Installation classée à Angoulême (16000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a une gestion des produits chimiques présents sur site néanmoins une des rétentions est sous dimensionnée, d'autre part, l'exploitant doit veiller à stocker l'ensemble de ces produits sur rétention.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Capacités de rétention des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Les produits chimiques sont conditionnés en GRV de 1000 litres, bidons ou bacs de stockage. […] et bidons sont stockés sur des rétentions de 1080 litres. Deux GRV peuvent être stockés sur ces rétentions ; en conséquence, le volume de la rétention est suffisant. Néanmoins, des GRV étaient stockés dehors. Un des GRV contenant un bain de Zn-Ni était stocké dehors sans rétention. D’autre part, un GRV de bain de Zn-Ni était stocké dehors sur une rétention mais cette rétention était partiellement remplie par de l’eau de pluie, remettant en cause la capacité de la rétention à assurer sa fonction. Demande n°1 : l’exploitant stocke l’ensemble des produits chimiques sur des rétentions et dont le dimensionnement doit être conforme à l'attendu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
L’exploitant stocke des bacs de produits chimiques dans une rétention. Il y a 5 bacs suivants dans cette rétention : - rinçages chaîne : 34 m³ - stockage eau traitée recyclée : 40 m³ - stockage concentrat : 22 m³ - cuve de stockage acide nitrique : 1,2 m³ - cuve de stockage acide chlorhydrique : 1,2 m3 - cuve de stockage soude : 1,2 m³ L’exploitant a transmis postérieurement à l’inspection des justificatifs concernant le dimensionnement des rétentions. Il a indiqué que le volume utile était de 44,9 m³ pour un besoin de 34 m³ prenant en compte un encombrement dû aux bacs de 2m². Au vu des diamètres des bacs transmis par l’exploitant à la suite de la transmission des justificatifs, la surface d’encombrement est très nettement supérieure (a priori 21 m²) à celle présentée dans les justificatifs de l’exploitant. En prenant en compte cet encombrement, la rétention est sous dimensionnée pour recueillir le volume du plus gros réservoir. D’autre part, l’exploitant n’a pas pris en compte le volume du réservoir d’eau recyclée dans son calcul bien que ce réservoir fasse partie de cette rétention et que la réglementation prévoit de dimensionner les rétentions en fonction du volume de l’ensemble des récipients stockés dans une rétention car ce récipient, bien qu’il ne contienne pas un effluent dangereux, peut participer au débordement de la rétention contenant des produits dangereux. Demande n°2 : l’exploitant dimensionne la rétention afin de respecter l’article 25 de l’arrêté ministériel du 4/10/2010. L’exploitant présente un calendrier raisonnable de mise en conformité de sa rétention non-conforme et en tout état de cause, les travaux nécessaires devront être faits d'ici l'été 2026..
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
L’exploitant n’a pas présenté de grille d’incompatibilité des produits qu’il stocke. Les produits conditionnés en GRV sur une même rétention ne présentaient pas d’incompatibilités. Demande n°3 : l’exploitant analyse les incompatibilités potentielles de ces produits chimiques et adapte les stockages en conséquence dans le cas d'observation d'incompatibilités.7/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
L’exploitant a présenté les FDS demandées par sondage. […] étaient à jour. D’autre part, les FDS sont disponibles sur tablette au poste de travail. L’inspection a demandé à un des agents de trouver une FDS et cet agent a trouvé sur la tablette la FDS.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L’exploitant a présenté un état des stocks des produits stockés. Les stocks des produits stockés contrôlés par sondage correspondait à l'état des stocks.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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