Installation classée à Fontaine-lès-Dijon (21121), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant effectuera l'autosurveillance de l’ensemble des installations prévues dans l’arrêté préfectoral. Si l'une d'elles est mise à l'arrêt, l'exploitant le justifiera et réalisera l'autosurveillance dès sa remise en service. Un plan d'actions correctives sera mis en place en cas de dépassement de Valeurs Limites d'Emission (VLE). Le Plan de Gestion de Solvant intégrera les phrases de danger. Un plan d'actions correctives sera mis en place en cas de dépassement du flux annuel d'émission diffuse.
7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Autosurveillance des rejets dans l’atmosphère
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 4.3
Le site comprend six chaudières, cinq dépoussiéreurs et un oxydateur. L’exploitant a fourni les rapports de contrôle atmosphérique pour les chaudières ECS et VAP de 2018, 2020 et 2023. Les chaudières ECS et VAP sont dans deux rapports distincts. Sur le rapport de 2023 n° 13437366-001-1 du 11/01/24, l’exploitant a contrôlé les chaudières ECS n°1/n°2/n°3. Sur le rapport de 2023 n° 13437370-001-1, l'exploitant a contrôlé les chaudières vapeur n°2 et n°3. L’exploitant indique que la chaudière vapeur n°1 n’a pas été contrôlée car elle est à l'arrêt depuis plusieurs mois. L’exploitant a fourni les rapports de contrôle atmosphérique pour les dépoussiéreurs de 2022, 2023, 2024. Sur le rapport de 2024 n°13075553-002-1, l’exploitant a contrôlé les dépoussiéreurs n°1, 2 et 5. Sur le rapport de 2023 n°13075553-001-1, l'exploitant a contrôlé le dépoussiéreur NCV. L’exploitant indique que le dépoussiéreur n°4 n’a pas été contrôlé car il est en arrêt depuis plusieurs mois. L’exploitant a fourni les rapports de contrôle atmosphérique pour l’installation d’oxydation thermique régénérative de traitement des COV de 2023 n°100185739-001-1. L’exploitant indique que le contrôle atmosphérique n’a pas été effectué en 2024 car l’installation était en essai et non en « mode routine ». 5/11 Observation L'autosurveillance des rejets atmosphériques de la chaudière n°1 et du dépoussiéreur n°4 sera réalisée dès la remise en service des équipements. Non conformité L’exploitant n’a pas réalisé l'autosurveillance annuelle de son installation d’oxydation thermique régénérative de traitement des COV en 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des rejets dans l’atmosphère
Rejets de l’installation d’oxydation thermique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 4.2.2.2
Sur le rapport d'essais n°100185739-001-1 du 15/11/2023, les émissions sont les suivantes : COV non méthanique =6.21 mg/m03• de CH4=2.02 mg/m03• de CO = 35.5 mg/m03• de NOx = 1.1mg/m03• vitesse d’éjection = 4 m/s.• Non conformité La vitesse minimale d'éjection n'est pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Retour à la conformité
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Plan de gestion de solvants (PGS) et émissions diffuses
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 4.2.2.4
Le Plan Gestion de Solvant (PGS) de l'année 2023 a été transmis à l’inspection via la plateforme GEREP. La quantité de solvant utilisée sur le site sur cette année est de 19 404 kg. L'inspection constate que l'exploitant, dans son PGS 2023, n'a pas pris en compte les émissions canalisées (dans O1) ni calculé les émissions captées (dans O4). Observation : L’exploitant mettra à jour sa méthodologie de calcul pour le PGS de l’année 2024. Non-conformité : Sur l’année 2023, le flux annuel des émissions diffuses est de xx% de la quantité de solvants utilisée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Rejets dans une station d’épuration collective (Point de rejet N°2)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 5.5.29/11
L’inspection a observé les données de l'application de Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente (GIDAF) de décembre 2023 à octobre 2024. Non-conformité : L'inspection constate les non-conformités suivantes : paramètre température : Sur cette période, la température maximale autorisée est dépassée 112 fois sur les 336 mesures soit 34% du temps. • paramètre DBO5 : Sur cette période, la VLE maximale autorisée est dépassée 8 fois sur les 48 mesures soit 17% du temps. L'exploitant n’émet pas de justification. Des recherches de nettoyages ont été effectuées. • paramètre DCO : Sur cette période, la VLE maximale autorisée est dépassée 9 fois sur les 48 mesures soit 19% du temps.L'exploitant n’émet pas de justification. • Les mois de décembre 2023 et juin 2024 font apparaitre des valeurs extrêmement supérieures au seuil règlementaire, l'exploitant indique que c'est une erreur de conversion sur les données. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera au respect des VLE, en cas de dépassements il justifiera la cause et les mesures mises en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Rejets dans une station d’épuration collective (Point de rejet N°2)
Rejets d’autres substances dangereuses
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 5.5.3
Afin de s'assurer que les polluants susceptibles d'être rejetés par l'installation respectent les VLE de l'arrêté ministériel du 02 février 1998, l'exploitant indique, dans son mail du 20/12/2024, prévoir une campagne d'analyse permettant de rechercher ces substances. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le rapport d'analyse dès sa réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 4.2.2.1
Sur le rapport n° 13437370-001-1 de 2023, concernant les chaudières vapeur n°1 et 3, les résultats d'analyse sur la vitesse d'éjection, la teneur en O2 et les valeurs limites d'émission (VLE) pour les paramètres CO et NOx n’appellent pas d’observation. Sur le rapport n° 13437366-001-1 de 2023, concernant les chaudières ECS n°1, 2 et 3, les résultats d'analyse sur la vitesse d'éjection, la teneur en O2 et les valeurs limites d'émission (VLE) pour les paramètres CO et NOX n’appellent pas d’observation. Sur le rapport n°13075553-002-1 de 2024, concernant les dépoussiéreurs n°1,n° 2 et N°5, les résultats d'analyse sur la vitesse d'éjection, la teneur en O2 et les valeurs limites d'émission (VLE) pour le paramètre poussièren’appellent pas d’observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 5.3.2
L'exploitant a transmis à l'inspection deux plans. Le premier nommé "plan de masse eau de ville" et le second nommé "plan de masse assainissement". Ces plans n'appellent pas d’observation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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