Installation classée à Billy-Berclau (62138), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0007006490 |
|---|---|
| Commune | Billy-Berclau (62138) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 6 depuis 20 janvier 2022 |
| SIRET | 44055588600025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucun constat ne conduit à proposer de sanctions administratives ni pénales, malgré une gestion documentaire perfectible et quelques actions à réaliser.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
Le carnet de bord, établi via l'étude technique, n'est pas tenu à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tenue au fil de l'eau du carnet de bord.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Carnet de bord
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 217/10
La vérification complète a été réalisée en novembre 2025 (délai respecté) par RG Consultant (certification qualifoudre vérifiée). Deux rapports, référencés RG 32861 et RG 32862, ont été établis pour l'existant et pour l'extension. Le rapport RG32861 conclut à une installation conforme pour l'existant. Le rapport RG32862 conclut à une installation extérieure de protection foudre (IEPF) non conforme au regard de 2 réserves pour l'extension : n°1 : descente à éloigner de la caméra. L'exploitant a précisé l'établissement d'un devis pour le déplacement de la caméra. • n°2 : dispositif de coupure : action réalisée et justifiée.• Un rapport citait comme données d'entrée une ARF référencée RG28479 différente de l'ARF référencée RG30135 présentée en séance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser et justifier des travaux d'éloignement de la descente de la caméra. A la suite des travaux, disposer d'un seul et unique rapport de vérification complèt permettant de simplifier son analyse/ sa lecture ainsi que le repérage de chaque PDA et compteur. Vérifier la cohérence des documents remis par son prestataire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · vérification complète après installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Visite et constat de la présence 6 PDA et de 8 compteurs (deux descentes ne comportaient pas de compteur). Constat de travaux en cours sur la liaison à la terre de la descente appelée n°5 dans le tour de la visite. Constat de la proximité d'une descente et de la caméra. Aucun affichage/repérage des PDA et des compteurs. Les 8 compteurs affichaient tous : "0" impact. En séance, l'exploitant s'est engagé à intégrer, dans sa maintenance préventive, des rondes et des relevés des compteurs et à repérer chaque PDA et compteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -Affichage/repérage des PDA et des compteurs en correspondance à un plan général (existant et extension) repris dans les rapports de vérifications. - Intégrer des rondes avec relevés des compteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · agression de la foudre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2015, article 7.2.2.2
Derrière le bâtiment "sprinklage", la zone dédiée aux engins de secours et d'incendie n'était pas totalement dégagée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Libérer la zone dédiée au SDIS
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · accessibilité des engins de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 22
Avec une certaine difficulté, l'exploitant a présenté l'analyse du risque foudre du 27 mars 2024, l'étude technique du 27 mars 2024, la notice de vérification et de maintenance, le modèle carnet de bord, les rapports de vérifications et le DOE de juin 2025 des travaux de mise en place des protections. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Création ou mise en place d'un dossier/répertoire pour regrouper l'ensemble des documents inhérents au risque foudre.
Thèmes : Risques accidentels · document à tenir à disposition
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
L'analyse de risque foudre du 26 mars 2024 présentée a été réalisée par RG CONSULTANT dont la certification qualifoudre a été vérifiée en séance. Le périmètre de l'étude intégrait les bâtiments existants et l'extension.
Thèmes : Risques accidentels · Analyse risque foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
L'étude technique (ET) du 27 mars 2024 présentée a été réalisée par RG Consultant, organisme certifié qualifoudre. Sa conclusion prévoit, pour atteindre le niveau de protection IV, les travaux suivants : -sur l'existant : remplacement de 3 PDA,• conservation de 3 PDA.• - sur l'extension : installation de 2 PDA.•
Thèmes : Risques accidentels · Etude technique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
La notice de vérification et de maintenance est rédigée.
Thèmes : Risques accidentels · Notice de vérification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
Le dossier des ouvrages exécutés de juin 2025 et établi par la société Franklin détaille la dépose de 3 PDA, l'installation de 3 nouveaux PDA sur l'existant, conformément à l'étude technique. La certification de ce prestataire pour ces travaux a été vérifiée en séance.
Thèmes : Risques accidentels · Installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Au regard de la date de l'installation, le délai est, à ce jour, respecté (à réaliser avant novembre 2026).
Thèmes : Risques accidentels · vérification visuelle périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
pas encore concerné: toujours le délai de deux ans.
Thèmes : Risques accidentels · vérification complète périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
La vérification initiale a pris comme référence les normes.
Thèmes : Risques accidentels · vérification normalisée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
non concerné à la date de la présente visite.
Thèmes : Risques accidentels · remise en état
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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