Installation classée à Amblainville (60110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que l'exploitant a mis en œuvre les actions correctives permettant de solder les non-conformités relevées lors de la dernière inspection réalisée en 2020. Par ailleurs, des non-conformités portant sur le découplage et les installations électriques ont été relevées. L'exploitant ayant d'ores et déjà engagé les démarches pour les solder, il n'est pas proposé de suite à ce stade. Des éléments justifiant du retour à la conformité sont toutefois attendus de la part de l'exploitant.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Découplage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/10/2009, article 2.9.3.b
Lors de la visite du site, il a été constaté que la porte de communication entre la galerie sous cellules et le RDC de la tour s'ouvre vers la galerie. L'exploitant indique que le sens d'ouverture est dépendant du fonctionnement de la ventilation dans la galerie. Non-conformité : la porte située entre le RDC de la tour et la galerie sous cellules s'ouvre vers la galerie. L'exploitant a indiqué qu'une solution technique avait été définie avec un bureau d'études. Les démarches sont entamées pour faire remplacer la porte. Les travaux sont prévus en septembre lorsque les besoins de ventilation seront moins importants. Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis par mail du 07/07/2025, le devis et le bon de commande pour faire réaliser les travaux par la société GILLOUAYE. La porte située entre le haut de la tour et la galerie sur cellules s'ouvre vers la tour. Un affichage est présent afin de maintenir les portes fermées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : le devis de la société GILLOUAYE mentionne la mise en place d'une porte ayant une résistance minimale de 100 mbar. Cette résistance est supérieure à celle définie dans l'étude de dangers (résistance minimale de 60 mbar). Il est demandé à l'exploitant de s'assurer que la résistance effective minimale de la porte est bien de 60 mbar. Demande d'action corrective : il est demandé à l'exploitant de fournir le PV de réception issu des travaux de remplacement de la porte de découplage située entre le RDC de la tour et la galerie sous cellules.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Prévention des risques liés aux appareils de manutention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/10/2009, article 2.10
Ce point de contrôle a été vérifié par sondage uniquement sur les équipements de prévention mentionnés au niveau de la galerie sous fosse de réception. Aspiration• L'exploitant indique que le système d'aspiration est asservi au fonctionnement du silo. Il est constitué d'un dépoussiéreur comportant des filtres à manche. Cet équipement fait l'objet d'un contrôle annuel par la société PROFILTRE. L'exploitant a présenté les derniers contrôles réalisés : - maintenance annuelle le 25/02/2025, - réalisation de travaux de remplacement de filtres à manche le 25/04/2025. Paliers externes, détecteurs de bourrage• L'exploitant indique qu'en cas de signalement sur un détecteur de bourrage ou un palier (roulement), l'installation est mise à l'arrêt automatiquement. Une intervention interne est alors réalisée pour retirer le bourrage. Détecteurs de surintensité moteur• En cas de détection de surintensité, le système est mis à l'arrêt. Par ailleurs, les surintensités sont vérifiées dans le cadre du contrôle périodique des installations électriques.11/11 vérifiées dans le cadre du contrôle périodique des installations électriques. L'exploitant a présenté le dernier contrôle par thermographie infrarouge réalisé suite à la vérification du 17/07/2024 et le rapport de vérification électrique suite au contrôle du 13/09/2024, les 2 contrôles sont réalisés par Bureau Veritas). Un équipement présente des températures anormales (local HT/BT qui nécessite de reprendre le sertissage d'une cosse). L'exploitant indique qu'il s'agit du poste de livraison du site. L'intervention sur cet équipement nécessite au préalable une coupure de l'alimentation par ENEDIS. L'exploitant indique que cette coupure est prévue fin septembre, début octobre. Asservissement au fonctionnement du silo• L'exploitant indique que l'automate pilote l'ensemble des dispositifs de sécurité. Lors du déclenchement d'un détecteur, l'installation est mise à l'arrêt. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif : il est demandé à l'exploitant de fournir le prochain rapport de contrôle des installations électriques soldant la non-conformité relevée sur le local HT/BT.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 5.4
Inspection du 08/10/2020 : Il avait été constaté que l’état des stocks informatiques était mis à jour à chaque mouvement par l’agent de réception et permettait de connaître par référence commerciale (et non par typologie) les engrais présents sur site. Par conséquent, le logiciel de l’état des stocks ne permettait pas de savoir comment le site se situait vis-à-vis de son classement administratif (non-conformité). Inspection du 26/06/2025 : L'exploitant a présenté l'état des stocks au 24/06/2025. Le document précise le classement ICPE pour les produits relevant de la nomenclature. Cet état comprend une synthèse récapitulant pour chaque rubrique, la quantité autorisée et la quantité présente sur le site. Lors de l'inspection seuls des engrais relevant de la rubrique 4702-3 sont présents sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 10.6
Inspection du 08/10/2020 : Il avait été constaté que l’exploitant avait mis en place une sonde thermométrique par case, placée au-dessus du tas d’engrais. En termes de maintenance, une vérification de cohérence de température relevée au niveau des sondes avait été réalisée le 06/10/2020. Toutefois, il n’y avait pas eu de vérification les années antérieures. Par conséquent, les sondes thermométriques n'étaient pas vérifiées aussi régulièrement que préconisées par le constructeur et a minima tous les ans (non-conformité). Inspection du 26/06/25 : L'exploitant indique que le constructeur ne préconise pas de contrôle spécifique. Il précise qu'une vérification trimestrielle est réalisée en interne. S'agissant de sondes aériennes, cette vérification consiste a réaliser un contrôle de cohérence avec la température extérieure. Chaque alvéole comporte une fiche de suivi récapitulant les contrôles réalisés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 16.2
Inspection du 08/10/2020 : L’exploitant réalisait un nettoyage annuel des cases de stockage d’engrais. Toutefois, le justificatif de réalisation de ce nettoyage en 2020 n’avait été apporté uniquement pour deux cases sur huit (non-conformité). Inspection du 26/06/2025 : L'exploitant a présenté les fiches mises en place pour le nettoyage des cases d'engrais. Il y a une fiche par alvéole de stockage. L'ensemble des opérations sont mentionnées (nettoyage, point zéro pour réaliser l'état des stocks, balayage).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/10/2009, article 2.9.3.a
L'exploitant indique qu'aucun changement n'est intervenu sur les surfaces éventables. La visite d'inspection a porté sur la présence des dispositifs, aucune mesure des surfaces disponibles n'a été réalisée. Tour de travail : les surfaces éventables sont constituées par les plaques transparentes permettant d'apporter de la lumière dans la tour (plaques ondulées transparente sur toute la hauteur de la tour). Chaque niveau de la tour est en caillebotis métallique. • Galerie sous-cellule : la galerie communique avec le local ventilateur qui est placé en saillie du silo. La surface éventable est constituée par la toiture de ce local. • Galerie sur cellule : l'ensemble de la toiture située au dessus des cellules est soufflable.• Boisseau : le boisseau des chargements comporte en toiture 9 évents rectangulaires.• Local déchets : la toiture du local déchets comporte 2 évents rectangulaires.• Moyennes et petites cellules : la toiture située au-dessus des cellules comporte des plaques translucides. •
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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