Installation classée à Saint-Paul-en-Gâtine (79240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057900689 |
|---|---|
| Commune | Saint-Paul-en-Gâtine (79240) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 2 depuis 16 mai 2023 |
| SIRET | 94333070400017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Un des poulaillers est en cours de rénovation. […] est un jeune agriculteur qui a repris le site du bourg anciennement exploité par son père, […] en mai 2025.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Absence de fiche de données de sécurité (exemple: raticide)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Connaissance de la nature et des risques des produits 10/12
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Pas de salarié. Absence de document ou de consignes écrites relativ es aux opérations comportant des manipulations dangereuses ou concourant au dispositif de prévention des accidents
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Consignes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Non concerné, élevage de volailles en bâtiment.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures sont évac uées de part et d'autre des poulaillers (sol drainant) avant de rejoindre l'environnement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Non concerné.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Non concerné car élevage sur litière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Non concerné. Pas d'effluent liquide.
Thèmes : Élevage · Pollution 7/12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Non concerné. Pas d'effluent liquide.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Pas de stockage des effluents avicoles. Les eaux us ées provenant des lavabos des sas techniques sont stockées dans un dispositif étanche.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II
Non concerné. Exploitation située en zone vulnérable.
Thèmes : Élevage · Pollution 8/12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Pas de stockage des fumiers avicoles sur le site. I ls sont évacués chez 2 agriculteurs ([…] et la SCEA Les Granges). Présentation de bordereaux d'envoi des fumiers.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-IV
Non concerné, arrêté antérieur à 2022.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Absence de trace de rejets.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Présence d'un plan d'épandage. Présentation de bordereaux d'envoi.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Pas de stockage de produit liquide dangereux pour l 'environnement à l'exception d'une cuve à fuel de 250 l qui est intégrée au groupe électrogène.
Thèmes : Risques accidentels · Rétentions
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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