Installation classée à Saint-Avold (57500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Il ressort notamment des constats réalisés lors de la visite d'inspection du 12 mars 2026 la nécessité de transmettre à l'inspection des installations classées : des éléments complémentaires concernant les ouvrages de génie civil soumis à PM2I hors réseaux de collecte (caniveaux et fosses) (cf. point de contrôle n°4). •
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Stratégie de maintenance - planification
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Les constats relatifs à la planification de la maintenance sont confidentiels et n'amènent pas d'observation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées dans un délai de 6 mois : les justificatifs du rattrapage du retard de plan d'entretien préventif 2025 des ouvrages de génie civil soumis à PM2I hors réseaux de collecte (caniveaux et fosses) ; • les justificatifs des actions correctives réalisées pour lever les désordres D3 prévus en 2026•6/7 ; le calendrier des actions correctives prévues pour lever les autres désordres D3, les désordres D2 et les désordres D1. •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Les constats relatifs au budget de la maintenance sont confidentiels et nécessitent la transmission d'éléments complémentaires concernant le budget annuel alloué à la maintenance.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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