne gestion des mouvements logistiques. L'erreur détectée au paragraphe précédent s'étant retranscrite d'Access vers Excel, il pourrait être opportun de passer l'ensemble de la gestion informatisée des stocks de Sainte-Hélène sous le même logiciel de gestion que celui utilisé sur le site de saint- Médard-en-Jalle. De cette manière, ces erreurs ne pourraient pas se produire. => cf demande Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place une organisation, humaine ou technique, pour s'assurer à chaque instant, qu'il respecte le timbrage maximum autorisé sur le site (par exemple, vérification automatique du timbrage total dans son état des stock, etc...). L'exploitant pourra utilement mener une réflexion sur la mise en place du même logiciel de gestion logistique sur les sites de Sainte-Hélène et de Saint-Médard-en-Jalle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 11.1.1
Constat de l'inspection précédente: Seuls sont tracés les contrôles des emballages ayant un problème qui a été détecté (corrosion par exemple). Il n'y a donc pas possibilité de savoir si tous les fûts concernés ont bien été contrôlés. Demande de l'inspection précédente : De manière à s’assurer que l’ensemble des fûts stockés depuis plus de 10 ans (qui sont suivis plus attentivement que les autres) sont intégralement vérifiés tous les 6 mois, l’exploitant pourra utilement tracer leur conformité via un document d’enregistrement spécifique. Constat du jour : L’instruction IT 518-45 ("vérification de l'intégrité des emballages") a été mise à jour, indice e, pour prendre en compte cette demande. L'inspection des installations classées (IIC) a consulté cette instruction. Elle n'appelle pas de remarque.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/11/2025, article R 181-46
Constat de l'inspection précédente : L’IIC n’a constaté aucun produit incompatible dans le KPS7 (Métaux dont aluminium, Carton,Huiles, graisses, carburants) sauf la présence de protection plastique autour des poteaux métalliques. Demande de l'inspection précédente : L'exploitant justifie que la protection plastique autour des poteaux métalliques ne remet pas en cause son analyse des risques des phénomènes dangereux liés au stockage de PS. Constat du jour : L'exploitant a précisé que la présence de protection en plastique des poteaux du bâtiment est jugée acceptable compte tenu de leur nature, plastique PEBD imperméable (évitant le mélange intime), de leur classement au feu (combustion lente selon classification UL94) et de leur faible quantité relative (12 poteaux * 34 kg PEBD/protection = 408 kg vs 20kg PEHD/GRV * 24 *75 = 36 000 kg soit 1% de la masse totale de plastique présente). La réponse de l'exploitant n'appelle pas de remarque.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/11/2025, article R 181-46
Constat de l'inspection précédente : L'exploitant a indiqué être vigilant sur ce point, sans pour autant qu'il y ait d'alertes automatisées dans son logiciel de gestion, ce qui pourrait entraîné un non-respect de cette durée. 7/9 Demande de l'inspection précédente : L’exploitant pourra utilement paramétrer son logiciel Access de gestion des stocks pour faire automatiquement apparaître en couleur les stocks approchant de la date de stockage maximum de 48 mois. Constat du jour : L'exploitant a précisé qu'il ne pouvait pas intégrer de dispositif couleur dans Access. Par contre, il a créé un onglet de suivi spécifique « GRV » sous Access, comme pour le suivi des fûts de plus de 10 ans à surveiller, qui a été consulté par l'IIC. A ce jour, aucun GRV n'a plus de 48 mois. L'IIC a été voir sur le terrain des fûts datant de 2004 au sein du bâtiment KPS3, et de 2007 au sein du KPS5. Ces fûts présentent quelques traces de corrosion mais qui ne nécessitent pas à ce stade un changement d'emballage. Ces traces sont bien identifiées dans la dernière feuille de traçabilité semestrielle de l'exploitant que l'IIC a consulté.
Porter à connaissance « stockage en structures modulaires »
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/06/2026, article R 181-46
L’exploitant a déposé un porter à connaissance (PAC) concernant le Stockage de perchlorate d’ammonium en structure industrielle modulaire (N°001/26/JSFM2/DR - indice A du 12/01/2026). Ce PAC a fait l’objet d’un donner acte de l’inspection des installations classées de référence UD33-CRA-EH-26-49 du 04/02/2026. Les fiches de constat présentes dans la suite du rapport analysent la conformité de certains points sur le terrain par rapport au dossier déposé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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