Sur l'ensemble des points contrôlés, les non-conformités relevées sont les suivantes : - Absence de bilan réel simplifié (BRS) dans les déclarations GEREP au titre de l’année 2024 et de l'année 2025. - Non respect de la meilleure technique disponible (MTD) n°24 relative à la surveillance de l'azote et du phosphore excrétés dans les effluents non conforme de part l'absence des BRS. […] 2024 et 2025 devront être transmis à l'inspection dans les 2 mois suivent la réception du présent rapport.
22points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite
Déclaration GEREP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Les déclarations GEREP au titre de l'année 2024 et 2025 ont été effectuées, cependant les bilans réels simplifiés ne figurent pas dans les déclarations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les bilans réels simplifiés de 2024 et de 2025 devront être transmis à l'inspection dans les 2 mois qui suivent la réception du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non respect de la MTD n°24 relative à la surveillance de l'azote et du phosphore excrétés dans les effluents de part l'absence de bilan réel simplifié (BRS) pour l'année 2024 et 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : […] de 2024 et 2025 devront être transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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