Installation classée à Aire-sur-l'Adour (40800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de l’inspection, il a été constaté que l’exploitation est encadrée par du personnel formé, disposant de procédures formalisées et d’un suivi régulier des formations, maintenances et travaux par point chaud. Les contrôles de maintenance et de sécurité (élévateurs, bandes, détection, électricité) sont globalement réalisés et tracés. Une sonde de température non fonctionnelle a été identifiée, avec une demande de travaux déjà engagée. Des non-conformités électriques mineures à modérées avaient été relevées et font l’objet d’un suivi. En revanche, une incohérence a été relevée entre le tableau des bandes de transport et les certificats de conformité transmis. Il est proposé de mettre en demeure l’exploitant de justifier, sous un délai d’un mois, de la conformité des bandes transporteuses conformément à l’article 26 IV.B de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 et, le cas échéant, de transmettre, dans le même délai, le calendrier de mise en conformité de ses installations.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Qualification d'équipement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26. IV.B
Le jour de la visite d’inspection, les contrôleurs de rotation des bandes et les détecteurs de déport de sangle ne remontaient aucun défaut sur la supervision de l’installation. L’exploitant a transmis, par courriel du 3 février 2026, les attestations de conformité des bandes des élévateurs E1, E3, E4 et E8, changées en 2019, ainsi que celle de la sangle de l’élévateur E5, changée en avril 2025. Les fiches techniques indiquent que les sangles sont conformes à la norme ISO 340. Toutefois, le tableau des bandes de transport transmis par courriel du 26 janvier 2026 n’est pas cohérent avec les certificats de conformité des bandes transmis par courriel du 3 février 2026. En effet, le tableau recense des bandes supplémentaires ne figurant pas dans les certificats fournis. L'exploitant a donc transmis par courriel du 06 février 2026 la liste des bandes du silo: SILO LARG. LONG. Attestation TB1 Remplissage fond plat 700 420 Attestation non trouvée TB2 Remplissage fond plat 700 420 Attestation non trouvée TB3 Galerie sous fond plat 800 386 Attestation disponible 21-06- 2002 TB 5 Tapis boisseaux 800 50 Attestation non disponible changée en 2025 TB4 Reprise fosse sec 800 30-40 Attestation non trouvée Gerbeur 1 615 27 Attestation disponible changée en 2025 Gerbeur 2 615 27 Attestation non trouvée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est mis en demeure de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 en justifiant, sous un délai d’un mois, de l’usage de transporteurs à bande conformes aux normes NF EN ISO 340 (version avril 2005) ou aux normes NF EN 12881-1 (version juillet 2008) et NF EN 12881-2 (version juin 2008). Dans le cas où l’exploitant ne peut pas justifier de l’usage de transporteurs à bande conformes, il transmet, dans le même délai, l’échéancier de mise en conformité des équipements.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
Le jour de l’inspection, l’installation était exploitée sous la surveillance d’une personne ayant connaissance des risques et des spécificités des équipements. L’exploitant a transmis les attestations de formation « risques incendie et explosion de poussières dans les silos », suivies par deux personnes. Les formations sont renouvelées tous les cinq ans. Cette formation a été dispensée du 15 décembre 2021 au 16 décembre 2021. Les objectifs de formation sont les suivants : - identifier les risques d’incendie et d’explosion dans les installations ; - connaître les principales mesures de prévention et de protection nécessaires lors de l’exploitation ; - connaître les mesures d’intervention de base lors d’un sinistre ; - faire le bilan des évolutions sur les points vus précédemment et sur l’expérience acquise (retour d’expérience). L’exploitant a montré qu’il tenait un plan de formation formalisé pour l’ensemble des agents permanents des différents sites du groupe. Durant la phase de collecte, l’exploitation est surveillée 24 h/24 et 7 j/7. En dehors de ces périodes, le personnel est présent durant les heures ouvrées, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Actuellement, le site ne dispose pas de caméra de surveillance. Toutefois, l’exploitant a indiqué qu’un système de détection d’intrusion serait mis en place au cours de l’année 2026. Le week-end et les jours fériés, le site est fermé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
L’exploitant a transmis, par courriel du 29 janvier 2026, les consignes et procédures faisant apparaître la gestion de la maintenance et du redémarrage. Le jour de la visite d’inspection, l’inspection a choisi aléatoirement une procédure de maintenance afin de vérifier que la périodicité était respectée. La maintenance des éléments godets et sangles a bien été réalisée le 27 juillet 2025, conformément à la procédure, qui indiquait un contrôle annuel. Un carnet de suivi, tenu à disposition sur site, regroupe l’ensemble des éléments inspectés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
L’exploitant a transmis la liste des travaux ayant eu lieu sur le site d’Aire-sur-l’Adour. L’inspection a contrôlé de manière aléatoire un travail par point chaud réalisé au cours de l’année 2025 : - Remplacement du moteur du séchoir par la société CFCAAAI. L’exploitant a transmis le permis de travail, le permis feu ainsi que le plan de contrôle annuel de l’entreprise, mis à jour en janvier 2025. Le permis feu faisait bien apparaître la date de début et de fin des travaux, ainsi que la date de début et de fin de la surveillance. La durée de la surveillance était de deux heures.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26.IV.A
Le jour de la visite d’inspection, les systèmes de détection de température du séchoir ont été examinés. Dans ce cadre, l’exploitant a montré la retransmission des 48 sondes de température sur le tableau de pilotage de l’installation. Il apparaît que la sonde n°20 était non fonctionnelle. Toutefois, l’exploitant a effectué une demande de travaux concernant cette sonde en date du 8 décembre 2025. Il a précisé que cette sonde serait remplacée avant la prochaine collecte de séchage des grains.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Article 4-II
L’exploitant a effectué un contrôle des installations en date du 23 juin 2025. Ce rapport fait apparaître des non-conformités dites moyennes à faibles, déjà signalées. L’exploitant a transmis le rapport de suivi de la levée des non-conformités électriques du site par courriel du 30 janvier 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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