Inspections ICPE

AS 24

Installation classée à La Veuve (51520), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003014777
CommuneLa Veuve (51520)
DépartementMarne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées3 depuis 2 juillet 2024
SIRET34753804300055

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il a été constaté un dépassement des valeurs limites d'émission concernant les eaux traitées par le séparateur des pistes et aire de dépotage. L'exploitant est en attente d'une nouvelle mesure afin de confirmer ou infirmer la mesure. Il entreprend un travail avec le fournisseur du séparateur pour engager les actions correctives.

4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Étanchéité et drainage des aires

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 1

Il a été constaté la présence de fissures au niveau des distributeurs 1 et 2 susceptibles de provoquer une inétanchéité du sol si non traitées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé de procéder à la réparation des fissures dont la présence a été constatée entre les pompes 1 et 2.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Eaux Pluviales

Entretien et suivi du séparateur d’hydrocarbures

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 1

L'exploitant a indiqué disposer de 3 séparateurs : - un séparateur 15 l/s qui collecte le réseau d'eaux pluviales issu des pistes de distribution. Après passage dans ce séparateur, les eaux sont dirigées vers le réseau de collecte des eaux pluviales de la zone industrielle ; - un séparateur 20 l/s qui collecte les eaux de voirie de la partie basse du site (caniveau en amont des pistes, coté Ouest). Après passage dans ce séparateur, les eaux sont dirigées vers une noue d’infiltration ; - un séparateur 15 l/s qui collecte les eaux de voirie de la partie haute du site (caniveau en amont des pistes, coté Est, entrée de la station). Après passage dans ce séparateur, les eaux sont dirigées vers le réseau de collecte des eaux pluviales de la zone industrielle. L'exploitant a indiqué que les séparateurs sont à obturation automatique. Le registre de suivi des installations a été présenté et fait état du nettoyage des 3 séparateurs le 3/2/2026 et le 19/2/2025. Les bordereaux de suivi des déchets issus du nettoyage des séparateurs ont été présentés pour le nettoyage de 2025. L'exploitant a indiqué ne pas encore en disposer pour le nettoyage de 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé de transmettre à l'inspection le(s) bordereau(x) de suivi des déchets issus du nettoyage des séparateurs réalisé début 2026 dès réception.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Eaux Pluviales

Conditions de rejet

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 1

Suite à l'annonce de l'inspection, l'exploitant a fait réaliser une analyse en sortie de chaque séparateur le 10 mars 2026. paramètre valeur limite séparateur piste séparateur partie haute séparateur partie basse (20 l/s) pH 5.5-8.5 9.3 7.5 7.7 hydrocarbures 10 mg/l 51 mg/l 0.079 mg/l 0.156 mg/l totaux Il est constaté que les valeur limites sont dépassées pour le séparateur "pistes". Face à ce constat, l'exploitant a indiqué avoir demandé une analyse rejet 24 h sur ce séparateur afin de confirmer ou infirmer les résultats de cette campagne de mesure. En parallèle il travaille avec le fournisseur de séparateur afin d’identifier les facteurs entrainant de mauvais résultats si ceux-ci sont confirmés. La réglementation ne définit pas de fréquence de surveillance et l'exploitant n'en a pas défini en interne, aussi les résultats de la précédente analyse n'ont pas pu être présentés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé de transmettre les résultats de la nouvelle analyse et les actions correctives le cas échéant. L'exploitant est par ailleurs invité à définir une fréquence de surveillance des eaux pluviales, en particulier pour les eaux infiltrées.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Eaux pluviales

Moyens d’absorption et de neutralisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 1

Il a été constaté la présence d'un bac de sable muni d'une pelle.

Thèmes : Risques chroniques · Eaux pluviales

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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