Installation classée à Paimbœuf (44560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006303452
Commune
Paimbœuf (44560)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
6 depuis 20 décembre 2022
SIRET
41895342800012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
L’inspection a permis d’échanger sur les circonstances du débordement d'effluents qui s’est produit sur le site dans la nuit du 4 au 5 juin 2026. L'analyse des causes a été présentée lors de la visite. Le rapport d’accident doit être transmis à l’inspection des installations classées suite à la visite. Celui-ci doit préciser, en particulier, les modalités de gestion des alarmes de niveau haut suite à la mise en place de capteurs spécifiques au niveau des bassins de traitement ainsi que l'évaluation de l'impact du rejet sur l’environnement.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Rejet accidentel du 04-06-2026
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2020, article 2-5
Le vendredi 5 juin 2026, à 7h07, le personnel d'exploitation a constaté, lors de son arrivée sur site, le débordement du bassin B3. Les effluents se sont déversés sur la plate-forme industrielle et ont été repris par le réseau de collecte des eaux pluviales de l'établissement. Suite à ce constat, le personnel a immédiatement procédé à l'arrêt des installations et au confinement des eaux (via la fermeture des vannes et l'arrêt de la pompe). Les eaux récupérées suite au débordement et au nettoyage des installations (équipements et surfaces) ont été repompées vers l'unité de traitement des eaux. Suite au visionnage des caméras de surveillance, l'exploitant a constaté que le débordement a débuté le jeudi 4 juin 2026 à 19h19 ; il a donc duré 12 heures et 49 minutes. L'exploitant a estimé que 244 m3 d'effluents ont été rejetés à la Loire via le réseau de collecte des eaux pluviales. Avant l'incident, le bassin B2 contenait 155 m3 d'effluents provenant de l'unité de traitement physico-chimique (pour une capacité de 200 m3) et le bassin B3 contenait 173 m3 d'effluents provenant du bassin B2 (pour une capacité de 200 m3). Ces 2 bassins sont des bassins tampons munis d'aérateurs avant transfert des effluents vers les bassins de traitement biologique B0 et B1). En fin de journée du jeudi 04-06-2026, le personnel d'exploitation a commandé le transfert des eaux du bassin B2 vers le bassin B3, afin de pouvoir stocker, dans le bassin B2, les effluents traités par l'unité de traitement physico-chimique pendant la nuit. Cependant, le transfert des effluents ne s'est pas arrêté sur détection du niveau haut dans le bassin B3, ce qui a provoqué le débordement des effluents par surverse. Le débordement s'est poursuivi jusqu'au lendemain, du fait du volume initial contenu dans le bassin B2 et du volume d'effluents traités transférés pendant la nuit de l'unité de traitement physico-chimique vers le bassin B2. Les mesures réalisées par l'exploitant sur les effluents contenus dans les bassins B2 et B3 le 04-06- 2026 montrent que ceux-ci sont chargés en matière organique, en azote et en phosphore. Lors de la visite, l'exploitant a présenté l'arbre des causes établi suite à l'analyse de l'accident. En particulier, celui-ci met en évidence les points suivants : - l'absence d'arrêt du transfert sur détection de niveau haut dans le bassin B3 du fait de la sélection incorrecte du mode de transfert des effluents au niveau de l'armoire de commande ; - l'absence au niveau des bassins d'une
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2020, article 4-1-1
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté les relevés de consommation d'eau pour 2026. 369 m3 d'eau (provenant exclusivement du réseau d'alimentation en eau potable) ont été consommés sur les 5 premiers mois. Le jour de l'inspection, le département de la Loire-Atlantique était classé en alerte renforcée lors de la vigilance rouge canicule pour l'alimentation en eau potable. Depuis, le niveau d'alerte a été maintenu. Les dispositions applicables en cas d'alerte et d'alerte renforcée définies dans l'arrêté préfectoral du 31-07-2023 ont été rappelées ; l’outil VigiEAU permet d’avoir une vision en temps réel de la situation à l’échelle infra-départementale (https://vigieau.gouv.fr/). En particulier, au niveau d'alerte et d'alerte renforcée, les usages de l'eau non nécessaires au process de production ou à l'activité exercée sont interdits de 8h00 à 20h00. Pour les usages de l'eau nécessaires au process de production ou à l'activité exercée, une utilisation raisonnée de l'eau est demandée au niveau d'alerte et un objectif de réduction de 25% du volume journalier habituellement prélevé est fixé au niveau d'alerte renforcée. L'exploitant a précisé les principales utilisations d'eau réalisées sur le site et les dispositions mises en place pour limiter la consommation d'eau (en particulier, en réutilisant pour certaines opérations des eaux traitées).6/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit formaliser, dans une consigne, les dispositions mises en place sur le site en cas d'atteinte des seuils définis par arrêté préfectoral limitant les prélèvements et les usages de l'eau dans le département (en particulier, en cas d'atteinte du niveau d'alerte et d'alerte renforcée).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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