Installation classée à La Rochelle (17000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 février 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La scission du site de La Rochelle est effective depuis la fin de l'année 2023 et la création de la société Syensqo qui exploite le centre de développement soumis à autorisation. La plateforme de La Rochelle dispose d'un plan d'opération interne (POI) commun entre les sociétés Specialty Opérations France et Rhodia Opérations. L'exploitant doit transmettre les fiches réflexes ajoutées au POI et relatives à ses activités.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Plan d’opération interne
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/09/2023, article 7 .6.6.2
Des fiches réflexes (n°48 à 50) ont été ajoutées au sein du POI afin de prendre en compte les nouvelles activités réalisées par la société Specialty Opérations France. L’inspection des installations classées ne dispose pas dans la version du POI à sa disposition (mars 2021) des fiches réflexes relatives au site Specialty Opérations France. Un exercice POI en commun avec la société Rhodia Opérations a été réalisé le 8 novembre 2023. Le compte-rendu a été envoyé à l’inspection des installations classées à l’issue de l’exercice. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet les fiches réflexes n°48 à 50 du POI et s’assure que le POI transmis aux administrations est celui en vigueur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/09/2023, article 1.2.2 et annexe 1
Lors de la visite des installations, l’inspecteur a constaté que les installations exploitées au sein de la plateforme sont celles identifiées sur le plan situé en annexe 1 de l’arrêté préfectoral.
Étiquetage des substances et préparations dangereuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/09/2023, article 7 .5.2
Lors de la visite, l’inspecteur a constaté que les réservoirs aériens de liquides inflammables et les réservoirs mobiles (GRV d’un mètre cube) sont correctement identifiés.
Thèmes : Risques accidentels · Étiquetage des substances et préparations dangereuses
Rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/09/2023, article 7 .5.3
Lors de la visite, il a été constaté que les réservoirs aériens de liquides inflammables sont placés sur rétention en béton. L’exploitant a indiqué que la vidange de la rétention est effectuée grâce à une pompe de relevage. Les réservoirs mobiles d’une capacité d’un mètre cube sont placés sur des rétentions mobiles. L’exploitant a indiqué que ces rétentions étaient conçues pour résister à l’action chimique du liquide stocké dans le GRV.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/09/2023, article 7 .5.4
Lors de la visite, il a été constaté que la cuvette de rétention est vide et propre. Il a également été constaté que les rétentions mobiles sont vides.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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