Inspections ICPE

ACTICUVES

Installation classée à Randan (63310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 février 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003201279
CommuneRandan (63310)
DépartementPuy-de-Dôme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 17 février 2023
SIRET51411619300012

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- L'exploitant devra compléter et afficher le plan sécurité incendie . Le justificatif de pose de plan est à transmettre aux services de l'inspection sous 2 mois. - Il devra également transmettre sous un délai de 2 mois, l es caractéristiques de la prise d'eau de la zone d'activité de Lhérat. - Les plans actualisés de l'installation (plan masse et des réseaux) sont envoyés à la Dreal sous un délai n’excédant pas 2 mois. - L’exploitant devra transmettre l e rapport des mesures des émissions acoustiques au service de l'inspection sous 9 mois.

11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Moyens de lutte contre l'incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2020, article 7.2.3

- - mise en service de 3 extincteurs poudre par CPI Extinctor en décembre 2022. - un RIA à mousse (120 litres d’émulseur Ecopol) contrôlé par CPI extinctor en décembre 2022 ( pression dynamique de 5,8 bar et pression statique de 2 bar) - une prise d’eau (réserve enterrée) dans la zone d’activité (à proximité de l’entrée du site) L’exploitant devra transmettre les caractéristiques de la prise d’eau (volume). - le plan sécurité incendie doit être affiché (plan de l’installation, avec la materialisation des zones de dangers, emplacement des extincteurs, du PIA et du dispositif de coupure électrique). Transmettre le justificatif de mise en place à la Dreal sous 2 mois.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · sécurité incendie

quantité admise

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2020, article 1.2.1

L’exploitant confirme en séance la quantité maximale admise et stockée sur site (<48 tonnes). Les eaux souillées seront évacuées régulièrement, par camion citerne de 25 tonnes. La filière exutoire pour les déchets est l’usine VALORTEC - Usine de Rognac (13) ou SARPI à la Talaudière.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · volume d’activité

Réserves de produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2020, article 2.2.1

les sacs d’absorbant diatomée calcinée sont stockés à l’intérieur du local.

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Risques accidentels · produit absorbant

Conditions générales d’exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2020, article 2.2.3

L’accès au site (entrée/sortie) se fait à partir de la route départementale 59, par la voie de desserte de la ZA de Lhérat. Le terrain est clôturé sur sa périphérie et l’accès au site est sécurisé par un portail coulissant. Celui-ci est sous caméra vidéo, avec alarme reportée sur le téléphone portable du gestionnaire du site.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · cloture

Récapitulatif des documents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2020, article 2.6.1

Les plans actualisés ont été consultés en séance.

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Risques accidentels · plans

plans des réseaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2020, article 4.3.2.

Le schéma des réseaux est consulté en séance. Unecopie sera transmise aux services de l’inspection.

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Risques accidentels · plans réseaux

Installations électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2020, article 7.3.1

Les installations électriques ont été contrôlées par l’Apave en septembre 2022 .

Proposition de l'inspection : Sans objet 9

Thèmes : Risques accidentels · conformité électrique

Systèmes de détection

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2020, article 7.3.2

le local industriel de stockage des eaux souillées dispose d’un détecteur de fumée, à report d’alarme sur le téléphone de l’exploitant.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · dispositif de détection des fumées

Rétentions et confinement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2020, article 7,4,1

Lestockageestréalisédansunbâtiment,àcouvert.Lesdépo tementssonteffectués sur une aire bétonnée, aménagée reliée à deux rétentions déportées de 60m3.

Proposition de l'inspection : Sans objet 10

Thèmes : Risques accidentels · rétention des eaux EI

Rétentions.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2020, article 7.4.1

Les deux cuves de rétention constituent le dispositif de con finement des eaux d’incendie (2 fois 60m3 soit 120m3)

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · isolement des EI

surveillance des niveaux sonores

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2020, article 9.2.2

L’exploitant devra faire réaliser une étude d’émissions sonores dans les six premiers mis après a mise en service

Proposition de l'inspection : Sans objet 11

Thèmes : Risques accidentels · état initial

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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