Installation classée à Riorges (42153), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site n'a plus de rejets d'eaux industrielles contrairement à ce que mentionne son arrêté préfectoral.Les plans de gestion des solvants sont déclarés sur GEREP annuellement. Le stockage des déchets est bien géré.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Auto-surveillances des rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2016, article 3.3
Des analyses sont réalisées tous les 3 ans sur tous les points de rejets suivant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du site. Les dernières analyses ont été réalisées du 14 au 17 avril 2025, l'exploitant a pu montrer le projet de rapport à l'inspection. Celui-ci montre une non-conformité en concentration pour le COV(NM) pour la chaîne de peinture 3. Le dépassement est faible : moyenne de 101 mg/m3 et maximum de 109 mg/m3 pour une VLE à 100 mg/m3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera une nouvelle analyse en 2026 sur les rejets de la chaîne de peinture 3 et si celle-ci montre des dépassements, il devra proposer des actions correctives. Les rapport de 2025 et 2026 seront transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2016, article 3.2
L'exploitant transmet son plan de gestion des solvants annuellement sur GEREP . La déclaration pour 2024 a été réalisée le 13/05/2025. Sa consommation est de 10 tonnes/an en 2024. L'installation d'un recycleur de solvant est en projet, ce qui devrait entraîner une baisse de la consommation de solvants. L’exploitant devra se positionner vis à vis de la rubrique ICPE 1978 « installations et activités utilisant des solvants organiques » dans son porter à connaissance demandé au point n°4.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2016, article 4.4.4
Le process a changé depuis la rédaction de l'arrêté préfectoral n° 113-DDPP-16 du 03/03/2016 : il n'y a plus de rejet d'eaux industrielles : les condensats d'eau déminéralisée sont maintenant réutilisés dans le dernier rinçage du tunnel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant enverra à l'inspection le plan des réseaux actualisé faisant apparaître la réutilisationdes condensats d'eau déminéralisée dans un délai de 1 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2016, article 4.3.1
Il n'y a plus de rejets d'eaux résiduaires, l'exploitant fera parvenir à l'inspection un porter à connaissance décrivant toutes les modifications réalisées sur ses installations, notamment la nouvelle cabine de peinture, le recycleur de solvants, la réutilisation des condensats d’eau déminéralisée dans le process... Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera parvenir à l'inspection un porter à connaissance décrivant toutes les modifications réalisées sur ses installations depuis 2016 et celles en projet, il devra se positionner vis à vis de la rubrique 1978 « installations et activités utilisant des solvants organiques » dans un délai de 6 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 42
Les déchets sont évacués chez Mj Valorisation, il y a 4 types de déchets : les boues, les filtres de peinture, les bidons vides de peinture et les bains usés de la chaîne automatique de peinture poudre. Ils sont évacués du site lorsque les contenants de déchets sont pleins, tous les 1 ou 2 mois environ. La quantité de déchets stockée sur site n'était pas très importante le jour de l'inspection il y avait 9 bags de filtres à peinture, 7 fûts de 200 L de boues de peinture solvantées, une vingtaine de seaux de peintures vides stockés à l'abri des précipitations météoriques sur des aires étanches. Les déchets de liquides dangereux (bains usés) sont directement pompés dans les bacs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira les derniers bordereaux de suivi de déchets pour chaque type de déchet à l'inspection dans un délai de 1 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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