Installation classée à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
1/ Rejets aqueux L'exploitant a été informé des difficultés du gestionnaire de la station d'épuration communale à traiter un effluent trop concentré qui provient de la zone industrielle sur laquelle est implanté le site ALLAND et ROBERT. L'exploitant a engagé des premières actions d'investigations : - les résultats d'analyse de ses rejets du /2025 mettent en évidence un important dépassement des valeurs fixées par la convention de rejet en DCO, DBO5 et MES, - l'exploitant procède dans un premier temps à une caractérisation plus fine de ses effluents notamment ceux suspectés d'être les plus concentrés en DCO, DBO5 et MES en vue de rechercher une solution pérenne de prétraitement ou filière externe de traitement. L'inspection a formulé 2 demandes afin de faire avancer ce sujet. 2/ Point d'avancement des actions engagées suite à la visite du /2024 L'exploitant a pris des mesures suffisantes permettant de répondre aux demandes formulées dans le rapport de la visite du /2024.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2022, article 1.3.1
La DRIEAT, police de l'eau le long de la Seine, a saisi la DREAL Normandie suite à un dépassement en charge de DBO5 sur la station d'Aubevoye. L'origine d'un apport en DBO5 important proviendrait du site ALLAND et ROBERT à Saint-Aubin-sur-Gaillon. L'inspection a procédé à une visite sur site pour comprendre la problématique et vérifier que l'exploitant s'est saisi du sujet. 1/ Contexte Par courriel du 28/03/2025, l'inspection a informé l'exploitant que la DRIEAT, police de l'eau le long de la Seine, a fait un signalement. La visite du 13 mai a permis de faire un point de situation : l'exploitant a été informé par l'agglomération Seine-Eure de la difficulté rencontrée par le gestionnaire de la STEP à traiter un effluent trop concentré qui provient de la zone industrielle sur laquelle est implanté le site ALLAND et ROBERT. Une réunion a eu lieu le 23 avril avec ces interlocuteurs, deux autres réunions sont prévues (fin mai et fin septembre) pour faire un nouveau point de situation. 2/ Résultats d'analyse des effluents L'inspection a interrogé l'exploitant sur les différents effluents produits et leurs devenirs par rapport aux éléments mentionnés dans son dossier d'enregistrement. Un prétraitement des effluents issus de l'étape de tamisage est réalisé par décantation dans une benne puis dans un débourbeur puis neutralisation du pH dans le silo de 20 m3 avant d'être dirigé vers la station d'épuration communale. L'exploitant avait prévu dans son dossier d'enregistrement d'ajouter un silo de stockage de 50 m3 en vue de séparer les effluents les plus concentrés (premières eaux de lavage des NEP et eaux issues de la décantation) afin de les traiter par une autre filière et réduire la charge polluante dirigée vers la station d'épuration communale. Ce projet n'a pas été mis en place lors des travaux. Suite à l'alerte sur son rejet, l'exploitant a procédé à une analyse de ses rejets le 8/04/2025 : les résultats mettent en évidence un important dépassement des valeurs fixées par la convention de rejet en DCO, DBO5 et MES. 3/ Premières actions engagées Afin de rechercher la solution la plus adaptée pour diminuer la charge polluante envoyée vers la station d'épuration communale (STEP), l'exploitant procède dans un premier temps à une caractérisation plus fine de ses effluents notamment ceux suspectés d'être les plus concentrés en DCO, DBO5 et MES : premières eaux de lavage des NEP et eaux issues de la décantation. Il a mis en place des prélèvements et analyses à la sour
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2022, article 1.4.1
Un porter à connaissance a été rédigé afin d’indiquer toutes les évolutions du projet qui ont eu lieu depuis le porter à connaissances initial. Ce document conclut que les modifications réalisées ne sont pas substantielles. La phase 2 des travaux est envisagé au plus tard en août 2026 (date d'échéance de permis de construire).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II.4
L’étude de non-ruine en date du 23/08/2024 est jointe en annexe n°2 du porter à connaissance. Observation n°1 : le porter à connaissance comporte le plan de localisation des murs REI 120 et le PV de classement de la résistance au feu des éléments de construction selon l'arrêté du 14 mars 2011.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II.5
9/13 Par courrier du 3/09/2024, l'exploitant a précisé que la somme des surfaces des exutoires est égale à 8,96 m² ce qui est inférieur aux 10,18 m² nécessaires. Pour y remédier, il prévoit de remplacer un lanterneau d’éclairement par un exutoire de désenfumage d’une surface de 4,08 m², identique aux 2 déjà en place. Ces travaux ont été réalisés en octobre 2024 : l'exploitant a fourni le bon de commande et le justificatif du bon fonctionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II.6
Par courrier du 3/09/2024, l'exploitant a justifié en transmettant des photos que les rebouchages ont été effectués sur le mur REI120 côté tour 4. Le mur coupe-feu REI120 côté futur bureau administratif n’est pas construit. Il est prévu lors de la prochaine phase du projet (août 2026).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II.11
Par courrier du 3/09/2024, l'exploitant a justifié que la vanne d’isolement a été installée durant le mois de juin 2024 ainsi que le panneau faisant référence à cette vanne. De même, la conduite à tenir en cas d’incendie a été mise à jour et est jointe en annexe 5 du courrier. S'agissant des dispositifs de rétention des eaux d'extinction, […], architecte en charge du projet, a rédigé un explicatif des volumes actuellement existants (690,7 m³ au total), ce qui permet d’atteindre les 618 m³ nécessaires selon l’étude D9 jointe au porter à connaissances (annexe n°6) : - Volume des quais décaissés existants : 240 m³ - Volume des quais décaissés du projet : 113.5 + 119 = 232.5 m³ (seuls les quais des produits finis sont réalisés pour l’heure, soit 113.5 m³) - Volume bassin de rétention : 400 m³ (337.2 m³ de volume utile) soit un volume de rétention total de 690.7 m³ et 809.7m² à terme si les quais décaissés pour entrée des matières premières sont créés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II.13
Par courrier du 3/09/2024, l'exploitant a justifié en transmettant des photos de la mise en place des 2 cuves de réserves d'eau (1 cuve de 240 m³ et 1 cuve de 300 m³) ainsi que l'affichage de leur volume. Une visite du SDIS a été réalisée sur site le mercredi 07 août 2024. Lors de ce rendez-vous, plusieurs essais de mise en place et de pompage ont été réalisés sur les 2 cuves installées. Dans ce rapport, le SDIS précise que les essais effectués sont concluants. Cette visite a fait l’objet d’un rapport envoyé le 09/08/2024 et de recommandations : - Optimisation du dispositif d’aspiration (modifications de supports et tuyauteries) : l'exploitant a justifié avoir corrigé ces éléments le 20/08/2024, - Amélioration de la signalisation (marquage au sol et étiquetage des tuyauteries) : Côté signalisation des tuyauteries, la pose d’étiquettes a été réalisée le 20/08/2024. - Réparer la fuite sur le liner du réservoir côté Tour 4 : La réparation par le prestataire est prévue à partir du 15/09/2024. Lors de la visite terrain, l'inspection a constaté que ces recommandations ont été suivies par l'exploitant.
Par courrier du 3/09/2024, l'exploitant a précisé que la vérification initiale du système de protection foudre (SPF) a été effectuée le 17/07/2024 par la société BCM Foudre (certifiée QUALIFOUDRE). Le rapport remis à la suite de cette vérification mentionne que « le système de protection foudre existant est conforme à l’Etude Technique au D.O.E ainsi qu’aux normes en vigueur ».
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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