Installation classée à Chartres (28000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Protection des piézomètres vis à vis des eaux superficielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Norme du 15/12/2017, article NF X 31-614 §5.13.3
Sur le terrain (échantillonnage piézomètre Pz3 U2), il est constaté la présence d'un bouchon sur le tube du piézomètre. Celui-ci n'est pas vissé. Constat : la protection des piézomètres vis à vis des eaux superficielles n'est pas assurée par un bouchon vissé ou un dispositif installé au fond du regard pour drainer ces eaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Norme du 15/12/2017, article NF X 31-614 §5.13.4
10/11 Par télédéclaration du 4 juin 2025, le tiers demandeur a déclaré 6 piézomètres pour les sites ASAHI en régularisation, les ouvrages ayant déjà été installés à la date de la déclaration. Les piézomètres concernant deux sites ICPE distincts, deux déclarations auraient dû être effectuées. Il est demandé au tiers demandeur de d'adresser au service instructeur un courrier de demande de retrait de la déclaration effectuée le 4 juin, et de procéder à 2 nouvelles déclarations distinctes, pour l'Unité 1 d'une part et pour l'Unité 2 d'autre part. La déclaration contient le plan masse du site faisant apparaitre les piézomètres et leur côte NGF. Sur le terrain (échantillonnage Pz3 U2), il est constaté que le numéro d'identification des piézomètres est absent. Constat : la déclaration des piézomètres a été réalisée après l'installation des piézomètres, elle concerne 2 sites ICPE distincts. Le numéro d'identification des piézomètres n'est pas indiqué sur le tube. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/01/2026, article R214-1
Par télédéclaration du 4 juin 2025, le tiers demandeur a déclaré 6 piézomètres pour les sites ASAHI en régularisation, les ouvrages ayant déjà été installés à la date de la déclaration. Les piézomètres concernant deux sites ICPE distincts, deux déclarations auraient dû être effectuées. Il est demandé au tiers demandeur de d'adresser au service instructeur un courrier de demande de retrait de la déclaration effectuée le 4 juin, et de procéder à 2 nouvelles déclarations distinctes, pour l'Unité 1 d'une part et pour l'Unité 2 d'autre part. Constat : la déclaration des piézomètres a été réalisée après l'installation des piézomètres, elle concerne 2 sites ICPE distincts. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2025, article 3.4
Par courriel du 8 janvier 2026, le tiers demandeur a fait parvenir l'acte de vente du 14 décembre 2023 entre la société ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE S.A.S et CHARTRES METROPOLE pour le site de l'Unité 1 et de l'Unité 2 ([adresse]). Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2025, article 3.5
L'ATTES-TRAVAUX a été validée le 5 janvier 2026 par ANTEA GROUP, amendée le 23 janvier 2026 suite aux échanges avec l'inspection des installations classées. Les travaux ont été réalisés dans les délais prescrits par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2025, article 3.6
Par courriel du 8 janvier 2026, le tiers demandeur a transmis à l'inspection des installations classées et au Préfet les documents mentionnés au point 3.6 de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025. Des précisions et compléments ont été apportés par courriels du 22 janvier 2026, 23 janvier 2026 et 26 janvier 2026. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/01/2026, article R512-78-V
Par courriel du 8 janvier 2026, le tiers demandeur a transmis l'ATTES-TRAVAUX du 5 janvier 2026 (ANTEA GROUP), attestant de la conformité des travaux réalisés aux travaux prescrits par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025. Celle-ci a été amendée le 23 janvier 2026 suite aux échanges avec l'inspection des installations classées. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Norme du 15/12/2017, article NF X 31-614 §5.13.1
Sur le terrain, il est constaté que les 3 piézomètres du site sont situés dans des tubes métalliques scellés (scellement béton de plusieurs m² pour chaque piézomètre). Les scellements sont équipés de bastaings en bois assurant une première protection. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Norme du 15/12/2017, article NF X 31-614 §5.13.2
Sur le terrain, il est constaté que les 3 piézomètres sont équipés de cadenas d'artillerie permettant d'assurer la fermeture des capots métalliques. Pas d'écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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