Installation classée à Glaire (08200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Bien que l'exploitant ait fait enlever les déchets dangereux, la présence de la société DD A Industries (qui utilise l'électricité) et de déchets combustibles (cartons, fibres de moquettes, etc. issus du démontage des machines de fabrication et découpe de la moquette) c ompromettent la rédaction d'une ATTES SECUR en bonne et due forme par le bureau d'études TAUW.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Mise en sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/08/2025, article 1
L'exploitant n'a pas fourni l'ATTES SECUR requise à l’article R. 512 -39-1. L'inspection a permis de constater que : - les déchets dangereux regroupés précédemment ont bien été enlevés (voir compte rendu du 31 mars 2026 de CEDILOR que l'exploitant a fait parvenir à l'inspection) ; - diverses machines ont été enlevées générant le regroupement de fibres de moquettes (voir planche photographique) ; - la société DDA Industries (exploitant sans titre) est présente sur les lieux et produit ; - l'électricité est toujours présente dans certains hangars visités ; - les deux compteurs gaz (relevé non exhaustif) indiquent une pression à 0.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/08/2025, article 1
L'exploitant a fait parvenir au maire et au propriétaire (SCI PARIS INVESTBâtiment Energy IV155 Rue du Docteur Bauer 93400 SAINT- OUEN) la notification relative à l'usage futur du site et ce en date du 22 octobre 2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/08/2025, article 1
L'inspection a pu constater l'absence de déchets liquides sur le site.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure Annexe 1 : Planche photographique Zones de stockage de déchets dangereux vidées : Présence éventuelle d’une autre entreprise : (gardiennage avec chiens ?) Mezzanine neuve Présence de déchets inertes mais combustibles : Machines et matériels encore sur site : V Stocks de câbles : Stockages de bois de DDA Industries (exploitation sans titre) : Stockage d’ampoules : Autres bâtiments : Annexe 2 : Projet d’arrêté préfectoral portant consignation de somme Arrêté n° … du ……… po
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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