Installation classée à La Chambre (73130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 juillet 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2023, article 6.2.3
En préparation de la visite, sur demande de l’inspection, l’exploitant a transmis par courriel du 30 juin 2026, la dernière étude acoustique réalisée sur le site de La Chambre. La société DECIBEL FRANCE est intervenue les 9 et 10 juin 2022 pour réaliser des mesures de bruit sur le site. 6 points ont fait l’objet d’une mesure pour caractériser le niveau sonore en limite de propriété et 2 points ont fait l’objet d’une mesure pour caractériser les Zones à Émergence Réglementée (ZER) : Par courriel du 27 mai 2026, un riverain de la société Arkema a signalé des nuisances sonores. La personne indique avoir contacté l’exploitant qui impute ces nuisances sonores à des rejets en toiture de vapeur. Suite à l’information de l’inspection des installations classées, la société ARKEMA a été sollicitée début juin. L’exploitant a indiqué qu’il rencontrait des difficultés en raison d’une panne des 4/15 ventelles d’entrée d’air de la chaudière qui ne permettent pas de diminuer la puissance minimale de celle-ci en-dessous d’un certain seuil. Par ailleurs, le contexte économique actuel de la société et les phases de redémarrages de l’usine ne sont pas propices à une consommation totale de la vapeur produite par la chaufferie. Afin de résoudre cette défaillance de la chaudière, l’exploitant a indiqué avoir mis en place un programme de production permettant de consommer entièrement la vapeur produite et avoir commandé une pièce de rechange pour l’entrée d’air de la chaufferie. Lors de ces échanges, l’exploitant a indiqué que l’installation de cette nouvelle pièce était prévue pour mi-juillet et nécessitait pour cela un nouvel arrêt usine, notamment pour arrêter la chaufferie. Avant l’inspection, l’exploitant a informé l’inspection de la réparation de l’entrée d’air de la chaudière à mi-juillet. L’exploitant a confirmé que les essais étaient concluants. Il a indiqué ne pas avoir reçu de nouvelle plainte depuis cette modification des ventelles. En outre, l’exploitant a indiqué qu’il travaille sur une nouvelle méthode de réduction de la production de vapeur sur la chaudière pour les périodes de démarrage et d’arrêt. Lors de la visite du site, l’exploitant a présenté sur la chaufferie l’équipement modifié et les conduits d’éjection de vapeur en toiture. Enfin, l’exploitant a indiqué avoir engagé une demande auprès de Décibel France pour réaliser une nouvelle étude de bruit. Le devis du 17 juillet 2026 a été visualisé et il prévoit : - des mesures en fonctionnement normal de l’insta
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2023, article 6.2.1
Les résultats des mesures en limite de propriété sont présentées dans le tableau ci-dessous : Tous les résultats des mesures sont inférieurs aux valeurs limites en limite de propriété, de jour comme de nuit. L’installation est conforme sur ce point. Pour les mesures en zone à émergence réglementée : 6/15 Observation : Dans le rapport d’analyse des mesures de bruit, l’inspection note l’absence d’explication des valeurs de bruit résiduel. Pour les prochaines mesures de bruit, l’origine des valeurs de bruit résiduels devra être explicitée. Non-conformité : L’installation est non-conforme pour le niveau de bruit sur la zone à émergence réglementée ZER1. L’exploitant tiendra informée l’inspection des résultats des mesures de bruit prévues pour la fin d’année. L’exploitant tiendra informé l’inspection et des mesures correctives prévues en cas de non-conformité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 14
L’exploitant a indiqué que le groupe Arkema a mis en place un programme de réduction de la consommation d’eau OPTIMO. Les deux actions de réduction de la consommation d’eau mises en valeur par l’exploitant sont : • l’installation de variateur sur le puits n°2 et la mise en place d’une régulation de niveau sur le château d’eau évitant des rejets par surverse (travaux réalisés en 2023) ; • l’arrêt de la circulation d’eau dans les condenseurs en situation d’arrêts des ateliers (travaux réalisés en 2024-2025). Par ailleurs, l’exploitant a indiqué avoir prévu de réaliser une étude sur la mise en place de recirculation d’eau sur le site. L’exploitant a présenté un devis du 2 juillet 2026 de la société Naldeo pour la réalisation de cette étude. Enfin, l’exploitant a indiqué qu’un projet d’instrumentation, à la demande de l’agence de l’eau, est prévu en entrée de la canalisation d’arrivée d’eau provenant du torrent du Bacheux. L’instrumentation de cette canalisation en entrée doit permettre d’identifier de potentielles fuites sur cette canalisation. Demande de l ’inspection : L’exploitant transmettra les conclusions de l’étude de NALDEO sur la mise en place de recirculation d’eau sur le site. Dans le cadre de cette étude, l’inspection demande à l’exploitant d’être attentif sur l’impact calorifique des rejets du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Par courrier du 15 avril 2026, l’exploitant a transmis des éléments de réponse à l’inspection des installations classées. Sur la partie Air, l’inspection note : • qu’un inventaire sera remis pour le 30 novembre 2026 pour répondre à la demande sur la MTD 2 ; • la réalisation de 2 campagnes d’analyses sur les rejets atmosphériques sur 2026 intégrant les paramètres classés comme non pertinents ; Demande de l ’inspection : L’inspection demande à l’exploitant de respecter ses engagements formalisées dans son courrier du 15 avril 2026. Sur la partie Eau, l’inspection note que l’exploitant identifie 7 points de rejets provenant directement de colonnes à distiller : • deux colonnes font un pré-traitement des eaux résiduaires pour diminuer la charge organique avant rejet dans le réseau de collecte d’effluent du site (« égout »). Ces deux colonnes sont les colonnes D186 et la D681 disposant déjà d’un suivi de DCO ; • les cinq autres colonnes (D749 (Fabrication d’AMINES) - D846 (Fabrication d’AMINES) - D753 (Fabrication d’AMINES) - D266 (Fabrication de SOLVANTS OXYGENES) - D243 (Fabrication de SOLVANTS OXYGENES)) ne sont pas soumis à une surveillance particulière permettant une comparaison avec les NEA-MTD. Des campagnes de mesure sont donc prévues visant à analyser la DCO et l’azote total (pour les colonnes de fabrication des amines). Les données seront collectées sur des périodes d’environ 10 jours par colonne et par produit fabriqué. L’exploitant envisage donc de remettre son inventaire des flux et des substances au plus tôt le 31 décembre 2026. En inspection, l’exploitant a présenté les résultats de mesure sur la colonne D266, mesures 14/15réalisées du 18 juin au 2 juillet 2026. L’exploitant a indiqué que des mesures sont en cours sur la colonne D243. Lors de la visite, l’exploitant a présenté le dispositif mis en place pour réaliser une mesure 24 h sur cette colonne. Le rejet est dérivé dans un cubitainer et le preleveur en continu du site (préleveur de secours) prélève à une fréquence régulière dans ce cubitainer pour constituer l’échantillon 24h. La méthode de caractérisation des rejets des colonnes n’appelle pas de remarque. Demande de l’inspection : L’inspection demande à l’exploitant de respecter le délai annoncé dans son courrier du 15 avril 2026, pour la réalisation de l’inventaire des flux de DCO. Sur la partie toxicité des rejets, l’inspection note la réalisation sur 2026 de 4 campagnes de caractérisation de la toxicité basées sur la caractérisation de
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2023, article 3.1.1 et 3.1.2
Dans sa déclaration GEREP , l’exploitant a déclaré un prélèvement d’eau annuel de 7 759 355 m³, provenant du torrent du Bacheux (3 041 865 m³) et des deux puits du site (4 717 490 m³) pour 349 jours travaillés indiqués, soit un prélèvement moyen journalier de 22 233 m³/j. Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté les outils de supervision de la consommation d’eau dont il dispose. Il dispose notamment de compteurs d’eau aux différentes entrées d’eau du site. Lors de l’inspection, l’eau était prélevée sur le ruisseau du Bacheux et sur les deux puits du site. L’exploitant a précisé qu’il ne prélève plus d’eau sur la conduite EDF depuis plus d’un an, mais ce moyen d’approvisionnement reste disponible. Sur son outil de supervision, l’exploitant a mis en place des seuils, notamment le seuil de 700 m³/h sur l’eau prélevée dans les puits, un seuil de 1 200 m³/h et un seuil de 1 400 m³/h sur le prélèvement d’eau de l’usine. L’exploitant a précisé que le prélèvement d’eau de l’usine est plus proche des 1000 m³/h dorénavant. 7/15Lors de l’inspection, le prélèvement d’eau était légèrement supérieur à 1 000 m³/h, dont 450 m³/h provenait du Bacheux et le reste des puits. L’exploitant a présenté un graphique du prélèvement d’eau sur un mois. Le débit maximal horaire prélevé est de 1 200 m³/h. Pour le fonctionnement des puits, l’exploitant a précisé qu’un des deux puits est muni d’une pompe à débit fixe et l’autre puits est muni d’un variateur permettant d’ajuster le prélèvement en fonction de la demande dans l’usine.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2023, article 3.1.1
Le dispositif décrit au point de contrôle précédent permet de connaître, en continu, la quantité d’eau prélevée sur les différents points de prélèvement. Par ailleurs, l’exploitant a également instrumenté plusieurs secteurs : Bâtiments DEHA, Amines, utilités (TAR, chaufferie), le château d’eau. Le château d’eau du site est également instrumenté avec une mesure de niveau. Les prélèvements d’eau instrumentés apparaissent en bleu sur le schéma ci-dessous et les valeurs calculées apparaissent en jaune. Sur l’outil de supervision, l’exploitant dispose également des informations sur les quantités d’eau rejetées. L’outil réalise un calcul de la différence entre la quantité d’eau prélevée et la quantité 8/15 d’eau rejetée, normalement très proche de zéro sur le site. Cet indicateur doit permettre d’identifier des fuites sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2023, article Annexe 3
Suite à l’inspection, l’exploitant a transmis son plan de sobriété hydrique mis à jour et daté du 17 juillet 2026. Le plan de sobriété hydrique a été complété avec les données des prélèvements des dernières années jusqu’à 2025. L’inspection note notamment une réduction notable du prélèvement d’eau sur l’année 2025 : Année Prélèvement annuel Réduction par rapport à 2018 2018 10 838 532 / 2023 9 971 575 8 % 2024 9 395 130 13,3 % 2025 7 759 356 28,4 % En revanche, l’inspection constate que la consommation spécifique par rapport au chiffre d’affaire du site et à la production du site est en augmentation, en lien notamment avec la forte diminution de la production sur le site depuis 2023. L’inspection des installations classées prend note des améliorations faites sur le site depuis la dernière inspection relative à la sécheresse (améliorations des connaissances sur les prélèvements d’eau, réduction des prélèvements pour la gestion du niveau du château d’eau et pour le fonctionnement des condenseurs). Le plan de sobriété hydrique permet d’exempter des seuils de réduction de l’annexe 3 de l’arrêté préfectoral du 7 juin 2023 pour l’année 2026. L’exploitant doit toutefois poursuivre ses efforts de réduction de consommation d’eau.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2023, article 2.2.4 et annexe 1A
En préparation de la visite, sur demande de l’inspection, l’exploitant a transmis par courriel du 30 juin 2026, la dernière mesure des rejets atmosphériques réalisée par la société Bureau Véritas. Les prélèvements ont été réalisés entre le 27 et le 30 octobre 2025. Pour cette mesure annuelle, pour la cheminée commune à la chaufferie et à l’oxydateur thermique, les polluants classiques de la combustion sont mesurés : • NOx, CO, SO2 et poussières : ces composés sont conformes (respectivement 142 mg/Nm3 , 0 mg/Nm3 , 0,914 mg/Nm3 , 0, 379 mg/Nm3) . A noter que pour les NOx, la VLE retenue dans le rapport par Bureau Véritas est la valeur de 274 mg/Nm3 , valeur transitoire lors de la période de mise en demeure définie dans l’arrêté préfectoral du 16 mai 2024 ; • les trois sommes des métaux citées dans l’arrêté préfectoral sont également conformes ; • les dioxines et furanes sont conformes avec une valeur de 3 x 10 -4 ng/m³ pour une VLE de 0,1 ng/m³ • les rejets en N2O, HCl, NH3 sont conformes (concentrations proches de 0) • les rejets en HAP sont conformes (concentrations nulles) • les rejets en COV sont nuls ou proches de 0 avec une concentration totale en COVNM de 2,01 mg/Nm3 . La seule concentration notable est la concentration en méthanol de 0,836 mg/Nm3 pour une VLE de 2 mg/Nm3 . Le rapport de bureau Véritas précise que le régime de fonctionnement de l’installation était stable avec un niveau de production de vapeur de 25 tonnes/heure pour un fonctionnement nominal à 44 tonnes/heure. L’agence de Saint Genis Laval de Bureau Véritas est bien identifiée comme organisme agréé pour le prélèvement des différents paramètres mesurés sur le site de La Chambre. Enfin concernant ces mesures, l’inspection note que 3 essais ont bien été réalisés pour la mesure du CO, des NOx, des COVNM. Pour les autres paramètres, un seul essai a été réalisé ce qui semble réalisé sur la base de la disposition suivante de l’arrêté ministériel du 11 mars 2010 : « dans le cas des polluants pour lesquels la méthode de mesurage comprend une phase de prélèvement sur site et d'analyse des supports de prélèvement en laboratoire, et pour lesquels des concentrations inférieures ou égales à 20 % de la valeur limite d'émission réglementaire sont attendues, sur la base des résultats fournis dans le rapport relatif au contrôle réglementaire précédent. » Observation : L’inspection rappelle que si cette disposition est appliquée, il est nécessaire que cette règle soit rappelée dans le rapport de mesure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2023, article Annexe 1.C
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté les résultats de la surveillance en continu des émissions de NOx sur le mois de juillet 2026. La VLE flottante du site d’environ 125 mg/Nm3 n’a pas été respectée sur 3 jours en raison des défaillances sur l’oxydateur thermique. A noter que l’exploitant est autorisé à une indisponibilité de l’oxydateur thermique 10 % du temps sur l’année, en signalant les défaillances à l’inspection des installations classées. Depuis sa remise en service en avril 2026, l’oxydateur thermique a été indisponible à 5 reprises s’étalant sur 7 jours, mais ne causant que 5 jours de dépassement de la VLE flottante. La dernière défaillance s’est produite entre le 26 et le 28 juillet 2026, suite à des pertes de flamme provoquant la mise en sécurité de l’unité. En inspection, l’exploitant a expliqué qu’une arrivée de liquide est susceptible d’être responsable de la déstabilisation de la flamme de l’oxydateur thermique. L’exploitant analyse les causes de ce défaut. 13/15Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté son tableur excel permettant de calculer la VLE applicable au rejet. Cette VLE est calculée tous les jours à partir des données des débits moyens de chaque combustible arrivant aux équipements (gaz naturel, hydrogène, Ethylène, Xylitone), du PCI de ces combustibles et des VLE pour chaque combustible. En salle de contrôle de la chaufferie, l’inspection a visualisé sur le synoptique de l’installation les informations sur le débit de chaque combustible arrivant aux unités et notamment le suivi en continu des NOx.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
TERECOVAL— La Chambre (73130)2 points de contrôle avec suites administratives