Installation classée à BEZIERS (34500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 janvier 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006600916
Commune
BEZIERS (34500)
Département
Hérault
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 2 janvier 2025
SIRET
39468065600037
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
L'exploitant est à jour de ses contrôles réglementaires concernant : les vérifications des moyens de lutte contre les incendies ;• les vérifications des matériels électriques.• Le service départemental d'intervention et de secours a pu entrer sur le site et intervenir rapidement. Les débits pour éteindre l'incendie étaient suffisants. L'exploitant avait un retard de deux mois pour la vérification des équipements d'ouverture des aérations. Ces équipements ont cependant fonctionné correctement pendant l'évènement. L'exploitant doit mettre en œuvre des actions correctives afin d'éviter de nouveaux départs de feux et avoir une détection incendie efficace.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Rapport incident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 24/09/2020, article R-512-69
Un incendie s'est déclaré vers 18h dans la soirée du 1er janvier 2025 à partir du stockage de pulpes de raison. La pulpe de raisin peut en effet spontanément se consumer par fermentation selon l'humidité présente. Ces feux dégagent beaucoup de fumées. Un agent du site de traitement de déchets voisin a détecté des fumées qui sortaient du bâtiment en début de soirée puis a prévenu un agent de l'entreprise Angibaud. Ce dernier a averti l'astreinte de l'usine et les pompiers vers 18h45. Les pompiers sont intervenus sur place vers 19h, et l'intervention s'est terminée vers 23 H, en présence de 4 personnes de l'entreprise Angibaud. Le directeur de l'usine est venu dans la nuit effectuer une mesure supplémentaire à l'aide d'une caméra thermique. Les conséquences sont très faibles : aucun dégât matériel, et aucune pollution, puisque la matière a absorbé les eaux incendies. Les pulpes de raisin brûlées seront intégrées au process. Environ 10 m3 de pulpe de raisin ont été impactés.5/8 La fiche de notification d'accident a été communiquée le 14/01/2025. Le modèle utilisé est celui du ministère de la transition écologique, ce qui est conforme aux attentes. Les causes profondes identifiées par l'exploitant sont une mauvaise prise de température au niveau du tas de pulpe pendant la tournée du 31 décembre, et l'absence de tournée de mesure durant les jours d'arrêt des fêtes de fin d'année. Les actions correctives envisagées sont : - formalisation des rondes pendant les périodes d'arrêts ; - étude à réaliser sur la détection de fumées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant communiquera à l'inspection des installations classées l'organisation des rondes de contrôles adoptées, et les conclusions de l'étude sur la détection des fumées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article I > 4.6.
Le guide de consignes hygiène et sécurité du personnel, version I de mars 2020, a été transmis. Plusieurs informations sont effectivement présentes : - l’interdiction de fumer ;- l’interdiction de tout brûlage à l’air libre ; - l’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque, hormis avec un permis feu ;- la procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de l’établissement, des services d’incendie et de secours, etc. ; Il manque : - les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie ; - l’obligation d’informer l’inspection des installations classées en cas d’accident. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les consignes du site doivent être complétées par les informations suivantes : - les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie ; - l’obligation d’informer l’inspection des installations classées en cas d’accident.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 2>4.5
La commande d'ouverture était bien placée à l'extérieur du bâtiment, et a pu être manipulée pour l'intervention. L'ouverture est bien signalée. La dernière vérification du matériel de désenfumage datait du 04/10/2023, alors que la périodicité est annuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/8 L'exploitant transmettra à l'inspection, dans un délai d'un mois, un justificatif attestant de la vérification annuelle du matériel de désenfumage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article I > 2.7.
Les rapports des vérifications périodiques annuelles des installations électriques pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 ont été transmises. Les vérifications sont réalisées par le bureau d'études Apave. Le dernier rapport, en date du 18/12/2024, ne fait pas état de non-conformité majeure.
Thèmes : Risques accidentels · rapport de vérification des installations électriques
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article I > 4.2.6/8
Les registres à partir de 2021 de sécurité incendie ont été consultés. Les matériels : extincteurs, robinets d'incendie armés, blocs d'éclairage et débits des poteaux d'incendie ont bien été vérifiés annuellement, par la société Desautel. Le rapport de la dernière vérification périodique, en date du 20/12/2024 a été transmis. Il ne fait pas état de non-conformité majeure.
Thèmes : Risques accidentels · rapport de vérification des moyens de lutte incendie
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article I > 4.2. a)
Les extincteurs et les plans étaient bien présents sur le site au moment de l'inspection. Des extincteurs CO2, poudre ou eau pulvérisés sont présents en fonction des zones. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : /
Thèmes : Risques accidentels · présence des équipements de lutte contre l’incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.