Installation classée à Villers-Saint-Paul (60870), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005107246
Commune
Villers-Saint-Paul (60870)
Département
Oise
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
5 depuis 24 octobre 2022
SIRET
89460964300016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2640Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
L'inspection fait suite au dernier rapport de contrôle AIR du 1er avril 2025, sur lequel figurait des non-conformités sur les VLE des COV. L'exploitant a effectué des actions correctives sur les installations de captation des poussières, de manière à être en conformité avec la vitesse d'éjection du conduit n° 2. Le prochain contrôle d'autosurveillance AIR est programmé en mars 2025. L'exploitant communiquera le rapport du laboratoire dès réception.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
CONDITIONS GÉNÉRALES DE REJET
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2025, article 6
Les caractéristiques techniques (hauteur et diamètre) sont conformes d'après le rapport SOCOR AIR du 1er avril 2025.6/10 Le dernier contrôle air effectué par le laboratoire SOCOR AIR montrait une vitesse d'éjection insuffisante sur le conduit n° 2. Un audit aéraulique a été réalisé par la société NEXAIR en juin 2025. Plusieurs recommandations ont été signalées dont des opérations de nettoyage sur les filtres, turbines et volutes des ventilateurs. Les registres de réglage sur les aspirations ont été ajustés. Le prochain contrôle air prévu au mois de mars 2026 permettra de contrôler les vitesses d'éjection sur les trois conduits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatifs : l'exploitant communiquera à l'inspection, le rapport de contrôle AIR des trois conduits dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2025, article 7
Le dernier contrôle air effectué par le laboratoire SOCOR AIR du 1er avril 2025 montrait des dépassements en poussières sur les conduits. Le prochain contrôle air prévu au mois de mars 2026 permettra de contrôler le respect des VLE sur les trois conduits. La prescription de l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2025, précise que les flux sont calculés avec un temps de fonctionnement des installations limité à 6 528 heurs par an. D'après l'exploitant, le temps de fonctionnement annuel est de 5 376 heures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatifs : l'exploitant communiquera à l'inspection le rapport de contrôle AIR des trois conduits dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2025
L'exploitant rédige un plan de défense incendie avec le concours du bureau VERITAS. Le document sera communiqué à l'inspection dès qu'il sera finalisé. L'établissement fonctionne en 3/8 du lundi 05h00 au vendredi 21h00. En cas d'incendie, c'est le chef d'équipe adjoint ou la personne d'astreinte qui alerte les services de secours. Le week-end, le SSI est reporté vers une entreprise de télésurveillance, qui contacte l'astreinte en cas de déclenchement d'une alarme. 3 poteaux incendie sont situés à l'intérieur de l'emprise des installations. Le poteau situé côté production n'est pas alimenté par la même source que les deux autres. La dernière mesure de débit date de janvier 2025. Le site dispose de dix RIA répartis dans les locaux. Le plan de répartition des extincteurs et des RIA figure dans le plan de défense incendie. Le dernier rapport de contrôle des extincteurs et RIA, réalisé par la société DESAUTEL, date du 21 novembre 2024. Le contrôle réglementaire doit être réalisé à fréquence annuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : l'exploitant communiquera le rapport de contrôle des extincteurs et RIA sous deux mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2025, article 5
L'inspection constate la présence de trois conduits, sur lesquels des mesures de poussières et de COV sont réalisées à fréquence annuelle dans le cadre de l'autosurveillance. Le conduit n° 1 canalise les vapeurs des extrudeuses n° 1 et n° 2. Le conduit n° 2 concerne le système de captation des poussières de toute la partie production. Le système de captation des poussières est équipé d'un filtre à manches. Le filtre à manches fait l'objet d'une maintenance annuelle, en interne, pendant la période d'arrêt du mois d'août. La totalité des manches sont remplacées. Le conduit n° 3 canalise les vapeurs des extrudeuses n° 3 et n° 4. Le jour de l'inspection, aucune ligne d'extrusion n'était en service. Les opérations de nettoyage des extrudeuses après production sont importantes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-1
L'inspection a réalisé la visite complète des installations. Tous les points d'émission sont captés, du laboratoire à l'unité de production. A chaque étape de préparation, un dispositif est en place (table d'aspiration pour les pesées, captation au niveau des mélangeurs et tout au long du process). L'inspection a constaté un bon niveau de dépression à plusieurs endroits du process.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-1
Les produits pulvérulents sont stockés en big bags et en sacs. Toutes les installations de manipulation (mélangeurs, trémies d'alimentation des extrudeuses) sont munies de capotage et d'aspiration, réduisant considérablement les émissions diffuses. Des opérations régulières de nettoyage, après chaque fabrication, limitent les accumulations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1
L'exploitant n'utilise pas de solvant dans son process. La quantité de solvants sur le site est limitée à l'atelier de maintenance. La consommation annuelle ne dépasse pas 200 litres. L'établissement n'est pas soumis au PGS.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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