Installation classée à Bazarnes (89460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 avril 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La présente visite d'inspection a identifié une non-conformité relative aux installations éléctriques. 52-4)
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Equipements à l'origine de départ de feu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Lors de la présente visite d'inspection, l'exploitant a présen té une copie du certificat Q18 établi par Dekra, en date du 22 novembre 2022. L'exploitant n'a pas justifié du traitement des 2 écarts mentionnés dans ce document. Par ailleurs, le rapport complémentaire au titre de la ré glementation ICPE mentionne les avis requis à savoir : - l’avis de l'organisme compétent sur les mesures prises pour prévenir les risques liés aux effets de l’électricité statique et des courants vagabonds, - l’avis d’un organisme compétent sur la conformité des installations électriques et du matériel utilisé aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 2004. Il demandé à lexploitant de justifier du traitement des 2 é carts mentionnées dans le document Q18 du 22 novembre 2022.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L'exploitation est sous la surveillance du responsable du si lo, personne nommément désignée par l'exploitant. Lors de la présente visite, l'exp loitant a justifié de plusieurs formations du responsable du silo (Habilitation électrique, manipulation d es extincteurs, formation IEP : Incendie, Explosion, Poussière).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Lors de la présente visite, l'exploitant a présenté à l'ins pection plusieurs fiches récapitulant des consignes de sécurité et d'exploitation, à savoir : - consignes en cas d'échauffement anormal d'un équipement, - consignes en cas d'utilisation d'air comprimée, - consignes en cas d'intervention dans un local électrique, - consignes pour la gestion d'une alarme sur une synoptique. Sur demande de l'inspection, l'exploitant a formalisé une proc édure intégrant les consignes de sécurité et des procédures d'exploitation de l'ensemble des installations avec la liste détaillée des contrôles à effectuer en marche normale, à la suite d'un ar rêt pour travaux d'entretien des installations et à la remise en service de celles-ci. Ce tte procédure a été transmise par courriel, le 02 mai 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Lors de la présente visite d'inspection, l'exploitant a présenté une copie d'un permis de feu, en date du 28 février 2023, relatif à la réalisation de travaux susceptibles de créer des points chauds sur un transporteur chaîne du Silo 2RDC. Ce document est signé et dûment rempli.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Sur demande de l'inspection, l'exploitant a réalisé un test, justifiant de l’asservissement du fonctionnement de l'installation au système dépoussiérage. Le test a été concluant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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