Installation classée à Gaillac (81600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006802266
Commune
Gaillac (81600)
Département
Tarn
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
3 depuis 13 octobre 2022
SIRET
08722006700018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2250Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
L'inspection des installations classées a examiné les dispositions prises par l'exploitant pour la maitrise du risque de prolifération de légionelles. Au vu de cet examen la mise en demeure du 3 février 2026 peut être levée. L'exploitant doit cependant : s'assurer que les rapports d’analyses fournissent les informations nécessaires à l’identification de l’échantillon, • évacuer les bidons d'émulseurs vers une filière capable de traiter les produits susceptibles de contenir des PFAS • remplacer les bidons d'émulseurs par un émulseur adapté aux installations et aux risques présents sur le site et ne contenant pas de PFAS. • s'assurer que les conditions d'entreposage de ce nouvel émulseur respectent les préconisations du fabricant. • transmettre à l'inspection des installations classées un document justifiant de l’adéquation de l'émulseur retenu avec l'installation en y précisant les quantités nécessaires et les conditions d'entreposage. Ce document précisera le cas échéant les modifications nécessaires du point 7.5.2 des prescriptions techniques annexées à l'arrêté du 26 janvier 2007. •
13points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Rapport d’analyses légionelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 3
L'inspection des installations classées a rappelé la nécessité pour le préleveur de préciser les informations suivantes au laboratoire afin qu'il puisse les reprendre dans son rapport d'analyse : température de l'eau au moment du prélèvement• date et heure de début d'analyse• référence et localisation du (des) point(s) de prélèvement• caractéristiques de l'eau : couleur, dépôt, pH, conductivité• nature et concentration cible pour les produits de traitement utilisés• date de la dernière injection de biocide, nature du biocide et quantité (délai d'au moins 48 heures après l'injection) • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : S'assurer que les rapports d’analyses fournissent les informations nécessaires à l’identification de l’échantillon
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2007, article 7.5.2
L'exploitant a commandé de nouveaux émulseurs sans PFAS auprès de l'entreprise eau et feu. Il fera évacuer les bidons d'émulseurs vers une filière capable de traiter les produits susceptibles de contenir des PFAS dès qu'il aura reçu les nouveaux émulseurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Évacuer les bidons d'émulseurs vers une filière capable de traiter les produits susceptibles de contenir des PFAS. Remplacer les bidons d'émulseurs par un émulseur adapté à vos installations et aux risques présents sur le site et ne contenant pas de PFAS. S'assurer que les conditions d'entreposage de ce nouvel émulseur respectent les préconisations du fabricant. Transmettre à l'inspection des installations classées un document justifiant de l’adéquation de l'émulseur retenu avec l'installation en y précisant les quantités nécessaires et les conditions d'entreposage. Ce document précisera le cas échéant les modifications nécessaires du point 7.5.2 des prescriptions techniques annexées à l'arrêté du 26 janvier 2007.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.1.
L’exploitant a mis en place un plan de formation désignant les personnes en charge de la surveillance de la tour. Une formation a eu lieu le 17 février 2026 pour former les personnes désignées. L'inspection des installations classées propose la levée de la mise en demeure du 3 février 2026.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 1. a)
L’exploitant a mené en janvier 2026 une analyse méthodique des risques de prolifération et de dispersion des légionelles (AMR) sur la tour aéroréfrigérante de l'installation. L'inspection des installations classées propose la levée de la mise en demeure du 3 février 2026 sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 1. b)
L'exploitant a élaboré un plan d'entretien et un plan de surveillance de la tour aéroréfrigérante répondant aux exigences de la présente prescription. L'inspection des installations classées propose la levée de la mise en demeure du 3 février 2026sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 1. c)
L'exploitant a élaboré des procédures spécifiques encadrant les périodes d'arrêt et les redémarrages de la tour aéroréfrigérante. L'inspection des installations classées propose la levée de la mise en demeure du 3 février 2026sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Procédure en cas de prolifération de légionelles >= 100 000 UFC/L
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. II. 1
L'exploitant a élaboré une procédure définissant les actions à mener si la concentration mesurée en Legionella pneumophila est supérieure ou égale à 100 000 UFC/L. Le contenu de la procédure est conforme à la présente prescription. L'inspection des installations classées propose la levée de la mise en demeure du 3 février 2026sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Procédure en cas de prolifération de légionelles 1 000 <= X <100 000 UFC/L
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. II. 2
L'exploitant a élaboré une procédure définissant les actions à mener si la concentration mesurée en Legionella pneumophila est supérieure ou égale à 1 000 UFC/L et inférieure à 100 000 UFC/L. Le contenu de la procédure est conforme à la présente prescription. L'inspection des installations classées propose la levée de la mise en demeure du 3 février 2026sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. II. 3. c)
L'exploitant a élaboré une procédure détaillant les actions à mener si le résultat de l'analyse rend impossible la quantification de Legionella pneumophila en raison de la présence d'une flore interférente. Le contenu de la procédure est conforme à la présente prescription. 15/19
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. IV. 2.
L'exploitant a complété le carnet de suivi de la tour aéroréfrigérante de l'installation pour indiquer notamment les quantités de produits de traitement consommées chaque année. L'inspection des installations classées propose la levée de la mise en demeure du 3 février 2026sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2007, article 3/5/2
L'exploitant a ajouté une cuvette de rétention de taille adéquate en dessous de l'entreposage de produit liquide destiné au traitement de la tour aéroréfrigérante. 18/19
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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