Installation classée à ETAMPES-SUR-MARNE (02400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005100280 |
|---|---|
| Commune | ETAMPES-SUR-MARNE (02400) |
| Département | Aisne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 02 |
| Inspections listées | 5 depuis 11 octobre 2023 |
| SIRET | 50160475500246 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant a tenu compte des prescriptions de l'Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure. L'inspec - tion est en attente du dépôt du porter à connaissance ainsi que de la réalisation des travaux de ré - fection du bassin de confinement des eaux d'extinction qui permettront la levée total de l'APMD.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/03/2008, article 4
En attente d'un échéancier concernant la démolition et le devenir des déchets. Le budget a été al- 4/13loué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un échéancier doit être transmis à l'inspection concernant les démolitions et le devenir des maté - riaux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 19
Les travaux n'ont pas été effectués mais un bon de commande a été présenté à l'inspection. Les 9/13travaux débuteront dès que la météorologie le permettra.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/03/2008, article 14-2
La clôture installée répond à la prescription. Des panneaux occultant sont présents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un échéancier doit être transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 5
Demande de l'entreprise à ne pas inscrire de numéros de téléphone. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le porter à connaissance, il faudra le notifier.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 6
Plan de circulation apposé et zone délimitée.
Thèmes : Risques chroniques · Implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 10
Les travaux de réfection des bâtiments ont été effectués.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 11
Les fissures ont été réparées et les trous bouchés.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 12
Les travaux de réfection ont été réalisés.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 15
Il n'a pas été constaté d'anomalie concernant cette thématique. Les bacs de rétention sont pré - sents.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 18
Le nettoyage a été effectué et l’étanchéité vérifiée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Traitement des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 26 > I.
Les informations ont été mises en place et transmises par mail à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 26 > III.
Le registre a été mis en place. L'expoitant va communiquer avec la mairie afin d'expliquer la dé - marche à suivre en cas de plaintes.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Registre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/03/2008, article 17
Le bilan 2024 a été présenté à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/03/2008, article 18.4
La dernière analyse d'eau a été transmise à l'inspection. L'exploitant s'est engagé à faire des ana - lyses semestrielles.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/03/2008, article 21
Le bilan a été transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/03/2008, article 22.1
Les opérations de contrôles ont été présentées à l'inspection. Chaque incident donne lieu à un rapport d'intervention.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 13/13
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.