Installation classée à Firminy (42700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Des suites sont attendues en matière d’évacuation de déchets au niveau de l’aciérie, de connaissance des réseaux (eaux pluviales se jetant dans l’Ondaine), d’étanchéification des ouvrages au niveau de l’aciérie et de déconnexion des rejets dans la galerie minière, de consolidation du projet de classement des activités du site (rubriques ICPE), de premiers travaux de prises en compte des aléas miniers du site en matière de risques accidentels et de confirmation de la bonne sécurisation électrique de la galerie minière. Par ailleurs, la visite d’inspection a permis de réaliser un point sur : - l’avancement des perspectives de travaux pour le curage des boues de la galerie minière ; - l’avancement des démarches concernant la zone d’expédition (démarche de demandeur ; cession) ; - les prochaines obligations de télédéclaration en cas d’accident.
10points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/1993, article 2-5
L'exploitant a produit un calendrier de nettoyage des poussières dans sa réponse du 20/09/2024 ; l'aciérie est ainsi compartimentée en 7 zones d'intervention pour nettoyage. Avec un décalage sur le calendrier initial (dernier délai indiqué à juin 2025, toutes zones confondues), les interventions sur les zones 4 et 5 sont prévues la semaine suivant l'inspection. Une troisième phase de travaux de nettoyage est prévue sur 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet sous 6 mois un rapport de récolement de l'ensemble des opérations de nettoyage comprenant notamment la mise à jour de la chronologie effectivement réalisée des opérations ainsi que la synthèse des volumes évacués par zone et par phase de travaux, accompagnés d'une annexe de leurs bordereaux de suivi.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Propreté et évacuation des poussières et matières dangereuses ou polluantes
Réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-III
L'exploitant confirme l’exhaustivité des connaissances à date du plan fourni en termes de réseaux présents au droit de l'aciérie. Il indique cependant ne pas avoir procédé à la consolidation des points de rejets dans l'Ondaine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournit sous 3 mois un plan des réseaux mis à jour au regard de la consolidation réalisée (base documentaire et terrain) sur les points de rejet dans l'Ondaine. 6/13
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-III
L'exploitant indique ne pas avoir procédé à la reprise des ouvrages pour assurer l'étanchéité des tampons au motif des opérations en cours dans l'aciérie. Par ailleurs, en suite du positionnement fourni par courrier du 20/09/2024 de ne plus utiliser la galerie comme collecteur des eaux pluviales, l'étude de faisabilité pour une déconnexion des eaux pluviales de toiture n'a pas été réalisée. L'exploitant indique que les linéaires reliant les deux puisards (ASV et Four) à la galerie ne sont plus l'objet de flux en l'absence de fonctionnement des pompes de rabattement de nappe utilisées précédemment pour la sécurisation des activités de l'aciérie Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection confirme que l'étanchéification des points d'entrée peut s'opérer par une reprise des têtes des différents ouvrages sans nécessairement procéder à leur comblement, moyennant des dispositions rendant pérenne leur fonctionnalité. Cette étanchéification est attendue sous 3 mois, avec transmission d'un rapport à l'inspection. Il est attendu sous 6 mois : - la production d'une étude de déconnexion des ouvrages d'eaux pluviales en direction de la galerie afin de donner suite au positionnement de non-usage de la galerie comme collecteur; - une déconnexion des puisards à la galerie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Séparation des flux (pollués ou susceptibles de l’être ; non pollués)
Sécurité électrique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 30/05/2023, article Point de contrôle n°9
L'origine des câbles électriques présents dans la galerie est identifiée par le courrier en réponse du 20.09.2024. L'exploitant indique procéder cependant à une vérification pour assurer la sécurité de tout intervenant dans la galerie, malgré l'arrêt des installations alimentées (2 fours de 10t et 20 t). Il précise par ailleurs qu'un projet d'ampleur (sur 10 ans) de refonte l’ensemble du réseau électrique du site va être engagé, notamment aux fins de sécurisation de la production. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un retour sous 1 mois est attendu afin d'attester de l'absence de risque électrique dans la galerie minière.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L 181-14 alinéa 3
Quel que soit l'aléa à étudier, l'exploitant indique ne pas disposer d'une étude de dangers (EDD) pour son site, même partielle. L ’encadrement de ses activités (arrêtés préfectoraux ; antériorité) n’en a pas prescrit l’élaboration à ce jour. Il précise cependant ne pas découvrir le contexte minier de son site et de son environnement, des travaux conséquents de comblements de cavités ayant eu lieu par le passé afin de conforter les assises de bâtiments accueillant des installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La récente approbation du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de la vallée de l'Ondaine par arrêté préfectoral n°DT-25-0334 du 30 juin 2025, opposable à compter du 9 août 2025, amène l'inspection à rappeler : - la liste des différents aléas recensés sur le périmètre du site par les informations cartographiques disponibles en ligne* ; - la base documentaire du dossier d ’urbanisme approuvée du PPRM**, dont son règlement et les cartes du zonage réglementaire. Dans un premier temps, il est alors demandé à l'exploitant de fournir à l'inspection sous 6 mois un rapport d'examen des aléas miniers appliqués à son site permettant d'alimenter une analyse préliminaire des risques d'une étude de dangers. * https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=5d1da160-4874-438d-9aee- 15e17cae2eaf# ** https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-naturels.-miniers-et-technologiques/Risques-miniers/2-Les- plans-de-prevention-des-risques-miniers-PPRM-Un-outil-de-prevention/PPRM-de-la-Vallee-de-l-Ondaine/PPRM- de-la-Vallee-de-l-Ondaine
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R 511-9
En suite de l'arrêt des activités de l'aciérie, l'exploitant rappelle la proposition de classement figurant en p.11 du document "2019-10-22 - AD Firminy - Synthèse des évolutions des prescriptions préfectorales pour mise à jour des rubriques du site". 10/13Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande sous 3 mois le passage en revue de cette proposition de 2019 pour : - vérification des descriptions des installations ; - examen de la rubrique 2713 au cas précis des activités du site ; - respect des règles de (non-)double classement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L.512-20
L'exploitant présente au représentant de la Direction Prévention et Sécurité Minière (DPSM) les éléments de connaissances relatifs à la galerie minière, et ses réseaux connectés, identifiée sur le site tant sur plan qu'à l'aide d'une visite sur le terrain. Il précise les informations nécessaires et les conditions d'accès à la DPSM afin de réaliser les investigations complémentaires nécessaires au dimensionnement de futures opérations de curage de boues présentes dans l'ouvrage. À ce stade pour la DPSM, la réalisation des travaux est prévue pour l'année 2027 . L'exploitant indique solliciter son service juridique sur la préservation de la mémoire de l'ouvrage de la galerie minière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rappelant les termes du courrier du 29.05.2023* en réponse à l'inspection, une prochaine visite permettra de faire le point sur l'avancée des connaissances, les modalités et conditions d'intervention ainsi que les répartitions respectives sur le budget prévisionnel des opérations de curage de la galerie minière. * "Nous avons réalisé des analyses de l'eau et des boues par la société Bureau Véritas" [...] Ces analyses montrent: [...] *dans les boues: [...] -des concentrations croissantes de l'amont vers l'aval pour le molybdène et le nickel, qui étaient des éléments d'alliages des aciers spéciaux élaborés par l'ancienne aciérie. Il est donc probable que la présence de molybdène et de nickel dans les boues ayant sédimenté dans la portion de galerie minière cheminant sous l'ancienne aciérie soit liée aux activités de celle-ci, puisque les poussières et donc les MES des eaux rejetées dans cette galerie pouvaient contenir ces métaux.[...]
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R. 512-69
L'exploitant a informé par mail du 05.08.2025 de l'observation de traces d’hydrocarbures dans l'Ondaine donnant lieu à la pose d'un barrage filtrant. Il confirme : - la récurrence de ces observations ; - l'absence de nouvel épisode depuis cet événement dont l'origine a été confirmée avec les services de la Stéphanoise des eaux comme étant d'origine hors site ; - l'absence de source identifiée par les services de la collectivité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle les nouvelles modalités de télédéclaration au titre de l'article R. 512-69 du code de l'environnement à compter du 01.01.2026 à partir de : https://entreprendre.service- public.gouv.fr/vosdroits/R71939 L'exploitant intègre à ses procédures de gestion d'incidents-accidents ces nouvelles modalités, étant indiqué que le Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) a publié 3 documents* pour aider les exploitants : • un modèle de rapport d'analyse d'accident (ou d'incident) ; • la notice associée à ce modèle ; • et un document pédagogique pour aider tout exploitant d'ICPE dans l'analyse d'un événement, avec un focus mis sur la recherche des causes profondes. *https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/en-cas-daccident/informer-linspection-des- installations-classees-dun-accident/
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R 512-39
L'inspection a reçu par courrier du 25.10.2024 le dossier de réhabilitation de la zone d’expédition sous la référence du rapport n° REH2023N02669-RAM-RP-00001-3.0 (RAMBOLL - Mars 2024). L’exploitant informe que la lettre d’intention de la collectivité du 20.01.2023 n'a pas encore donné lieu : - à une de démarche de tiers demandeur en référence à l'article L. 512-21 du code de l'environnement) ; 11/13- les échanges étant toujours en cours entre EPORA, SEM et l'exploitant, à l'acte de cession du tènement de la zone d’expédition. En suite de compléments d’investigations, un plan de gestion est cependant en cours de finalisation (Bureau d'études TESORA). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle la nécessité de l'encadrement par une procédure de tiers demandeur afin que les actes précèdent bien les interventions futures. Il est attendu un courrier adressé au représentant de l’État dans le département en ce sens, assorti ou non (transmission dans un second temps) du plan de gestion.
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L.512-20 Information confidentielle : La DPSM indique qu ’un cahier des charges pour lancer la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux, avec une première phase d’investigations est en cours de finalisation, à l'appui notamment des suites de l’introduction à cette inspection. Ces investigations complémentaires prévues, programmées sur un budget 2026 (en sus
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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