Installation classée à Mont (64300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le PGS a été étudié terme par terme, pour les unités Lactame et Orevac. Les méthodes retenues pour calculer les émissions sont basées plus sur des évaluations procédés que sur de la mesure, mais l'amélioration de la connaissance des différents termes montre que l'approche est robuste et le bilan satisfaisant. Plusieurs compléments sont demandés à Arkema afin de justifier le calcul de certains termes. Dans l'attente de la mise en service de l'oxydateur thermique ORGUE, des études sont attendues afin d'améliorer la maîtrise opérationnelle lors des opérations de mise à disposition et de réduire les émissions des bacs de stockage de solvants de l'unité Lactame. Le PGS de l'année 2025 de l'unité Lactame sera adressé à l'inspection avant fin janvier 2026. Arkema a mené à son terme le plan d'actions de réduction des PFAS, et les caractérisations des produits présents sur site sont requises sous 15 jours afin de conclure quant à l'efficacité des mesures prises.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Plan de gestion de solvants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/10/2023, article 9.2.1.1.2
Les différents termes du PGS ont été examinés de façon exhaustive, notamment les items O4, O et O6 du PGS de l'unité Lactame. Le terme O9 est obtenu par bilan et correspond donc aux émissions "inexpliquées" de l'installation. Ce terme est passé de 35 t en 2024 à 6t en 2025 (à fin octobre), ce qui témoigne d'une amélioration de la connaissance des rejets. Le taux déclaré de raccordement de la soupape de l’évent 4 en 2025 est de 94 %, et les émissions associées sont de l’ordre de 6t par an. Ce taux est inférieur dans la réalité car il prend en compte une période d'arrêt du réacteur HCl (donc sans traitement de l'évent 4), mais concomitamment à une interruption de production de l‘unité. * Les arrêts d'unités donnent lieu à des pertes de solvants par volatilisation afin d’éviter les entrées d’eau dans les équipements lors des nettoyages. Pour l’année en cours, cela représente 24 tonnes, établies par bilan mensuel de consommation des solvants. Le terme O5 du PGS Lactame a été analysé en détails. * Les résidus renvoyés de la section A300 sont dirigés vers la transposition, où les solvants peuvent être détruits chimiquement et évacués vers l’évent 2, ou vers l’évent 4. Les quantités de solvants éliminées par ce biais, sans autre mise à l’atmosphère que via l'évent 4 ou réacteur HCl, sont égales à 111 t en 2024. Les solvants éliminés vers l’évent 4 dans cette section sont comptabilisés 2 fois, et il faut déterminer quelle est l’ampleur de cette erreur. L’autre terme majoritaire O5 est la destruction au réacteur HCl. * Pour l’évent 4, le débit est estimé en fonction du débit d’azote mesuré, pondéré de la concentration en solvants (6%, obtenu par analyses). Pour cet évent, les flux estimés de solvants cyclohexane/toluène sont de l’ordre de 8 à 10 tonnes par mois, soit 96 tonnes détruites par le réacteur HCl en 2024. * Les quantités de CCl4 détruites au réacteur représentent 99 tonnes, en additionnant les flux des évents 1, 2 et 3 (63 tonnes) et les transformations chimiques opérées dans le procédé (36 tonnes). Le premier de ces 2 points ayant déjà été examiné à plusieurs reprises, le second a été plus particulièrement étudié. Une note procédés a été présentée, qui établit une consommation de 2,5 kg de CCl4 détruit par hydrolyse dans la section transposition par tonne de lactame produite. Si ces hypothèses étaient erronées, le bilan global ne serait pas entaché mais la répartition entre les 2 composantes du terme ne serait pas assurée. * Les quantités de solvants per
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Définition d'un plan d'action de suppression/réduction des PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/08/2021, article L.110-1
Arkema a été en 2023 à l'origine d'émissions de PFAS dans les rejets aqueux à la suite d'une erreur opératoire lors d'un exercice incendie et la libération incontrôlée d'émulseurs. Plusieurs analyses effectuées à la suite des 3 premières analyses prescrites par l'arrêté ministériel du 23/06/2023 ont permis de vérifier la diminution drastique des émissions. Les flux de PFAS pour l'émissaire 2 sont de l'ordre de 0,1 g/j, et ceux de l'émissaire 3 de 0,02 g/j, en moyenne des 3 analyses de janvier à mars 2024. Ces résultats comparés aux flux de novembre 2023 (0,75 g/j et 1,35 g/j) montrent que les émissions sont probablement liées à des résidus d'émulseurs et que la source a été supprimée. Arkema a procédé au remplacement de l'intégralité des émulseurs présents sur le site afin de supprimer les PFAS des produits de lutte contre l'incendie. Un seul conteneur n'a pas été renouvelé, mais Arkema indique que les concentrations en PFAS de ce produit permettent de le considérer comme sans PFAS au regard des définitions en vigueur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 15 jours, Arkema transmettra les justificatifs des remplacements de ses émulseurs ainsi que les caractéristiques des produits de remplacement et celles de l'émulseur qui n'a pas été substitué eu égard aux restrictions "PFAS" applicables ( règlements POP 2019/1021 et REACH 1907/2006)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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