Installation classée à Givry-en-Argonne (51330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant n'a pas avancé sur les investigations de la pollution des eaux souterraines au droit de son site, encadrées par l'arrêté préfectoral complémentaire n°2026-APC-001-IC du /2026. Il est attendu des justificatifs en ce sens sous un délai de trois mois.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Pollution des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/01/2026, article 6
L’exploitant indique que pour des raisons économiques (investissements récents dans l’évaporateur et chômage partiel actuel) les études prescrites n’ont pas été lancées. L’Inspection a rappelé le caractère obligatoire de la réalisation de ces études et l’exploitant s’est engagé à effectuer des demandes de devis prochainement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’Inspection, sous un délai de 3 mois : - la justification du démarrage des études prescrites par l’arrêté préfectoral complémentaire du 6 janvier 2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2013, article 9.2.4.2
L'exploitant a indiqué avoir réalisé des contrôles sur les eaux pluviales de son site en septembre 2025 (prélèvement le 24/09/2025). D’autres analyses sont prévues pour septembre 2026. Les résultats des analyses de 2025 ont été renseignées dans GIDAF (plateforme dédiée) et ne montrent pas de non conformité sur les différents paramètres mesurés (MES, DCO, DBO5, azote global, phosphore total, hydrocarbures totaux). Par sondage, l’inspection n’a pas constaté d’écart à la prescription contrôlée.
Thèmes : Risques chroniques · Fréquence et modalités de l'auto-surveillance des eaux pluviales
Évaporateur des rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 17/07/2025, article -
L’Inspection a pu constater la présence et le fonctionnement de l’évaporateur. Le jour de la visite, aucun rejet du site vers le milieux naturel n’a été identifié. L’Inspection a pu accéder aux bordereaux de suivi de déchets de l’évaporateur par le biais de Vigiedéchets, notamment les déchets des concentrats (11 01 11*) et les boues (19 08 13*) de l’évaporateur. L’exploitant est en cours d’installation d’une cuve tampon de 20 m³ pour se constituer une réserve supplémentaire afin d’augmenter le temps disponible pour intervenir sur l’évaporateur en cas de maintenance ou de panne. L’exploitant continue d’effectuer les analyses de ses rejets aqueux sur les eaux traitées qui sont réinjectés dans les cuves de traitement en substitution de l’eau de réseau. L’exploitant souhaite que les analyses trimestrielles des eaux usées prescrites à l’article 9.2.4.1 de l’arrêté préfectoral du 06/06/2013 soient abrogées. Ce sujet sera traité dans l’instruction en cours du porter à connaissance (évaporateur) sur la base de justificatifs du démantèlement ou de la condamnation définitive de l’ancienne station physico-chimique de traitement des effluents. L'exploitant s'est engagé à transmettre prochainement à l'Inspection ces justificatifs. Par sondage, l’Inspection n’a pas constaté d’écart à la prescription contrôlée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.