Installation classée à Saint-Martin-Boulogne (62280), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'activité de transformation de produits d'origine animale (rubrique 2221-b) a fortement diminué par rapport aux prévisions du dossier de demande d'enregistrement de 2014. La quantité de gaz à effet de serre fluorés est inférieure au seuil de classement de la rubrique 1185- 2-a).
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/11/2014, article 1.2.1
L'exploitant a fourni les données de ses quantités de matières animales transformées : Poissonnerie 2024 : 46 138 Kg soit 127 kg/jour ;• Poissonnerie 2025 : 46 507 Kg soit 128 kg/jour ;• Boucherie 2024 : 37 477 Kg soit 103 kg/jour ;• Boucherie 2025 : 35 510 Kg soit 97 kg/jour.• Ces chiffres sont des valeurs moyennes. Il fournira à l'inspection sous un mois les maximums journaliers transformés en 2024 et 2025. Les produits transformés représentent 15 % des produits reçus. Ces quantités sont bien en dessous des 500 kg par jour. Le jour de la visite le site exploite sous le seuil de l' enregistrement. L'inspection s'est rendue aux ateliers poissonnerie et boucherie. L'atelier poissonnerie (10 m² environ) se trouve au niveau de l'étal. Au niveau de la boucherie, la salle de transformation était en cours de nettoyage, les matières premières en attente de déconditionnement et de transformation se trouvaient dans la chambre froide de réception. Concernant la rubrique 1185 (gaz à effet de serre fluorés), l'exploitant a fourni l'inventaire des Concernant la rubrique 1185 (gaz à effet de serre fluorés), l'exploitant a fourni l'inventaire des quantités utilisées sur le site. Quatre équipements utilisent du R404 ou du R448A, pour une quantité maximale de 98 kg. Le site est donc non classé pour la rubrique 1185. Si l'exploitant souhaite se déclasser, il doit notifier la cessation d'activité de toutes les rubriques concernées au préfet, conformément aux articles L.512-7-6 et R.512-46-25 du Code de l'environnement. L'exploitant ne libérant pas de terrain et poursuivant son activité en-dessous des seuils de classement, il doit proposer le report de la réhabilitation du terrain dans les formes prévues à l'article R.512-46-24 bis du Code de l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira à l'inspection sous un mois les maximums des tonnages transformés en 2024 et 2025. Si l'exploitant souhaite cesser ses activités ICPE, voici les références du code de l'environnement: (Art. R.512-46-25 du Code de l'environnement). Article R512-46-24 bis du Code de l'environnement Lorsque l'exploitant d'une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement arrête définitivement, au sens de l'article R. 512-75-1, une ou plusieurs installations d'un même site dont au moins une installation est soumise à enregistrement et que les terrains concernés ne sont pas libérés, l'exploitant a la possibilité de différer sur demande
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/11/2014, article 1.3
L'exploitant a présenté à l'inspection le relevé de consommation totale d'eau par le magasin. Il affiche une consommation de 2592 m3 d'eau de ville pour le semestre juillet-décembre 2025. L'exploitant déclare ses consommations annuelles suivantes : 2024 : consommation annuelle de 4706 m3 ;• 2025 : consommation annuelle de 5025 m3.• L'exploitant fait état, pour l'année 2025, d'une fuite de poteau incendie pendant 1h à 1h30, qui a pu augmenter la consommation totale. L'exploitant ne dispose pas de sous-compteurs et ne peut donc pas détailler la consommation par secteurs (ateliers, nettoyage...).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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